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Crimes reliés au consentement sexuel

Robyn Mackenzie/Shutterstock.com

Renseignements généraux

Que peut-il arriver si la personne avec qui je m'engage dans une activité sexuelle a plus que la différence d'âge requise par la loi?

Si tu t’engages dans une activité sexuelle avec une personne qui a plus que la différence d’âge requise par la loi, tu ne peux pas légalement lui donner ton consentement. Cette personne pourrait être accusée d’une infraction criminelle.

Puis-je être accusé d'une infraction criminelle si je croyais que la personne avec qui j'ai eu un contact sexuel avait l'âge requis pour me donner son consentement?

Tu peux être accusé d’une infraction criminelle si la personne avec laquelle tu as eu un contact sexuel n’avait pas l’âge requis pour te donner son consentement. Le fait de croire qu’une personne avait l’âge requis pour consentir ne constitue pas un moyen de défense contre une accusation portée contre toi à moins que tu puisses prouver que tu avais pris toutes les mesures raisonnables pour t’assurer de l’âge de cette personne.

Que puis-je faire si je ne veux pas donner mon consentement à une personne et celle-ci a tout de même un contact sexuel avec moi?

Peu importe ton âge, si tu ne donnes pas ton consentement à une activité sexuelle, l’autre personne n’a pas le droit de te toucher. Si tu es en danger immédiat, appelle le 9-1-1. Il est très important d’en parler. Par exemple, parle à la police, à tes parents, à un frère ou à une sœur, à un ami ou à toute personne en qui tu as confiance.  

Quels types d'accusations criminelles pourraient être portées contre moi?

Selon le Code criminel, tu peux être accusé de contacts sexuels, d’incitation à des contacts sexuels, d’exploitation sexuelle, d’inceste, d’agression sexuelle, d’agression sexuelle armée, ou d’agression sexuelle grave dépendant de tes actions.

Qu'est-ce que le crime de contacts sexuels?

Une personne commet le crime de contacts sexuels lorsqu’elle touche une partie du corps d’un enfant âgé de moins de 16 ans à des fins sexuelles. 

Par exemple, si une femme de 21 ans embrasse un garçon de 15 ans, le garçon ne pouvait pas y consentir, car il n’avait pas l’âge requis par la loi. La femme pourrait être accusée du crime de contacts sexuels.

Qu'est-ce que le crime d'incitation à des contacts sexuels?

Une personne commet le crime d’incitation à des contacts sexuels lorsqu’elle invite un enfant âgé de moins de 16 ans à se toucher, à la toucher ou à toucher une autre personne avec une partie du corps ou avec un objet à des fins sexuelles.

Par exemple, si un homme de 30 ans invite une fille de 14 ans à se toucher la poitrine devant lui, la fille ne peut pas y consentir, car elle n’a pas l’âge requis par la loi. L’homme pourrait être accusé du crime d’incitation à des contacts sexuels.

Qu'est-ce que le crime d'exploitation sexuelle?

Une personne commet le crime d’exploitation sexuelle lorsqu’elle est en situation d’autorité ou de confiance vis-à-vis une jeune personne âgée entre 16 ans et 18 ans et, à des fins d’ordre sexuel, touche directement ou indirectement avec une partie de son corps ou avec un objet, une partie du corps de la jeune personne OU qui à des fins d’ordre sexuel invite, engage ou incite la jeune personne à la toucher, à se toucher, ou à toucher un tiers, directement ou indirectement, avec une partie du corps ou avec un objet.

Par exemple, si un enseignant caresse une élève de 16 ans, ou lui demande de l’embrasser, l’enseignant, qui est dans une situation d’autorité vis-à-vis l’élève, pourrait être accusé du crime d’exploitation sexuelle.

Qu'est-ce que le crime d'agression sexuelle?

Une personne commet le crime d’agression sexuelle lorsqu’elle pose un geste à caractère sexuel avec ou sans contact physique direct, sans le consentement de la personne qui est touchée, peu importe son âge.

Par exemple, si une personne force une autre personne à avoir un rapport sexuel avec elle cette personne pourrait être accusée d’agression sexuelle. Un viol est une agression sexuelle.

Qu'est-ce que le crime d'agression sexuelle armée?

Une personne commet le crime d’agression sexuelle armée lorsqu’elle commet une agression sexuelle en :

  • utilisant ou en menaçant d’utiliser une arme ou une imitation d’arme;
  • menaçant de blesser une autre personne que la victime;
  • menaçant de blesser la victime;
  • participant à l’agression sexuelle avec une autre personne.

Par exemple, si deux hommes forcent une femme à avoir une relation sexuelle avec eux, les deux hommes pourraient être accusés du crime d’agression sexuelle armée.

Qu'est-ce que le crime d'agression sexuelle grave?

Une personne commet le crime d’agression sexuelle grave lorsqu’elle commet une agression sexuelle, blesse, mutile, défigure la victime ou met sa vie en danger.

Par exemple, si un homme a une relation sexuelle avec une femme sans son consentement et la bat en l’agressant, l’homme pourrait être accusé d’agression sexuelle grave.

Questions Courantes

Quel est l’âge de consentement au Canada?

16 ans. Mais il existe des exceptions pour les personnes âgées de 12 ans et plus.

Je croyais que la personne avec qui j’ai eu une activité sexuelle avait l’âge de consentement. Que peut-il se passer?

Il est possible que tu sois accusé d’une infraction criminelle si la personne avec laquelle tu as eu un contact sexuel n’avait pas l’âge de consentement. Le fait de croire qu’une personne avait l’âge requis pour consentir n’est pas un moyen de défense à moins que tu puisses prouver que tu as pris toutes les mesures raisonnables pour t’assurer de l’âge de cette personne.

Qu’entend-on par activité sexuelle?

Une activité sexuelle correspond à toutes les formes d’activités sexuelles, allant des contacts sexuels et physiques comme un baiser à une relation sexuelle.