Cour suprême du Canada
Description:
L’élève découvrira le rôle de la Cour suprême du Canada, tout en étudiant une décision intéressante rendue par cette Cour.
Au cours du présent module, l’élève sera amené à :
- découvrir le rôle de la Cour suprême du Canada (CSC);
- découvrir l’historique de la CSC;
- découvrir l’implication des femmes à la CSC;
- découvrir l’importance du français au sein de la CSC;
- étudier une affaire liée aux fouilles dans les écoles secondaires qui a été tranchée par la CSC.
Programme-Cadre
Droit
citoyenneté
Classe
10e à 12e année
Durée maximale
75 minutes
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