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Abonnement à un centre de conditionnement physique

dotshock/Shutterstock.com

Vous vous êtes abonné à un gym pour retrouver la forme, devenir un marathonien ou pour pratiquer plus de yoga ou finalement vous vous êtes joint au centre sportif de votre quartier, mais vous avez changé d’idée et vous voulez annuler votre contrat d’abonnement. Quelle que soit votre motivation, en tant que consommateur, vous avez des droits.

Renseignements généraux                                                   

Qu’est-ce qu’un contrat d’abonnement à un centre de conditionnement physique?

C’est une entente conclue en vue d’adhérer aux services d’un centre de conditionnement physique (un gym), d’un centre sportif, de cours d’arts martiaux, de cours de danse, etc. Il vous permet de profiter des services offerts par le commerçant durant une période déterminée. En échange, vous acceptez de payer des frais d’adhésion et un droit d’entrée. 

Je n’aime pas mon instructeur. Puis-je changer d’idée?

Oui. Les lois sur la protection du consommateur prévoient que vous bénéficiez d’une période de réflexion, durant laquelle vous pouvez continuer à utiliser le gym, le centre sportif, les cours, etc. avant d’annuler votre abonnement.

La période de réflexion varie selon chaque province et territoire, mais commence toujours au moment où vous avez reçu une copie écrite de votre contrat d’abonnement. Pour connaître la période de réflexion dans votre région, consultez les Particularités provinciales et territoriales.                             

Est-ce que mon contrat d’abonnement doit respecter certains critères?

Oui. Le contrat d’abonnement doit être écrit et une copie doit vous être remise. Le contrat doit inclure, entre autres : 

  • votre nom complet, le nom et l’adresse du centre;
  • une description des services auxquels vous vous abonnez;
  • les conditions d’annulation et de renouvellement;
  • le montant total qui sera versé, la fréquence et le montant des paiements;
  • les dates de début et de fin de chaque service; et
  • les dates de début et de fin du contrat. 

Dans certains cas, si le contrat ne vous est pas remis ou qu’il ne contient pas tous les éléments énumérés ci-haut, vous pouvez mettre fin à votre abonnement, avec préavis. Consultez la section « Particularités provinciales et territoriales » afin de savoir si vous bénéficiez de cette protection et des délais qui s’appliquent à vous.

Particularités provinciales et territoriales

Quelle est la durée maximale d’un abonnement à un centre de conditionnement physique?

En Alberta, il n’y a pas de période maximale pour un abonnement à un gym. Vous devriez donc porter une attention particulière au contrat avant de le signer. 

Une fois abonné, est-ce que je peux changer d’idée et annuler?

En Alberta, la loi ne prévoit pas de période de réflexion pour vous permettre d’annuler votre contrat. Il est donc important de comprendre les modalités de votre contrat avant de le signer. 

Quels sont mes recours contre un commerçant?

Pour connaître vos recours contre un commerçant, visitez la section « Porter plainte contre un commerçant ».

Quelle est la durée maximale d’un abonnement à un centre de conditionnement physique?

En Colombie-Britannique, tout abonnement à un centre de conditionnement physique (un gym), un centre sportif, des cours d’arts martiaux, des cours de danse, etc. doit avoir une période maximale de deux ans. 

Est-ce que mon contrat peut être renouvelé automatiquement?

Non. Le commerçant doit vous envoyer un avis de renouvellement au moins 30 jours avant l’expiration du contrat. De plus, la durée totale de votre contrat, incluant le renouvellement, ne peut pas dépasser deux ans. 

Une fois abonné, est-ce que je peux changer d’idée et annuler?

Oui. Vous bénéficiez d’une période de réflexion de 10 jours pour annuler votre abonnement au gym. 

De plus, un abonné au gym peut mettre fin à son contrat si l’une des situations suivantes se produit : 

  • un médecin confirme qu’une incapacité physique, mentale ou un handicap vous empêche d’aller au centre de conditionnement physique de façon continue;

  • vous déménagez à plus de 30 kilomètres de l’emplacement du gym, qui n’offre aucun service à ce nouvel endroit;

  • les services auxquels vous vous êtes abonné ne sont plus disponibles;

  • le commerçant a déménagé à plus de 30 kilomètres de son emplacement initial;

  • votre décès.                  

Comment puis-je annuler mon contrat d’abonnement au centre de conditionnement physique?

Si vous voulez mettre fin à votre abonnement durant votre période de réflexion de 10 jours (ou un an si vous n’avez pas reçu de copie écrite du contrat), vous devez en aviser le commerçant. 

Il est toujours recommandé de remettre un avis écrit pour indiquer votre intention de mettre fin au contrat. Assurez-vous d’en conserver une copie dans vos dossiers. Consumer Protection BC a développé un formulaire d’avis d’annulation.   

Quels sont mes recours contre un commerçant?

Pour connaître vos recours contre un commerçant, visitez la section « Porter plainte contre un commerçant ».

Quelle est la durée maximale d’un abonnement à un centre de conditionnement physique?

À l’Île-du-Prince-Édouard, la loi ne prévoit pas de période maximale pour un abonnement à un gym. Vous devriez donc porter une attention particulière au contrat avant de le signer. 

Une fois abonné, est-ce que je peux changer d’idée et annuler?

La loi ne prévoit pas de période de réflexion pour vous permettre d’annuler votre contrat. Il est donc important de comprendre les modalités de votre contrat avant de le signer. 

Quels sont mes recours contre un commerçant?

Pour connaître vos recours contre un commerçant, visitez la section « Porter plainte contre un commerçant ».

Quelle est la durée maximale d’un abonnement à un centre de conditionnement physique?

La période maximale d’un abonnement à un centre de conditionnement physique (un gym), un centre sportif, des cours d’arts martiaux, des cours de danse, etc. est d’un an.               

Est-ce que mon contrat peut être renouvelé automatiquement?

Non. Le contrat ne peut pas être renouvelé automatiquement. Si vous désirez demeurer membre de votre gym une fois votre contrat terminé, vous devrez signer un nouveau contrat. 

Une fois abonné, est-ce que je peux changer d’idée et annuler?

Oui. Vous bénéficiez d’une période de réflexion de sept jours pour annuler votre abonnement au gym.                                                                                                                    

Comment puis-je annuler mon contrat d’abonnement à un centre de conditionnement physique?

Si vous voulez mettre fin à votre abonnement durant votre période de réflexion de sept jours, vous devez en aviser le commerçant en envoyant un avis écrit par courrier recommandé ou en le remettant en main propre au commerçant à son établissement principal. Assurez-vous de conserver une copie de cet avis. 

Quels sont mes recours contre un commerçant?

Pour connaître vos recours contre un commerçant, visitez la section « Porter plainte contre un commerçant ».

Quelle est la durée maximale d’un abonnement à un centre de conditionnement physique?

La loi ne prévoit pas de période maximale pour un abonnement à un gym au Nouveau-Brunswick. Portez une attention particulière au contrat d’abonnement avant de le signer. 

Une fois abonné, est-ce que je peux changer d’idée et annuler?

Aucune période de réflexion n’est prévue dans la loi qui vous permettrait d’annuler votre contrat. Il est donc important de comprendre les termes de votre contrat avant de le signer. 

Quels sont mes recours contre un commerçant?

Pour connaître vos recours contre un commerçant, visitez la section « Porter plainte contre un commerçant  ».

Y a-t-il des règles sur les frais exigés par le commerçant pour mon abonnement?

Les frais d’adhésion et le droit d’entrée sont fixés par le commerçant. Par contre, le commerçant ne peut exiger un droit d’entrée deux fois plus cher que la valeur des frais d’adhésion. 

Exemple :

Vous décidez de vous inscrire à un gym. Gym Gros Bras vous informe que le droit d’entrée est de 1 000 $ alors que les frais d’adhésion annuels sont de 400 $. Ceci va à l’encontre du Consumer Protection Act puisque le droit d’entrée ne peut pas correspondre au double de la valeur des frais d’adhésion. Gym Gros Bras devra donc baisser son droit d’entrée à 800 $ ou augmenter les frais d’adhésion annuels à 500 $. 

Est-ce que je suis obligé de payer le montant total du contrat dès la signature du contrat?

Non. Le gym doit vous offrir la possibilité de faire des paiements mensuels égaux afin de payer vos frais d’adhésion et votre droit d’entrée. De plus, les frais pour les paiements mensuels ne peuvent pas dépasser 25 % de la valeur des frais d’adhésion ou du droit d’entrée. 

Quelle est la durée maximale d’un abonnement à un centre de conditionnement physique?

Tout abonnement à un centre de conditionnement physique (un gym), un centre sportif, à des cours d’arts martiaux, des cours de danse, etc. doit avoir une période maximale d’un an. 

Est-ce que mon contrat peut être renouvelé automatiquement?

Non, le contrat ne peut pas être automatiquement renouvelé. Pour renouveler votre contrat, le commerçant doit respecter certaines conditions : 

  • un avis de renouvellement doit vous être envoyé au moins 30 jours avant l’expiration du contrat.
  • l’avis de renouvellement ne peut pas être envoyé plus de 90 jours avant l’expiration du contrat.

Une fois abonné, est-ce que je peux changer d’idée et annuler?

Oui. Vous bénéficiez d’une période de réflexion de cinq jours pour annuler votre abonnement au gymnase. 

Comment puis-je annuler mon contrat d’abonnement au gym?

Si vous voulez mettre fin à votre abonnement durant votre période de réflexion, vous devez en aviser le commerçant en envoyant un avis écrit par courrier recommandé au commerçant à son établissement principal. Vous devriez conserver une copie de l’avis dans vos dossiers. 

Quels sont mes recours contre un commerçant?

Pour connaître vos recours contre un commerçant, visitez la section « Porter plainte contre un commerçant ».

Quelle est la durée maximale d’un abonnement à un centre de conditionnement physique?

Au Nunavut, la loi ne prévoit pas de période maximale pour un abonnement à un gym. Vous devriez donc porter une attention particulière au contrat avant de le signer. 

Une fois abonné, est-ce que je peux changer d’idée et annuler?

Puisque la loi ne prévoit pas de période de réflexion pour vous permettre d’annuler votre contrat, il est important de comprendre les termes de votre contrat avant de le signer. 

Quels sont mes recours contre un commerçant?

Pour connaître vos recours contre un commerçant, visitez la section « Porter plainte contre un commerçant ».

Y a-t-il des règles sur les frais exigés par le commerçant pour mon abonnement?

Les frais d’adhésion et le droit d’entrée sont déterminés par le commerçant. Par contre, le commerçant ne peut exiger un droit d’entrée qui est deux fois plus cher que la valeur des frais d’adhésion. 

Exemple :

Vous décidez de vous inscrire à un gym, Ultime GYM vous informe que le droit d’entrée est de 1 000 $ alors que les frais d’adhésion annuels sont de 400 $. Ceci est contre la Loi de 2002 sur la protection du consommateur puisque le droit d’entrée ne peut pas correspondre au double de la valeur des frais d’adhésion. Ultime GYM devra donc baisser son droit d’entrée à 800 $ ou augmenter les frais d’adhésion annuels à 500 $. 

Est-ce que je suis obligé de payer le montant total du contrat au moment de la signature du contrat?

Non. Le centre de conditionnement physique doit vous offrir la possibilité de faire des paiements mensuels égaux pour payer vos frais d’adhésion et votre droit d’entrée. De plus, les frais pour les paiements mensuels ne peuvent pas dépasser 25 % de la valeur des frais d’adhésion ou du droit d’entrée. 

Quelle est la durée maximale d’un abonnement à un centre de conditionnement physique?

Tout abonnement à un centre de conditionnement physique (un gym), un centre sportif, des cours d’arts martiaux, des cours de danse, etc. doit avoir une période maximale d’un an. 

Est-ce que mon contrat peut être renouvelé automatiquement?

Certains contrats prévoient une clause de renouvellement automatique. Cela signifie qu’à la fin de votre abonnement, votre contrat avec le gym sera automatiquement renouvelé pour une nouvelle période. Le renouvellement sera mensuel, c’est-à-dire que vous pourrez en tout temps annuler votre abonnement avec un préavis d’un mois. 

Si votre contrat n’a pas de clause de renouvellement automatique, le commerçant peut quand même le renouveler, mais il doit respecter certaines conditions : 

  • un avis de renouvellement doit vous être donné au moins 30 jours avant l’expiration du contrat;
  • L’avis de renouvellement ne peut pas être envoyé plus de 90 jours avant l’expiration du contrat. 

Une fois abonné, est-ce que je peux changer d’idée et annuler?

Oui. Vous bénéficiez d’une période de réflexion de 10 jours pour annuler votre abonnement à votre nouveau centre de danse, de conditionnement physique, de karaté, etc. 

Comment puis-je annuler mon contrat d’abonnement?

Si vous voulez mettre fin à votre abonnement durant la période de 10 jours (ou un an si vous n’avez pas reçu de copie écrite du contrat), vous devez en aviser le commerçant. 

Il est toujours recommandé de remettre un avis écrit indiquant au commerçant votre intention de mettre fin au contrat. Assurez-vous d’en conserver une copie dans vos dossiers. 

Quels sont mes recours contre un commerçant?

Pour connaître vos recours contre un commerçant, visitez la section « Porter plainte contre un commerçant ».

Y a-t-il des règles sur les frais exigés par le commerçant pour mon abonnement?

Les frais d’adhésion et le droit d’entrée sont fixés par le commerçant. 

Est-ce que je suis obligé de payer le montant total dès la signature du contrat?

Non. Le centre doit vous offrir la possibilité de faire des paiements mensuels égaux afin de payer vos frais d’adhésion et votre droit d’entrée. De plus, les frais pour les paiements mensuels ne peuvent pas dépasser 25 % de la valeur des frais. 

Quelle est la durée maximale d’un abonnement à un centre de conditionnement physique?

Tout abonnement à un centre de conditionnement physique, un centre sportif, des cours d’arts martiaux, des cours de danse, etc. doit avoir une période maximale de deux ans. 

Est-ce que mon contrat peut être renouvelé automatiquement?

Ça dépend de votre contrat. Certains contrats prévoient une clause de renouvellement automatique, ce qui signifie que votre contrat d’abonnement est automatiquement renouvelé pour une nouvelle période. Le renouvellement est mensuel, c’est-à-dire que vous pouvez en tout temps annuler votre abonnement avec un préavis d’un mois. 

Si votre contrat n’a pas de clause de renouvellement automatique, le commerçant peut quand même le renouveler, mais il doit respecter certaines conditions : 

  • Un avis de renouvellement doit vous être donné au moins 30 jours avant l’expiration du contrat.
  • L’avis de renouvellement ne peut pas être envoyé plus de 90 jours avant l’expiration du contrat. 

Une fois abonné, est-ce que je peux changer d’idée et annuler?

Oui. Vous bénéficiez d’une période de réflexion de sept jours pour annuler votre abonnement au gymnase. 

Comment puis-je annuler mon contrat d’abonnement au gymnase?

Si vous voulez mettre fin à votre abonnement durant la période de sept jours (ou un an si vous n’avez pas reçu de copie écrite du contrat), vous devez en aviser le commerçant par courrier recommandé ou en main propre à son établissement principal. Assurez-vous de conserver une copie de votre avis. 

Quels sont mes recours contre un commerçant?

Pour connaître vos recours contre un commerçant, visitez la section « Porter plainte contre un commerçant ».

Quelle est la durée maximale d’un abonnement à un centre de conditionnement physique?

À Terre-Neuve et Labrador, la loi ne prévoit pas de période maximale pour un abonnement à un gym. Vous devriez donc porter une attention particulière au contrat avant de le signer. 

Une fois abonné, est-ce que je peux changer d’idée et annuler?

Il n’y a pas de période de réflexion pour vous permettre d’annuler votre contrat dans la loi. Il est donc important de comprendre les modalités de votre contrat avant de le signer. 

Quels sont mes recours contre un commerçant?

Pour connaître vos recours contre un commerçant, visitez la section « Porter plainte contre un commerçant  ».

Quelle est la durée maximale d’un abonnement à un centre de conditionnement physique?

Aux Territoires du Nord-Ouest, la loi ne prévoit pas de période maximale pour un abonnement à un gym. Vous devriez donc porter une attention particulière au contrat avant de le signer. 

Une fois abonné, est-ce que je peux changer d’idée et annuler?

Non, la loi ne prévoit pas de période de réflexion qui vous permet d’annuler votre contrat. Il est donc important de comprendre les modalités de votre contrat avant de le signer. 

Quels sont mes recours contre un commerçant?

Pour connaître vos recours contre un commerçant, visitez la section « Porter plainte contre un commerçant  ».

Quelle est la durée maximale d’un abonnement à un centre de conditionnement physique?

La loi ne prévoit pas de période maximale pour un abonnement à un gym au Yukon. Vous devriez donc porter une attention particulière au contrat avant de le signer. 

Une fois abonné, est-ce que je peux changer d’idée et annuler?

La loi ne prévoit pas de période de réflexion pour vous permettre d’annuler votre contrat. Il est donc important de comprendre les termes de votre contrat avant de le signer. 

Quels sont mes recours contre un commerçant?

Pour connaître vos recours contre un commerçant, visitez la section « Porter plainte contre un commerçant  ».

Questions Courantes

Est-ce que je peux annuler mon contrat avec le centre de conditionnement physique?

Cela va dépendre du moment où vous avez conclu le contrat et de la province ou du territoire où vous habitez. Habituellement, vous disposez de quelques jours de réflexion après la signature du contrat pour l’annuler. Voir les Particularités provinciales et territoriales pour connaître la durée exacte du temps de réflexion dont vous bénéficiez. 

 

Est-ce que je suis obligé de remettre un avis de fin de contrat pour annuler mon abonnement à mon centre de conditionnement physique?

Ce n’est pas obligatoire, mais un avis écrit est toujours recommandé puisqu’il peut servir de preuve en cas de plainte ou de poursuite judiciaire.