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Droits des LGBT au Canada

© mbruxelle | Fotolia
Les droits des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenres au Canada ont nettement progressé au cours des dernières décennies. Les communautés LGBT sont protégées contre la discrimination et le harcèlement. Explication et historique des développements récents pour ces communautés.

Renseignements généraux

Qui sont les communautés LGBT?

Les communautés LGBT désignent les personnes homosexuelles (lesbiennes, gaies ou bisexuelles), les personnes transgenres, et tous ceux qui choisissent d’exprimer ou de vivre leurs identité et préférence sexuelle d’une manière différente de la majorité.

Il est aussi possible qu’une personne s’identifie à plusieurs définitions. Par exemple, une personne homosexuelle peut aussi être transgenre.

Qu’est-ce que la discrimination envers les communautés LGBT?

Il y a discrimination lorsqu’une personne LGBT est traitée de façon désavantageuse en raison de son orientation sexuelle, de son identité sexuelle ou de sa façon d’exprimer son identité sexuelle.

Voici des exemples de discrimination :

  • Une école refuse d’embaucher un enseignant en raison de son orientation sexuelle.
  • Le propriétaire d’un logement évince une locataire née biologiquement femme, mais qui s’exprime et s’habille comme un homme.

Comment les communautés LGBT sont-elles protégées au Canada?

Des lois protègent les communautés LGBT contre la discrimination basée sur le sexe, l’orientation sexuelle ou l’identité ou l’expression de genre. Voici les lois les plus importantes :

  • La Charte canadienne des droits et libertés (« la Charte »),
  • La Loi canadienne sur les droits de la personne,
  • Les lois spécifiques à chaque province et territoire.

La Charte canadienne des droits et libertés

La Charte protège les personnes LGBT contre la discrimination et leur garantit le droit d’être traités équitablement. En fait, l’article 15 de la Charte protège contre la discrimination basée sur plusieurs motifs, dont la race, le sexe, la religion et l’orientation sexuelle.

Le gouvernement fédéral et tous les gouvernements provinciaux et territoriaux doivent adopter des lois et des politiques qui respectent l’article 15, c’est-à-dire qui ne sont pas discriminatoires.  

La Loi canadienne sur les droits de la personne

La Loi canadienne sur les droits de la personne protège aussi les personnes LGBT contre la discrimination et le harcèlement basés sur le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité ou l’expression de genre, ce qui inclut le transsexualisme. 

Cette loi protège tous ceux qui travaillent pour des organismes fédéraux ou qui reçoivent des services d’un organisme fédéral. Voici quelques exemples d’organismes fédéraux :

  • banques;
  • compagnies de transport ferroviaire (ex. : VIA Rail);
  • compagnies aériennes;
  • stations de télévision ou de radio;
  • Postes Canada.

La loi protège aussi les personnes qui bénéficient des services d’un organisme fédéral. Si une personne qui travaille pour un organisme fédéral ou qui reçoit les services d’un organisme fédéral est victime de discrimination, elle peut porter plainte.  

Les lois des provinces et territoires

Toutes les provinces et tous les territoires ont adopté des lois qui protègent les personnes contre la discrimination et le harcèlement fondés sur le sexe et l’orientation sexuelle. Ces lois protègent les personnes contre la discrimination et le harcèlement lorsqu’elles :

  • sont à l’école;
  • sont au travail;
  • louent un logement;
  • reçoivent des soins à l’hôpital;
  • obtiennent tout autre service financé par la province ou le territoire.

L’identité de genre et l’expression de genre sont aussi protégées dans les provinces et territoires suivants :

  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Manitoba
  • Nouvelle-Écosse
  • Ontario
  • Saskatchewan
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Yukon.

Principaux faits marquants dans l’histoire des droits des LGBT au Canada

1969 : L’homosexualité est décriminalisée.

1981 : À Toronto, des raids (« bathhouse raids ») mènent à une arrestation de masse : environ 300 hommes homosexuels sont arrêtés. À la suite de cet évènement, environ 3 000 personnes manifestent dans les rues du centre-ville pour dénoncer les arrestations. Cette manifestation est le point de départ des défilés de fierté que l’on connaît aujourd’hui.

1996 : Discriminer ou harceler sur la base de l’orientation sexuelle est illégal, selon la Loi canadienne sur les droits de la personne. Il est maintenant interdit aux organismes fédéraux de discriminer une personne en raison de son orientation sexuelle.

1998 :  La Cour suprême du Canada confirme le droit à l’égalité pour les personnes homosexuelles. La discrimination basée sur l’orientation sexuelle est contraire à la constitution, loi suprême du pays.

1999 : La Cour suprême du Canada décide que les conjoints de même sexe ont le droit de demander une pension alimentaire pour conjoint à la fin de leur relation. La décision pousse les provinces et territoires à réviser leurs lois pour que les couples de même sexe aient droit aux pensions alimentaires, à la garde et au droit de visite, à l’adoption, aux avantages sociaux, etc.

2005 : Le mariage homosexuel est légal partout au Canada.

2016 : Un projet de loi fédérale pour éliminer la discrimination fondée sur l’identité et l’expression de genre est déposé. Ce projet de loi protège les personnes transgenres contre la propagande haineuse. Dans la même lignée, la discrimination contre une personne transgenre est considérée comme un facteur aggravant par les juges au moment de déterminer une peine. Une peine pourrait donc être plus sévère pour un crime commis contre une personne transgenre, s’il est prouvé qu’elle a été victime de discrimination.

2017 : Le projet de loi fédéral pour éliminer la discrimination fondée sur l’identité et l’expression de genre est adopté au Parlement canadien. Désormais, la discrimination fondée sur ces motifs peut être considérée comme étant de la propagande haineuse ou un facteur aggravant lors d’un procès.  

Questions Courantes

Quelle est la différence entre l’identité de genre, l’expression de genre et l’orientation sexuelle?

L’identité de genre (ou identité sexuelle) est le sentiment qu'a une personne d’être femme, homme, les deux, ni l’un ni l’autre, et ce peu importe le sexe assigné à la naissance. L’expression de genre est la façon dont une personne présente son identité de genre publiquement en s’habillant, se maquillant, dans son comportement ou son choix de nom, etc. L’orientation sexuelle est l’attirance sexuelle ou romantique ressentie envers un homme, une femme ou les deux. 

Est-ce qu’un ministre religieux doit marier des couples homosexuels?

Non. La liberté de religion est un droit fondamental protégé par la Charte canadienne des droits et libertés. Pour cette raison, les représentants religieux peuvent refuser de célébrer des mariages homosexuels. Dans ce cas, les personnes de même sexe qui veulent se marier peuvent recourir à l’union civile.