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Jours fériés

AnjelikaGr/Shutterstock.com

Au Canada, il existe plusieurs journées fériés qui sont prévues par la loi. Durant ces journées, les employés ne sont pas obligés de travailler. Cependant, la loi prévoit également plusieurs exceptions.

Renseignements généraux

Qui peut profiter des jours fériés?

En général, les employés à temps plein et à temps partiel, qu’ils soient employés permanents, contractuels ou étudiants, bénéficient d’un congé payé au cours des journées fériées comme le jour de l’An, l’Action de grâce, la fête du Canada ou le jour de Noël. 

Y a-t-il des exceptions?

Oui. Les employés qui font partie de certaines catégories peuvent être obligés de travailler pendant un jour férié. C’est le cas des employés qui travaillent dans les types d’établissements suivants :

  • Restaurants et tavernes;
  • Hôtels, motels et centres touristiques;
  • Hôpitaux et maisons de soins infirmiers;
  • Établissements à fonctionnement ininterrompu, c’est-à-dire dont les activités se poursuivent 24 heures sur 24 ou ne cessent qu'une fois par semaine (p. ex. : les agences de sécurité). 

Si je travaille pendant un jour férié, est-ce que mon employeur doit me payer davantage?

Oui. Votre employeur doit :

  • Vous rémunérer selon votre taux de salaire normal ET le taux majoré pour les heures travaillées le jour férié. Le taux majoré correspond au taux prévu par votre province ou territoire pour rémunérer les heures supplémentaires ; ou
  • Vous rémunérer selon votre taux de salaire normal pour les heures travaillées le jour férié ET vous offrir un autre jour de congé payé (ce qu’on appelle un congé « compensatoire ») qui sera rémunéré au taux majoré pour jour férié. 

Qui décide si un employé est payé en surplus pour le travail effectué au cours d'un jour férié ou s'il recevra un congé une autre journée?

Si vous ne faites pas partie de la catégorie des employés qui peuvent être tenus de travailler les jours fériés, c’est à vous de décider si vous serez payé selon le taux majoré pour les heures travaillées durant un jour férié ou si vous préférez plutôt un congé compensatoire avec salaire pour jour férié. 

Par contre, si vous faites partie de la catégorie des employés qui peuvent être tenus de travailler les jours fériés, c’est à l’employeur que revient cette décision. 

Puis-je refuser de travailler un jour férié?

L’employeur ne peut obliger un employé à travailler un jour férié sauf s’il y consent par écrit ou si l’employé fait partie de certaines catégories désignées par la loi de votre province ou territoire. Par exemple, les infirmiers, les pompiers ainsi que les serveurs de restaurant peuvent être obligés de travailler un jour férié.

Particularités provinciales et territoriales

En Alberta, l’Employment Standards Code reconnait les jours fériés suivants :

  • Jour de l’An;
  • Jour de la famille de l’Alberta;
  • Vendredi saint;
  • Fête de la Reine Victoria;
  • Fête du Canada;
  • Journée du travail;
  • Action de grâce;
  • Jour du Souvenir;
  • Noël. 

Les employeurs peuvent, à leur discrétion, désigner les jours suivants comme des jours fériés :

  • Lundi de Pâques;
  • Jour du Patrimoine;
  • Lendemain de Noël.

Les jours fériés en Colombie-Britannique sont les suivants :

  • Jour de l’An;
  • Fête de la Famille;
  • Vendredi saint;
  • Fête de la Reine;
  • Fête du Canada;
  • Fête de la Colombie-Britannique;
  • Fête du Travail;
  • Action de grâce;
  • Jour du souvenir;
  • Noël.

L’Employment Standards Act reconnait les jours suivants comme des jours fériés:

  • Jour de l’An;
  • Jour de l’Île-du-Prince-Édouard (Islander Day);
  • Vendredi saint;
  • Fête du Canada;
  • Fête du Travail;
  • Jour du Souvenir;
  • Jour de Noël.

Au Manitoba, le Code des normes d’emploi reconnait les jours fériés suivants :

  • Jour de l’An;
  • Jour de Louis Riel;
  • Fête de la Reine;
  • Fête du Canada;
  • Fête du Travail;
  • Jour de l’Action de grâce;
  • Jour de Noël.

Au Nouveau-Brunswick, la Loi sur les normes d’emploi reconnait les jours fériés suivants:

  • Jour de l’An;
  • Vendredi saint;
  • Fête du Canada;
  • Fête du Nouveau-Brunswick;
  • Fête du Travail;
  • Jour du Souvenir;
  • Jour de Noël.

Le Labour Standards Code reconnait les six jours suivants comme jours fériés:

  • Jour de l’An;
  • Jour de l’Héritage de la Nouvelle-Écosse;
  • Vendredi saint;
  • Fête du Canada;
  • Fête du Travail;
  • Jour de Noël.

Au Nunavut, les employés ont les jours fériés suivants :

  • Le Jour de l’An;
  • Vendredi saint;
  • Lundi de Pâques;
  • Fête de la Reine;
  • Fête du Canada;
  • Fête du Nunavut;
  • Congé civique;
  • Fête du Travail;
  • Action de grâce;
  • Jour du Souvenir;
  • Noël;
  • Lendemain de Noël.

En Ontario, la Loi sur les normes d’emploi reconnaît les neuf jours fériés suivants :

  • Le Jour de l’An;
  • Le jour de la Famille;
  • Le Vendredi saint;
  • La fête de la Reine;
  • La fête du Canada;
  • La fête du Travail;
  • L’Action de grâce;
  • Le jour de Noël;
  • Le lendemain de Noël (le 26 décembre).

Le Saskatchewan Employment Act reconnait les jours fériés suivants :

  • Jour de l’An;
  • Journée de la Famille;
  • Vendredi saint;
  • Fête de la Reine;
  • Fête du Canada;
  • Fête de la Saskatchewan;
  • Fête du Travail;
  • L’Action de grâce;
  • Jour du Souvenir;
  • Jour de Noël.

Les jours fériés reconnus par le Labour Standards Act de Terre-Neuve et Labrador sont les six jours suivants:

  • Jour de l’An;
  • Vendredi saint;
  • Jour du Canada;
  • Journée du travail;
  • Jour du Souvenir;
  • Jour de Noël.

Dans les Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur les normes d’emploi reconnait les jours fériés suivants:

  • Jour de l’An;
  • Vendredi saint;
  • Fête de la Reine;
  • Journée nationale des Autochtones;
  • Fête du Canada;
  • Premier lundi du mois d’août;
  • Fête du Travail;
  • Jour de l’Action de grâce;
  • Jour du Souvenir;
  • Jour de Noël.
 

Au Yukon, les jours fériés reconnus sont les suivants :

  • Jour de l’An;
  • Vendredi saint;
  • Fête de la Reine;
  • Journée nationale des Autochtones;
  • Fête du Canada;
  • Jour de la Découverte;
  • Fête du Travail;
  • Action de grâce;
  • Jour du Souvenir;
  • Noël.

Questions Courantes

Si je dois travailler pendant un jour férié, est-ce que mon employeur doit me payer plus?

La plupart des employés qui sont admissibles à un jour férié payé ont droit à un congé payé ces jours-là. Leur journée fériée sera payée au taux majoré (environ deux fois et demie) ou bien au taux normal de salaire avec une journée de congé compensatoire en plus.  

Est-ce que mon employeur peut m’obliger à travailler un jour férié?

L’employeur ne peut obliger un employé à travailler un jour férié sauf s’il y consent par écrit ou si l’employé fait partie de certaines catégories désignées par la loi de votre province ou territoire. Les infirmiers, les pompiers ainsi que les serveurs de restaurant peuvent être obligés de travailler un jour férié.

Je travaille dans un restaurant. Est-il possible que j’aie à travailler un jour férié?

Oui. Les employés travaillant dans les restaurants et les tavernes font partie des catégories d’emploi où il est possible de travailler un jour férié. C’est aussi le cas pour les hôtels, les centres touristiques, les hôpitaux et les établissements à fonctionnement ininterrompu (ex : agences de sécurité).