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Heures supplémentaires

StockLite/Shutterstock.com

Selon certaines statistiques, près de 26% des employés âgés de 25 à 54 ans accumulent des heures supplémentaires dans une semaine typique de travail. Si vous avez l’habitude de travailler tard ou de ne plus compter vos heures au travail, il est important de savoir que les heures supplémentaires sont encadrées par les normes de l’emploi.

Renseignements généraux

Quel est le nombre maximum d'heures de travail dans une journée et dans une semaine de travail?

En règle générale, le nombre maximum d’heures de travail dans une journée est de huit heures et le nombre maximum d’heures de travail dans une semaine varie entre 40 et 48 heures. Les heures de travail qui dépassent ces maximums constituent des heures supplémentaires. Attention, ce nombre peut varier selon la province ou le territoire où vous travaillez.  

Cependant, il existe certaines exceptions en ce qui concerne le nombre maximum d’heures. De plus, un employé peut accepter, par écrit, de travailler un nombre d’heures qui dépasse les heures maximales prévues par la loi de sa province ou son territoire.

Comment définit-on les heures supplémentaires?

Pour la plupart des employés, les heures supplémentaires sont les heures de travail additionnelles qu’un employeur peut leur demander d’effectuer en plus de leurs heures de travail habituelles. 

Est-ce que mon employeur peut m'obliger à effectuer des heures supplémentaires?

À moins d’une condition contraire dans votre contrat d’emploi, votre employeur a le droit d’exiger que vous travailliez plus que vos heures régulières dans une semaine. Il doit, par contre, vous payer selon le taux majoré pour les heures supplémentaires pour chaque heure qui dépasse les heures régulières par semaine. 

Attention! Chaque province et territoire prévoit un plafond d’heures. Consultez les Particularités provinciales et territoriales pour en savoir plus.

Est-ce que mon employeur doit me fournir une compensation si j'effectue des heures supplémentaires?

Oui. L’employeur a l’obligation de vous fournir une compensation pour toute heure supplémentaire effectuée, soit en vous rémunérant pour les heures supplémentaires, soit en vous accordant un congé payé.  Vous ne pouvez pas renoncer à ce droit. 

Puis-je prendre un congé au lieu d'être payé pour mes heures supplémentaires?

Selon votre province ou territoire, vous pouvez accepter un congé payé au lieu d’être payé pour vos heures supplémentaires, mais vous n’êtes pas obligé de le faire. Si vous choisissez cette option, l’employeur doit vous accorder un temps de congé payé pour chaque heure supplémentaire effectuée. Il existe d’autres spécifications au sujet des congés payés.

Particularités provinciales et territoriales

Selon l’Employment Standards Code, un employé fait des heures supplémentaires lorsqu’il travaille pendant plus de huit heures par jour ou plus de 44 heures par semaine. Les heures supplémentaires sont calculées selon le montant d’heures supplémentaires le plus élevé entre les deux.   

Donc, si un employé travaille habituellement 35 heures par semaine, la loi ne considère pas qu’il a effectué des heures supplémentaires tant qu’il n’a pas travaillé plus de 44 heures dans une semaine. De plus, un employé ne peut travailler plus de 12 heures par jour. 

Attention! Certains métiers sont exclus. De plus, certains métiers ont des réglementations concernant les heures supplémentaires, tels les ambulanciers et les camionneurs. 

Pour de l’information plus détaillée, consultez la ressource Overtime Hours and Overtime Pay (en anglais seulement). Vous pouvez aussi communiquer avec le Bureau des normes de l’emploi : voir la section Lois sur les normes d’emploi

Est-ce que mon employeur doit me payer davantage si j'effectue des heures supplémentaires?

Selon l’Employment Standards Code, si vous effectuez des heures supplémentaires, votre employeur doit vous payer une fois et demie votre taux horaire habituel. 

Exemple :

Vous recevez habituellement 15 $ / heure. Vous avez travaillé pendant plus de 44 heures au cours de la semaine. Le taux pour les heures supplémentaires est de 22,50 $ / heure pour chaque heure allant au-delà du plafond de 44 heures par semaine. 

Voici le calcul :

Votre taux horaire habituel (15 $ / heure) X une fois et demie (1,5) = 22,50 $ / heure 

Par contre, l’employé et l’employeur peuvent s’entendre pour que l’employé puisse mettre son temps supplémentaire en banque et ait droit à des congés payés.  

Selon l’Employment Standards Act, un employé fait du temps supplémentaire s’il travaille plus de huit heures par jour ou plus de 40 heures par semaine.  

Cette heure sera payée comme du temps supplémentaire, mais elle sera exclue du calcul de 40 heures supplémentaires par semaine. En effet, seules les premières huit heures par jour sont utilisées pour calculer le temps supplémentaire par semaine. Les heures qui dépassent huit heures par jour sont considérées comme du temps supplémentaire pour la journée : on ne peut donc pas les compter en plus dans le temps supplémentaire pour la semaine.

Par exemple, un employé travaille cinq journées de neuf heures et une journée de cinq heures : 

Journée

Heures/jour

Temps régulier

Temps supplémentaire

Lundi

9h

8h

1h

Mardi

9h

8h

1h

Mercredi

9h

8h

1h

Jeudi

9h

8h

1h

Vendredi

9h

8h

1h

Samedi

5h

0h

5h

Total

50h

40h

10h 

Pour les cinq premières journées, l’employé fera une heure de temps supplémentaire par jour et 40 heures de temps régulier. Pour la sixième journée, il aura fait cinq heures de temps supplémentaire puisqu’il dépasse 40 heures par semaine. Cela correspond à un total de 10 heures de temps supplémentaire.  

Un employeur ne peut pas exiger que vous travailliez de manière excessive et nuisible à votre santé ou votre sécurité. 

Est-ce que mon employeur doit me payer davantage si j'effectue des heures supplémentaires?

L’Employment Standards Act prévoit que l’employeur doit vous payer une fois et demie votre taux horaire habituel si vous dépassez huit heures de travail par jour ou 40 heures par semaine. 

Exemple :

Vous avez travaillé plus de 40 heures au cours de la semaine. Le taux pour les heures supplémentaires est de 22,50 $ pour chaque heure allant au-delà du plafond de 40 heures par semaine.   

Voici le calcul :

Votre taux horaire habituel (15 $ / heure) X une fois et demie (1,5) = 22,50 $ / heure 

 

Selon l’Employment Standards Act, on considère qu’un employé a effectué des heures supplémentaires lorsqu’il a travaillé plus de 48 heures par semaine. 

Donc, si un employé travaille habituellement 35 heures par semaine, la loi ne considère pas qu’il a effectué des heures supplémentaires tant qu’il n’a pas travaillé plus de 48 heures dans une semaine. 

Est-ce que mon employeur doit me payer davantage si j'effectue des heures supplémentaires?

Oui, l’Employment Standards Act prévoit que votre employeur doit vous payer une fois et demie votre taux horaire habituel. 

Exemple :

Vous recevez habituellement 15 $ / heure. Vous avez travaillé plus de 48 heures au cours de la semaine. Le taux pour les heures supplémentaires est de 22,50 $ / heure pour chaque heure allant au-delà du plafond de 48 heures par semaine. 

Voici le calcul :

Votre taux horaire habituel (15 $ / heure) X une fois et demie (1,5) = 22,50 $ / heure 

Au lieu de recevoir une rémunération pour vos heures supplémentaires, vous pouvez demander à votre employeur de vous donner une heure et demie de congé payé pour chaque heure supplémentaire que vous avez travaillée. 

Selon le Code des normes d’emploi, on considère qu’un employé fait des heures supplémentaires lorsqu’il travaille plus de huit heures par jour ou plus de 40 heures par semaine. 

Par exemple, un employé fait cinq journées de neuf heures et une journée de cinq heures : 

 

Journée

Heures/jour

Temps régulier

Temps supplémentaire

Lundi

9h

8h

1h

Mardi

9h

8h

1h

Mercredi

9h

8h

1h

Jeudi

9h

8h

1h

Vendredi

9h

8h

1h

Samedi

5h

0h

5h

Total

50h

40h

10h 

Pour les cinq premières journées, l’employé fera une heure de temps supplémentaire par jour et 40 heures de temps régulier. Pour la sixième journée, il aura fait cinq heures de temps supplémentaire puisqu’il dépasse 40 heures par semaine. Cela correspond à un total de 10 heures de temps supplémentaire.  

Est-ce que mon employeur doit me payer davantage si j'effectue des heures supplémentaires?

Selon le Code des normes du travail, si vous effectuez des heures supplémentaires, votre employeur doit vous payer une fois et demie votre taux horaire habituel. 

Exemple :

Vous recevez habituellement 15 $ / heure. Vous avez travaillé plus de 40 heures au cours de la semaine. Le taux pour les heures supplémentaires est de 22,50 $ / heure pour chaque heure allant au-delà du plafond de 40 heures par semaine. 

Voici le calcul :

Votre taux horaire habituel (15 $ / heure) X une fois et demie (1,5) = 22,50 $ / heure 

L’employé et l’employeur peuvent s’entendre que les heures supplémentaires seront prises comme congé au lieu d’être payée. Les heures accumulées doivent par contre équivaloir à une fois et demie les heures supplémentaires travaillées.

Au Nouveau-Brunswick, on considère qu’un employé a effectué des heures supplémentaires lorsqu’il a travaillé plus de 44 heures par semaine.

Donc, si un employé travaille habituellement 35 heures par semaine, la loi ne considère pas qu’il a effectué des heures supplémentaires tant qu’il n’a pas travaillé plus de 44 heures dans une semaine.

Est-ce que mon employeur doit me payer davantage si j'effectue des heures supplémentaires?

La réglementation du Nouveau-Brunswick fixe un taux minimum pour le temps supplémentaire de 16,50$ de l’heure.

Exemple :

Vous recevez habituellement 12,50$ / heure. Vous avez travaillé plus de 50 heures au cours de la semaine. Le taux minimum pour les heures supplémentaires est de 16,50$ / heure pour chaque heure allant au-delà du plafond de 44 heures par semaine.

Voici le calcul :

44 h x 12,50$/h = 550,00$

50 h – 44 h = 6 h x 16,50$/h = 99,00$

Pour un salaire total de : 550,00$ + 99,00$ = 649,00$

Selon le Labour Standards Code, on considère qu’un employé à temps plein a effectué des heures supplémentaires lorsqu’il a travaillé plus de 48 heures par semaine. 

Donc, si un employé travaille habituellement 40 heures par semaine, la loi ne considère pas qu’il a effectué des heures supplémentaires tant qu’il n’a pas travaillé plus de 48 heures dans une semaine. 

Est-ce que mon employeur doit me payer davantage si j'effectue des heures supplémentaires?

Oui, votre employeur doit vous payer davantage si vous faites des heures supplémentaires. En règle générale, vous serez payé une fois et demie votre taux horaire habituel. 

Exemple :

Vous recevez habituellement 15 $ / heure. Vous avez travaillé plus de 48 heures au cours de la semaine. Le taux pour les heures supplémentaires est de 22,50 $ / heure pour chaque heure allant au-delà du plafond de 48 heures par semaine. 

Voici le calcul :

Votre taux horaire habituel (15 $ / heure) X une fois et demie (1,5) = 22,50 $ / heure 

Par contre, ces règles ne s’appliquent pas à tous les salariés. Certaines industries ont des heures de travail irrégulières et ne suivent pas la règle générale du temps supplémentaire. D’autres ont leurs propres règles sur le temps supplémentaire ou ne sont pas couvertes par cette législation. 

Pour plus d’information, voir le Guide des normes de travail en Nouvelle-Écosse.

Selon la Loi sur les normes du travail, on considère qu’un employé a fait des heures supplémentaires lorsqu’il a travaillé plus de huit heures par jour ou plus de 40 heures par semaine.  

Par contre, un employeur ne peut exiger d’un employé qu’il effectue plus de 10 heures de travail par jour ou plus de 60 heures de travail par semaine. 

Est-ce que mon employeur doit me payer davantage si j'effectue des heures supplémentaires?

Selon la Loi sur les normes du travail, si vous effectuez des heures supplémentaires, votre employeur doit vous payer une fois et demie votre taux horaire habituel. 

Exemple :

Vous recevez habituellement 15 $ / heure. Vous avez travaillé plus de 44 heures au cours de la semaine. Le taux pour les heures supplémentaires est de 22,50 $ / heure pour chaque heure allant au-delà du plafond de 44 heures par semaine.
 

Voici le calcul :

Votre taux horaire habituel (15 $ / heure) X une fois et demie (1,5) = 22,50 $ / heure.

Selon la Loi sur les normes d’emploi en Ontario, on considère qu’un employé à temps plein a effectué des heures supplémentaires lorsqu’il a travaillé plus de 44 heures par semaine.

Donc, si un employé travaille habituellement 35 heures par semaine, la loi ne considère pas qu’il a effectué des heures supplémentaires tant qu’il n’a pas travaillé plus de 44 heures dans une semaine. 

Votre employeur ne peut pas exiger que vous travailliez plus de 48 heures par semaine.  Selon la Loi sur les normes d’emploi en Ontario, si l’employeur et l’employé sont d’accord, il peut y avoir des exceptions à ce plafond d’heures.

Est-ce que mon employeur doit me payer davantage si j'effectue des heures supplémentaires?

Selon la Loi sur les normes d’emploi, si vous effectuez des heures supplémentaires, votre employeur doit vous payer une fois et demiee votre taux horaire habituel.

Exemple : vous recevez habituellement 15 $ / heure. Vous avez travaillé plus de 44 heures au cours de la semaine. Le taux pour les heures supplémentaires est de 22,50 $ / heure pour chaque heure allant au-delà du plafond de 44 heures par semaine.

Voici le calcul :

Votre taux horaire habituel (15 $ / heure) X une fois et demie (1,5) = 22,50 $ / heure

Selon le Saskatchewan Employment Act, on considère qu’un employé a fait des heures supplémentaires lorsqu’il a travaillé plus de 40 heures par semaine ou plus de huit heures par jour. Si l’employé travaille moins de cinq jours par semaine, on considère qu’il fait du temps supplémentaire s’il travaille plus de 10 heures par jour. 

Un employeur ne peut exiger d’un employé qu’il travaille plus de 44 heures par semaine, à moins qu’il y ait une urgence. 

Est-ce que mon employeur doit me payer davantage si j'effectue des heures supplémentaires?

Selon le Saskatchewan Employment Act, votre employeur doit vous payer une fois et demiee votre salaire pour tout temps supplémentaire que vous effectuez.  

Exemple :

Vous recevez habituellement 15 $ / heure. Vous avez travaillé plus de 40 heures au cours de la semaine. Le taux pour les heures supplémentaires est de 22,50 $ / heure pour chaque heure allant au-delà du plafond de 40 heures par semaine. 

Voici le calcul :

Votre taux horaire habituel (15 $ / heure) X une fois et demie (1,5) = 22,50 $ / heure 

Selon le Labour Standards Act, on considère qu’un employé a effectué des heures supplémentaires lorsqu’il travaille plus de 40 heures par semaine. 

Donc, si un employé travaille habituellement 35 heures par semaine, la loi ne considère pas qu’il a effectué des heures supplémentaires tant qu’il n’a pas travaillé plus de 40 heures dans une semaine. 

Est-ce que mon employeur doit me payer davantage si j'effectue des heures supplémentaires?

Si vous faites des heures supplémentaires, votre employeur doit vous rémunérer au moins au taux minimum prévu par la loi pour les heures supplémentaires, soit 16,13$ par heure. 

Par contre, votre employeur et vous pouvez vous entendre pour que le temps supplémentaire que vous avez fait soit transféré en congé payé. Chaque heure de temps supplémentaire équivaut à une heure et demie de congé payé.

Selon la Loi sur les normes d’emploi, un employé est considéré avoir fait des heures supplémentaires s’il travaille plus de huit heures par jour ou plus de 40 heures par semaine.

Par exemple, un employé fait cinq journées de neuf heures et une journée de cinq heures : 

Journée

Heures/jour

Temps régulier

Temps supplémentaire

Lundi

9h

8h

1h

Mardi

9h

8h

1h

Mercredi

9h

8h

1h

Jeudi

9h

8h

1h

Vendredi

9h

8h

1h

Samedi

5h

0h

5h

Total

50h

40h

10h 

Pour les cinq premières journées, il fera une heure de temps supplémentaire par jour et huit heures de temps régulier. Pour la sixième journée, il aura fait cinq heures de temps supplémentaire puisqu’il dépasse 40 heures par semaine. Cela lui fait un total de 10 heures de temps supplémentaire.  

Votre employeur ne peut exiger que vous fassiez plus de 10 heures par jour ou plus de 60 heures par semaine à moins qu’il y ait une urgence. 

Est-ce que mon employeur doit me payer davantage si j'effectue des heures supplémentaires?

Selon la Loi sur les normes d’emploi, si vous faites du temps supplémentaire, votre employeur doit vous payer une fois et demie votre taux horaire habituel. 

Exemple :

Vous recevez habituellement 15 $ / heure. Vous avez travaillé plus de huit heures pendant la journée ou plus de 40 heures au cours de la semaine. Le taux pour les heures supplémentaires est de 22,50 $ / heure pour chaque heure allant au-delà du plafond de huit heures par jour ou de 40 heures par semaine. 

Voici le calcul :

Votre taux horaire habituel (15 $ / heure) X une fois et demie (1,5) = 22,50 $ / heure 

Selon la Loi sur les normes d’emploi, un employé fait du temps supplémentaire lorsqu’il dépasse huit heures de travail par jour et 40 heures par semaine. 

Si un employé travaille neuf heures par jour, il aura fait une heure de temps supplémentaire.  Cette heure sera payée comme du temps supplémentaire, mais elle sera exclue du calcul de 40 heures supplémentaires par semaine. 

Par exemple, un employé fait cinq journées de neuf heures et une journée de cinq heures : 

Journée

Heures/jour

Temps régulier

Temps supplémentaire

Lundi

9h

8h

1h

Mardi

9h

8h

1h

Mercredi

9h

8h

1h

Jeudi

9h

8h

1h

Vendredi

9h

8h

1h

Samedi

5h

0h

5h

Total

50h

40h

10h 

Pour les cinq premières journées, il fera une heure de temps supplémentaire par jour et huit heures de temps régulier. Pour la sixième journée, il aura fait cinq heures de temps supplémentaire puisqu’il dépasse 40 heures par semaine. Cela lui fait un total de 10 heures de temps supplémentaire.  

Est-ce que mon employeur doit me payer davantage si j'effectue des heures supplémentaires?

Oui, si vous faites des heures supplémentaires, votre employeur doit vous payer une fois et demie votre taux horaire habituel.

Exemple : vous recevez habituellement 15 $ / heure. Vous avez travaillé plus de 40 heures au cours de la semaine. Le taux pour les heures supplémentaires est de 22,50 $ / heure pour chaque heure allant au-delà du plafond de 40 heures par semaine. 

Voici le calcul :

Votre taux horaire habituel (15 $ / heure) X une fois et demie (1,5) = 22,50 $ / heure 

Vous pouvez vous entendre avec votre employeur pour avoir un congé payé correspondant à une fois et demie les heures que vous avez travaillées. 

Questions Courantes

Mon employeur me demande de faire des heures supplémentaires. Est-ce permis?

À moins d’une condition contraire dans votre contrat d’emploi, votre employeur a le droit de vous demander de faire du temps supplémentaire dans une semaine. Par contre, il doit vous payer selon le taux majoré pour chaque heure travaillée qui dépasse votre temps de travail régulier par semaine ou qui dépasse le temps prévu par les normes de l’emploi. 

Est-ce qu’il y a des limites aux nombres d’heures supplémentaires?

Oui. L’accomplissement d’heures supplémentaires ne doit pas dépasser les limites fixées par la loi. Au Canada, chaque province et territoire a fixé un plafond d’heures supplémentaires permises par employé. Pour en savoir plus, consultez les Particularités provinciales et territoriales.

Combien dois-je gagner si je fais des heures supplémentaires ou si je travaille pendant un jour de congé ?

Vous devez être rémunéré pour les heures supplémentaires en fonction des normes de l’emploi en vigueur dans votre province ou territoire. Pour en savoir plus, consultez les Particularités provinciales et territoriales.