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Fouilles dans les écoles

Lisa F. Young/Shutterstock.com
Comment une école peut-elle assurer la santé et la sécurité de ses élèves tout en respectant leur droit à la vie privée? Savais-tu que la police ne peut pas te fouiller n’importe quand et pour n’importe quelle raison? Les responsables des écoles doivent d’abord respecter certaines conditions avant de commencer une fouille.

Renseignements généraux

À quoi servent les fouilles dans les écoles?  

Les écoles ont la responsabilité d’assurer la santé et la sécurité de tous leurs élèves. C’est pour cette raison que tu ne peux pas t’attendre au respect total de ta vie privée à l’école.  Les responsables scolaires (par exemple, le directeur de ton école) peuvent procéder à des fouilles pour vérifier si tu as en ta possession des drogues ou une arme.

Qu’est-ce qu’on peut fouiller?

Les autorités scolaires et policières peuvent te fouiller en te demandant de vider tes poches. Ils peuvent aussi fouiller ton casier, ton pupitre et ton sac à dos dans des cas très spécifiques, c’est-à-dire que :

Les autorités scolaires et policières peuvent seulement te fouiller s’ils ont des motifs raisonnables de penser :

  • que tu as ou es en train de désobéir à une loi ou une règle de l’école; et
  • que la preuve de cette violation se trouve sur les lieux ou sur toi.

Ces motifs raisonnables peuvent être fondés sur le témoignage venant :

  • d’un élève que le responsable scolaire considère comme étant crédible;
  • de plusieurs élèves;
  • d’un membre du personnel de l’école; etc.

Les autorités ne peuvent donc pas procéder à une fouille de l’école tout simplement parce qu’ils croient qu’on trouverait sans doute de la drogue quelque part sur les lieux.

Exemple :

Deux élèves rapportent au directeur qu’un élève vend de la drogue dans la cour d’école. Si le directeur considère ces informations comme étant fiables, il peut procéder à une fouille.

Est-ce qu’on peut me fouiller n’importe comment?

Non! La fouille doit être raisonnable par rapport au danger possible et à la règle de l’école qui n’aurait pas été respectée.

Exemple :

Le directeur a des motifs raisonnables de croire qu’un élève vend de la drogue dans la cour d’école. Il peut procéder à la fouille de l’élève suspect et de ses effets personnels, y compris fouiller son casier, son sac à dos et son pupitre, et lui demander de vider ses poches.

Dans quels cas les policiers peuvent-ils utiliser des chiens renifleurs?

Si les policiers ont des motifs raisonnables de soupçonner que tu possèdes de la drogue, ils peuvent utiliser des chiens renifleurs pour te fouiller ou fouiller tes effets personnels. Ces motifs raisonnables doivent être fondés sur une preuve comme un témoignage, une vidéosurveillance, etc.

Les policiers ne peuvent pas utiliser les chiens renifleurs seulement parce qu’ils pensent qu’il pourrait y avoir de la drogue dans l’école.

Exemple :

Le directeur a des motifs raisonnables de croire qu’un élève vend de la drogue dans la cour d’école suite à de l’information qu’il a obtenue de d’autres élèves. Il peut demander aux policiers d’emmener les chiens renifleurs pour procéder à la fouille du suspect, de son casier, de son sac à dos et de son pupitre.

Qu’est-ce qui arrive si les autorités n’ont pas respecté les règles de la fouille?

Si les autorités n’avaient pas de motifs raisonnables ou n’ont pas été raisonnables en procédant à la fouille, le tribunal pourrait considérer la fouille comme étant abusive.

Si le tribunal reconnaît la fouille comme étant abusive, il est possible que la preuve qui a été obtenue lors d’une fouille abusive ne puisse être utilisée dans un procès.

Exemple :

Le directeur de l’école procède à une fouille avec des chiens renifleurs parce qu’il croit qu’il y a de la drogue quelque part à l’école. Il n’a pas entendu de témoignage confirmant ses doutes. Lors de la fouille, il découvre par hasard un sac de marijuana dans le casier d’un élève. Le tribunal pourrait ignorer le sac de marijuana qui a été trouvé car la fouille était abusive. Sans cette preuve, il serait pratiquement impossible de déclarer l’élève coupable de trafic de drogue.

Dans quels cas un tribunal va-t-il écarter la preuve découlant d’une fouille abusive?

Le tribunal exclura presque toujours la preuve obtenue lors d’une fouille abusive. On considère une fouille comme étant abusive quand, par exemple, un élève est fouillé de façon déraisonnable ou quand les policiers n’ont aucun motif raisonnable de croire que l’élève est en possession de drogue, d’une arme, etc.

Pourquoi le tribunal écarte la preuve découlant d’une fouille abusive?

Le tribunal va écarter une preuve obtenue pendant une fouille abusive, car les droits de l’élève ont été violés. Le procès serait donc injuste si on leur permettait de l’utiliser au procès.