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Consentement sexuel

Edyta Pawlowska/Shutterstock.com

Le droit en matière d’âge de consentement aux activités sexuelles est très précis. Quel âge dois-je avoir pour consentir à une activité sexuelle? Est-ce que je peux retirer mon consentement? Puis-je être accusé d’un crime si je participe à une activité sexuelle avec quelqu’un qui n’a pas l’âge pour consentir? Découvrez les réponses à ces questions et plusieurs autres dans la présente rubrique.

Renseignements généraux

Qu'est-ce que le consentement?

Le consentement est accepté de s’engager à une activité. Une personne décide si elle veut ou ne veut pas s’engager à une activité.

Qu'est-ce que « l'âge de consentement »?

L’âge de consentement est l’âge auquel tu peux légalement donner ton consentement à des activités sexuelles.

Il est très important de savoir que, peu importe ton âge, l’absence de consentement à une activité sexuelle constitue une infraction criminelle.

Qu'est-ce qu'une activité sexuelle?

Une activité sexuelle comprend tout contact sexuel comme un baiser ou une relation sexuelle.

Si j’ai moins de 12 ans, puis-je consentir à une activité sexuelle?

Si tu as moins de 12 ans, tu ne peux jamais consentir à activité sexuelle.

À quel âge puis-je donner mon consentement à une activité sexuelle?

Au Canada, tu peux donner ton consentement à une activité sexuelle à 16 ans. L’âge de consentement est passé de 14 à 16 ans le 1er mai 2008 en vertu de la Loi sur la lutte contre les crimes violents.

L’âge de consentement est de 18 ans lorsque l’activité sexuelle est définie comme étant de l’exploitation sexuelle comme de la prostitution, de la pornographie ou qu’elle se produit avec une personne en situation d’autorité, de confiance ou de dépendance (ex. : enseignant, entraîneur, gardien).

Est-ce qu'il y a des exceptions à l'âge de consentement?

Il y a des exceptions à l’âge de consentement à une activité sexuelle au Canada. Ces exceptions s’appliquent aux personnes de 12 ans et plus. Tu les trouveras expliquées de façon simple et claire ici : Exceptions à l'âge de consentement.

Puis-je retirer mon consentement si je ne veux plus participer à une activité sexuelle?

Tu peux TOUJOURS retirer ton consentement si tu ne veux plus participer à une activité sexuelle. Peu importe ton âge, l’absence de consentement à une activité sexuelle est une infraction criminelle.

Mes parents peuvent-ils consentir à ce que je m'engage dans une activité sexuelle?

Tes parents ne peuvent jamais consentir à une activité sexuelle pour toi.  Personne ne peut consentir pour toi.  Tu es la seule personne qui puisse donner ton consentement.

Questions Courantes

Comment peut-on consentir à une activité sexuelle ?

Une personne doit donner son consentement de façon libre, éclairée et volontaire. Elle doit le faire soit par ses paroles, son comportement ou les deux. Le silence n’est pas synonyme de consentement à moins que la personne ait clairement communiqué son consentement.

Quand y a-t-il absence de consentement?

Puisqu’une personne donne son consentement de façon libre, éclairée et volontaire, le consentement n’est pas valide s’il y a mensonge. De plus, une personne peut changer d’idée à tout moment de l’activité sexuelle, ce qui signifie qu’il y a absence de consentement à partir de ce moment. Il n’est par ailleurs pas nécessaire qu’une personne résiste physiquement pour qu’il y ait absence de consentement. Dès qu’une personne refuse par ses paroles, son comportement ou les deux, le partenaire doit immédiatement cesser, sinon, il commet une agression sexuelle.