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« F », « M », « X » : le genre et les pièces d’identité au Canada

Exemples de représentations symboliques de certaines identités de genre. L’usage peut varier et évoluer. (Octobre 2017)

L’identité de genre peut prendre plusieurs formes. Au Canada, le droit de chaque personne de choisir sa propre identité de genre est protégé. Mais comment transformer ce droit en protections concrètes? Le fait de supprimer les indicateurs de sexe ou de genre sur certains documents d’identité, comme le passeport, est un premier pas.

Que sont les documents d’identité non genrés?

Plusieurs documents vous identifient. Par exemple :

  • votre carte santé,
  • votre permis de conduire,
  • votre passeport,
  • votre numéro d’assurance sociale,
  • votre certificat de naissance.

Certains documents d’identité sont émis par le gouvernement fédéral, alors que d’autres sont fournis par les provinces et territoires.

Ces documents touchent plusieurs aspects de votre vie quotidienne. Par exemple, ils vous permettent :

  • d’accéder aux soins de santé,
  • de conduire,
  • de voyager,
  • de recevoir des prestations gouvernementales comme l’assurance-emploi.

Les documents d’identité contiennent plusieurs informations qui servent à vous identifier, dont votre sexe. Dans la plupart des cas, seules deux options sont offertes : femme (« F ») et homme (« H »). Cependant, cela ne respecte pas la diversité de genres. Il existe deux types de documents d’identité qui n’indiquent pas le sexe ou le genre (aussi appelés « documents d’identité non genrés ») :

  • les documents qui offrent une autre option en plus d’homme ou de femme (ex. « X »).
  • les documents qui n’indiquent tout simplement pas le sexe ou le genre.

L’option « X » peut avoir une signification différente pour différentes personnes. Elle peut être utilisée, entre autres, lorsqu’une personne :

  • ne s’identifie ni au genre masculin, ni au genre féminin,
  • s’identifie aux genres masculin et féminin,
  • s’identifie à un genre autre que le masculin ou le féminin,
  • préfère tout simplement ne pas indiquer son genre.

Quels documents d'identité sont non genrés?

Les documents d’identité qui n’indiquent pas le sexe ou le genre sont nouveaux au Canada et peu nombreux. Le gouvernement du Canada offre maintenant une troisième option de genre non précisé pour les documents d’identité suivants :

Pour l’instant, seuls un territoire et deux provinces offrent à leurs résidents la possibilité d’obtenir des documents d’identité provinciaux ou territoriaux qui n’indiquent pas leur sexe ou leur genre :

  • Certificats de naissance : Dans les Territoires du Nord-Ouest, vous pouvez obtenir un certificat de naissance qui ne fait pas mention du genre tandis qu’à Terre-Neuve et Labrador, vous pouvez obtenir la désignation de genre « X » sur votre certificat de naissance.
  • Permis de conduire : En Ontario, vous pouvez obtenir la désignation de genre « X » sur votre permis de conduire.
  • Cartes santé : En Ontario, les cartes de santé émises depuis le 13 juin 2016 ne contiennent plus d’information sur le genre.

ATTENTION :

Seuls les documents énumérés ci-haut peuvent être non genrés. Par exemple, vous pouvez choisir l’option  « X » sur votre passeport. Cependant, votre province n’offre peut-être pas cette option. Votre permis de conduire pourrait donc indiquer « M » ou « F » alors que votre passeport pourrait indiquer « X ».

Bien que l’option « X » n’est pas présentement offerte pour tous les documents d’identité, il existe certaines protections au Canada. Vous pouvez choisir l’option qui reflète le mieux votre identité de genre : c’est votre droit et vos documents d’identité demeurent valides, même si certains indiquent votre sexe ou votre genre, alors que d’autres ne l’indiquent pas.

Pourquoi offrir l’option « X »?

L'identité de genre ne se limite pas aux genres masculin et féminin. Des termes comme « transgenre », « intersexe » « non binaire », « non conformiste sur le plan du genre » et « bispirituel » désignent des personnes dont l’identité de genre :

  • ne correspond pas aux deux catégories traditionnelles (femme et homme),
  • ne correspond pas au sexe qui leur a été attribué à la naissance.

L'expression de genre est la façon qu’une personne exprime ouvertement son identité de genre. Comme l’identité de genre, l’expression de genre ne correspond pas toujours au sexe attribué à la naissance. L’expression de genre est donc tout aussi diversifiée que l’identité de genre. Elle peut s’exprimer, par exemple :

  • par le langage corporel,
  • par des choix vestimentaires,
  • par le port de maquillage,
  • par la coiffure,
  • par la voix.

ATTENTION :

Les caractéristiques physiques d’une personne, comme son appareil génital, ne déterminent pas son identité de genre.

Les personnes transgenres, non binaires ou non conformistes sur le plan de l’identité de genre peuvent s’identifier de différentes façons. Par exemple :

  • plus d’un genre (ex. « bigenre » ou « pangenre »),
  • aucun genre précis (ex. « neutrois » ou « agenre »),
  • une identité de genre qui fluctue (ex. « de genre fluide »),
  • un tout autre genre (ex. bispirituel).

ATTENTION :

L’identité de genre d’une personne transgenre peut être binaire (homme ou femme) ou non-binaire. De plus, certaines personnes qui ont effectué la transition (médicale ou non) d’un sexe à l’autre s’identifient tout simplement comme étant un homme ou une femme. Par exemple :

  • Annie : Elle a effectué la transition du genre masculin (assigné à la naissance) à féminin (identité de genre). Cette transition constitue pour elle une partie importante de son identité. Annie s’identifie comme étant une femme transgenre.
  • Laurent : Il a effectué la transition du genre féminin (assigné à la naissance) à masculin (identité de genre). Laurent s’identifie comme étant un homme, puisqu’il s’agit de sa vraie identité de genre.
  • Pierre : Le genre masculin lui a été assigné à la naissance. Mais Pierre s’identifie comme ayant un genre fluide. Pierre s’identifie comme étant transgenre et non-binaire (c’est-à-dire il ne tombe pas dans les catégories traditionnelles « homme » et « femme »).

Schéma inspiré de la licorne de genre et du « gender bread person ». 

Vous utilisez des systèmes qui emploient des informations genrées. Quelles sont vos obligations?

La plupart des organisations recueillent des informations genrées. Par exemple, les dossiers des employés dans une entreprise, ou les dossiers des étudiants dans une université. Puisque l’identité de genre est protégée par les lois fédérales, provinciales et territoriales sur les droits de la personne, les organisations qui détiennent ces informations pourraient devoir fournir des accommodements raisonnables. Dans tous les cas, ce genre de situation doit être traité avec sérieux et avec respect.

EXEMPLE :

Sam ne s’identifie pas à l’un des genres binaires (femme et homme). En s’inscrivant à l’université, Sam constate que plusieurs documents et formulaires lui demandent de cocher « F » pour femme ou « H » pour homme.

Sam s’adresse au bureau des affaires scolaires. Ensemble, ils mettent au point des documents et des formulaires qui respectent l’identité de genre des étudiants non binaires. Par exemple, il est maintenant possible d’identifier son genre comme « X ».

ATTENTION :

Les formulaires peuvent aussi demander des titres de civilité (ex. M., Mme, Mlle). Dans ce genre de cas, vous pouvez suggérer une alternative. Par exemple, en anglais, le titre de civilité « Mx » est parfois utilisé.

Les documents peuvent également être modifiés en utilisant des termes épicènes. Ces termes permettent de s’adresser à une ou plusieurs personnes sans faire référence à leur genre. Par exemple : le comité, le corps enseignant, les personnes transgenres, etc.

Questions Courantes

Vous choisissez l’option non genrée sur votre passeport. Vos autres documents d’identité seront-ils automatiquement modifiés?

Non. Si vous changez votre genre sur un document d’identité fédéral (ex. votre passeport), il ne sera pas automatiquement modifié sur vos documents d’identité provinciaux ou territoriaux (ex. votre carte santé ou votre permis de conduire). Il est important de vérifier les exigences pour modifier chaque document d’identité.

Vous voulez voyager et votre passeport est non genré. Quels autres pays utilisent des documents d'identité non genrés?

Avant de partir en voyage, faites vos recherches. Quelques pays émettent des passeports non genrés. Par exemple :

  • l’Australie,
  • le Pakistan,
  • le Danemark,
  • l’Inde,
  • la République de Malte,
  • le Népal,
  • la Nouvelle-Zélande.

Cette liste n’est pas exhaustive et peut changer. Faites toujours vos recherches avant de partir en voyage! Par exemple, l’Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, transexuels et intersexués (ILGA) publie un rapport (en anglais seulement) qui vous indique le statut juridique des personnes transgenres dans plusieurs pays.

ATTENTION :

Chaque pays peut choisir de refuser l’entrée à un voyageur. Il faut donc faire particulièrement attention en voyageant avec la désignation « X » sur son passeport en destination de pays qui n’offrent pas cette option. Il ne faut pas oublier aussi que cette désignation est peu courante et pourrait susciter des questions. Faites vos recherches avant de voyager pour éviter les ennuis. N’oubliez surtout pas que dans certains pays, le transgendérisme est illégal.