Civil ou criminel? Le combat des droits

Description:

L’élève découvrira la distinction entre une affaire civile et une affaire pénale (criminelle), le rôle

Liste des audiences du palais de justice. Une affaire doit être dite « inscrite au rôle » pour qu’il y ait une audience. 

des intervenants dans ces deux types de causes et les étapes d’une poursuite civile

Action engagée devant les tribunaux pour régler une mésentente, faire valoir un droit ou réclamer une sanction. Une poursuite civile se déroule entre deux personnes ou plus et s’applique aux affaires non criminelles (ex : non-respect d’un contrat, divorce, etc.).

et d’une poursuite criminelle Poursuivre en justice une personne accusée d'une infraction criminelle. devant les tribunaux.

Au cours de ce module, l’élève sera amené à :

• distinguer une affaire civile d'une affaire criminelle;
• reconnaître le rôle

  Liste des audiences du palais de justice. Une affaire doit être dite « inscrite au rôle » pour qu’il y ait une audience. 

  des intervenantes et des intervenants dans une cause civile et criminelle;
• comprendre le fardeau de la preuve Élément qui sert à démontrer qu'un certain fait est vrai. Il peut s'agir d'un témoignage, d'un document, d'une photo, etc. dans une cause civile et une cause criminelle;
• déterminer les différentes étapes d’une poursuite au civil;
• déterminer la procédure à suivre pour porter une cause criminelle devant les tribunaux;
• expliquer comment le droit Pouvoir moral ou juridique de faire ou d'avoir quelque chose. criminel s’applique aux jeunes;
• tester ses connaissances apprises dans ce module en répondant

  En immigration, citoyen canadien ou résident permanent qui parraine un membre de sa famille afin de l’aider à devenir un résident permanent du Canada.

  des questions-éclair.