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Jour des Franco-Ontariens et Franco-Ontariennes

publié le 25 septembre 2015 , mis à jour le 27 septembre 2019

Au Canada, les lois peuvent être différentes.

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C’est le 25 septembre 1975 que le drapeau vert et blanc est hissé pour la première fois dans le nord de l’Ontario. Le gouvernement de l’Ontario souligne l’événement chaque année avec le Jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes. Rappel des événements juridiques et historiques qui ont marqué plus de 400 ans de présence française en Ontario.

Batailles juridiques qui ont marqué l’histoire des Franco-Ontariens et Franco-Ontariennes

Le Règlement 17

En juin 1912, le gouvernement de l’Ontario adopte le Règlement 17, sans débat et sans vote. L’objectif du règlement est d’interdire l’enseignement du français dans les écoles après la deuxième année de l’élémentaire. À partir de la deuxième année, l’enseignement en français est limité à une heure par jour.

Le Règlement 17 choque la communauté franco-ontarienne. Les Franco-Ontariens manifestent leur mécontentement : des élèves font la grève, des milliers de personnes manifestent à travers la province, des enseignantes sont menacées d’emprisonnement et congédiées parce qu’elles refusent d’enseigner en anglais ou parce qu’elles ne parlent pas bien l’anglais. 

Le Règlement 17 donne naissance à de nombreuses contestations juridiques et politiques. En 1927, l’application du Règlement 17 est finalement suspendue. Le règlement est définitivement aboli en 1944.

Les excuses officielles du gouvernement

En 2016, le gouvernement de l’Ontario présente des excuses officielles à la communauté franco-ontarienne pour avoir interdit l’enseignement en français au moyen du Règlement 17.

L’hôpital Montfort

L’hôpital Montfort, situé à Ottawa, est le seul établissement de santé en Ontario qui offre tous ses services de santé et une formation universitaire en français.

En 1997, le gouvernement de l’Ontario annonce la fermeture de l’hôpital pour des raisons budgétaires. Cette décision bouleverse la communauté franco-ontarienne. Le groupe S.O.S. Montfort s’organise pour s’élever contre la fermeture : il parcourt la province pendant des années pour réunir des appuis, donner de nombreuses conférences de presse, lancer des pétitions et réagir dans les médias pour exprimer son désaccord. Des milliers de personnes manifestent pour s’opposer à la décision du gouvernement.

La Cour divisionnaire confirme que l’hôpital doit demeurer ouvert. La raison : les droits des francophones sont protégés par la Constitution du Canada. En 2001, la Cour d’ appel de l’Ontario confirme cette décision. La bataille juridique prend fin lorsque le gouvernement ontarien annonce qu’il ne contestera pas devant la Cour suprême du Canada .

L’hôpital Montfort est encore ouvert aujourd’hui.

Sault Ste. Marie

En 1990, le conseil municipal de Sault Ste. Marie adopte un règlement municipal pour que l’anglais soit la seule et unique langue officielle de la Ville. Sault Ste. Marie est donc déclarée unilingue anglaise pour éviter d’avoir à payer des frais supplémentaires pour offrir des services en français.

En 1994, un tribunal ontarien invalide le règlement municipal . Le conseil municipal attend près de 10 ans pour respecter le jugement et annuler le règlement.

En 2010, le maire de la ville présente des excuses officielles à tous les francophones de l’Ontario.

L’affaire Desrochers

Dans les années 1990, à Penetanguishene, les francophones de la région se plaignent des services en français offerts par Industrie Canada. Selon les francophones, les services sont inadéquats. Industrie Canada est l’organisme fédéral chargé d’appuyer les entreprises locales pour les rendre plus productives et efficaces.

Le Commissaire aux langues officielles conclut qu’Industrie Canada ne respecte pas la Loi sur les langues officielles. Le Commissaire a pour mandat de vérifier que la Loi sur les langues officielles  est respectée. Le Commissaire recommande à Industrie Canada d’offrir des services en français de qualité égale à ceux qui sont déjà offerts en anglais.

La question est débattue devant les tribunaux jusqu’à la Cour suprême du Canada. En 2009, la cour juge que le gouvernement fédéral doit évaluer le besoin de chaque communauté pour offrir à chacune des services de qualité égale. La cour ajoute que pour y arriver, le gouvernement peut avoir à fournir des services différents – mais égaux – aux anglophones et aux francophones.

Est-ce que le 25 septembre est un jour férié en Ontario?

Non. Le jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes n’est pas férié en Ontario, contrairement au Jour de la Colombie-Britannique qui a lieu le 5 août en Colombie-Britannique. La Fête nationale du Québec, qui a lieu le 24 juin, est également fériée au Québec.

Pour souligner la contribution de la communauté francophone à la vie culturelle, historique, sociale, économique et politique de la province, le gouvernement de l’Ontario vote à l’unanimité en faveur de l’ adoption de la journée des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes, le 25 septembre 2010

Histoire du drapeau franco-ontarien

Le drapeau franco-ontarien est le symbole officiel de la communauté franco-ontarienne. Il est hissé pour la première fois le 25 septembre 1975 sur le campus de l’Université de Sudbury, dans le nord de l’Ontario. En 2001, le gouvernement de l’Ontario en fait le symbole officiel de la communauté.

Le drapeau se compose de deux bandes verticales : l’une verte et l’autre blanche. La bande verte représente l’été et comporte un lys blanc au milieu pour évoquer la francophonie mondiale. La bande blanche représente l’hiver et comporte au centre l’emblème floral de l’Ontario, un trillium vert. Ensemble, le vert et le blanc soulignent la diversité du climat en Ontario.