Une taxe sur le carbone, le pollueur-payeur, le système mis en place au Canada… pour combattre les changements climatiques, le gouvernement fédéral et quelques provinces et territoires prévoient de taxer la pollution par le carbone. Que savez-vous sur la tarification du carbone?
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Actualité6 décembre 2018Commissariat aux services en français en Ontario : 3 choses à savoir
Au Canada, il existe seulement deux commissariats provinciaux pour les services en français : au Nouveau-Brunswick et en Ontario. En Ontario, le Commissariat existe depuis plus de 11 ans. Connaissez-vous bien son rôle?
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Dossiers spéciaux3 astuces de la famille royale pour bien planifier sa succession
Derrière les mariages royaux et la vie de château se cache une planification financière bien pensée. Levons le voile.
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Actualité20 septembre 2018Clause dérogatoire : 3 choses à savoir
En Ontario, la clause dérogatoire fait parler. Partie intrigante et moins connue de la Charte, qu’est-ce que la clause dérogatoire?
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Actualité25 janvier 2017Nouvelle-Écosse : la carte électorale est défavorable aux Acadiens
La communauté francophone de la province obtient une réponse sur la validité du redécoupage électoral de la province.
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Dossiers spéciauxHalloween : lois étranges au Canada
Sorcellerie, duels, piraterie, animaux de compagnie surprenants… Un tour d’horizon des interdictions les plus étranges au Canada.
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Actualité27 septembre 2016Colombie-Britannique : fin du procès sur le financement de l’éducation en français
Après plus de six ans devant les tribunaux, la Cour suprême de la province rend une décision partagée. Explication de l’essentiel du jugement.
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Actualité2 septembre 2016Yukon : la Commission scolaire francophone peut gérer l’admission de ses élèves
Le Règlement sur l’instruction en français langue première confie de nouvelles responsabilités à la Commission scolaire francophone du Yukon.
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Dossiers spéciauxLe rôle des commissions d’enquête au Canada
Les commissions d’enquête voient souvent le jour à la suite d’histoires scandaleuses reliées à la gestion des affaires publiques. Les commissions d’enquête rapportent les faits, exposent la vérité et font des recommandations au gouvernement.
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Dossiers spéciauxDroits des LGBTQ2 au Canada
LGBT, LGBTQ, LGBTQ2+, LGBTQI… plusieurs acronymes existent pour identifier les personnes homosexuelles, bisexuelles, transgenres, intersexuelles, queers et bi-spirituelles. Aperçu et historique de l’évolution des droits au Canada pour ces communautés.
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Actualité4 août 2016Nomination des juges de la Cour Suprême du Canada
Le gouvernement fédéral crée un nouveau processus pour nommer les juges de la Cour suprême du Canada. Nouveauté : un comité consultatif indépendant sélectionne des candidats bilingues. Analyse des différences entre l’ancien et le nouveau processus de nomination.
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Actualité7 juillet 2016Le Manitoba adopte une loi pour améliorer ses services publics en français
La Loi sur l’appui à l’épanouissement de la francophonie manitobaine vise à améliorer l’offre des services publics en français et à assurer un meilleur dialogue entre le gouvernement de la province et les Franco-Manitobains. Explications.
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Actualité4 mai 2016Incendie à Fort McMurray: le gouvernement intervient
Pour faire face au sinistre qui frappe Fort McMurray, le gouvernement provincial intervient et impose des instructions strictes pour assurer la sécurité du public en situation d’urgence. Explications du Emergency Management Act qui permet ces restrictions temporaires.
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Actualité21 avril 2016Mike Duffy: le sénateur est acquitté
La Cour de justice de l’Ontario a rendu son verdict dans le procès du sénateur, accusé notamment de fraude et d’abus de confiance. Explications du jugement et retour sur les faits saillants.
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Actualité14 avril 2016Des droits pour les Métis et les Indiens non inscrits
La Cour suprême du Canada juge que le gouvernement fédéral a la responsabilité d’adopter des lois et des politiques touchant les Métis et les Indiens non inscrits. Explications.
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Dossiers spéciauxVoyager avec des enfants
Bien qu’il n’existe pas de loi au Canada qui oblige un enfant mineur (moins de 18 ou 19 ans selon la province ou territoire de résidence de l’enfant) à voyager avec une lettre de consentement de voyage d’un parent ou d’un tuteur légal, il est toujours recommandé de voyager avec une telle autorisation.
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Actualité22 février 2016Ontario : des excuses officielles pour avoir banni l’enseignement en français
En 1912, le Règlement 17 interdit l’enseignement et l’usage du français dans les écoles de l’Ontario. Retour sur les grandes lignes de cette histoire franco-ontarienne.
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Dossiers spéciauxMariage et union de fait : les distinctions au Canada
Mariés, pas mariés, jeune couple ou ensemble depuis 20 ans : quelle que soit la nature de votre relation conjugale, vivre en couple crée des droits et des responsabilités juridiques. Explications pour mieux s’y retrouver.
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Actualité26 janvier 2016Enfants autochtones : victimes de discrimination
CliquezJustice.ca vous accompagne à travers les grandes lignes de ce jugement et vous explique ce qu’est la discrimination.
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Actualité15 janvier 2016Aide médicale à mourir: le fédéral obtient une prolongation de quatre mois
La Cour suprême du Canada accorde quatre mois au gouvernement fédéral pour légiférer sur l’aide médicale à mourir.
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Actualité11 janvier 2016Aide médicale à mourir: le fédéral demande une prolongation
La Cour suprême du Canada entend les arguments du gouvernement fédéral dans le but d’obtenir un délai supplémentaire de six mois pour légiférer sur l’aide médicale à mourir.
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Actualité27 novembre 2015Uber : un taxi comme un autre?
Facile de faire appel à Uber pour rentrer chez soi à la sortie d’un bar ou de l’aéroport… et vous êtes de plus en plus nombreux à le faire. Mais Uber est-il un taxi au sens de la loi? Explications.
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Actualité20 novembre 2015L’Alberta n’aura pas besoin de traduire ses lois
Dans un jugement très attendu, la Cour suprême du Canada a tranché dans cette affaire opposant deux résidents albertains francophones au gouvernement de la province, et remettant en cause la validité des lois unilingues anglophones en vigueur en Alberta.
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Actualité19 novembre 2015Reprise du procès de Mike Duffy
Accusé notamment de fraude et d’abus de confiance, le sénateur Mike Duffy plaide non coupable à 31 chefs d’accusation. Retour sur les faits saillants de l’affaire et explications sur les peines possibles.
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Actualité17 novembre 2015Niqab aux cérémonies de citoyenneté: le fédéral se ravise
La décision de la Cour d’appel fédérale, en faveur du port du niqab lors des cérémonies de citoyenneté canadienne, est finale : le gouvernement fédéral retire son appel devant la Cour suprême du Canada.
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Dossiers spéciauxLe jour du Souvenir au Canada : congé férié ou non?
Au Canada et dans tous les pays d’Europe et du Commonwealth, le 11 novembre est une journée à l’honneur des anciens combattants. Pour plusieurs employés, cette journée est fériée. Mais ce n’est pas le cas pour tous. Est-ce le cas pour vous?
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Actualité25 septembre 2015L’Université d’Ottawa fournira plus de services en français
Le 25 septembre 2015 marque la désignation officielle de l’Université d’Ottawa sous la Loi sur les services en français. L’université s’engage à préserver une partie de ses programmes et services déjà offerts en français, et à offrir ses nouveaux programmes en français, sous certaines conditions. Une désignation historique pour les minorités francophones de l’Ontario et du Canada.
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Dossiers spéciauxJour des Franco-Ontariens et Franco-Ontariennes
Le 25 septembre marque le Jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes. Rappel des événements qui ont marqué plus de 400 ans de présence française en Ontario.
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Actualité17 septembre 2015Port du niqab aux cérémonies de citoyenneté
La Cour d’appel fédérale tranche en faveur du port du niqab lors des cérémonies de citoyenneté canadienne.
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Actualité17 juin 2015Langues officielles: accès égal aux tribunaux
La Cour d’appel de l’Ontario a confirmé que les tribunaux doivent maintenir les mêmes standards de qualité dans les deux langues officielles lors d’un procès bilingue. Il ne faut pas favoriser une langue au détriment de l’autre, et ce même si des coûts ou des délais supplémentaires sont engendrés.
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Actualité24 avril 2015Une éducation de «qualité équivalente» pour les minorités linguistiques
La Cour suprême du Canada a rendu une décision importante concernant le droit à l’éducation dans la langue de la minorité. Les élèves qui étudient dans les écoles de la minorité linguistique ont le droit d’avoir une expérience d’enseignement d’une qualité équivalente à celle des écoles de la majorité linguistique.
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Actualité14 avril 2015Possession illégale d’armes à feu – Les peines minimales obligatoires sont abolies
Dans un jugement daté du 14 avril 2015, la Cour suprême du Canada a rendu une décision importante concernant les peines minimales obligatoires prévues pour les crimes de possession illégale d’armes à feu. Dans certains cas, les peines minimales obligatoires ont été jugées disproportionnées et à l’encontre de la Charte canadienne des droits et libertés.
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Actualité12 février 2015Le suicide assisté – c’est légal?
Dans un jugement récent, la Cour suprême du Canada a rendu une décision importante concernant le suicide assisté. Il est maintenant possible, dans certaines circonstances, pour une personne atteinte d’une maladie grave et incurable qui lui cause des souffrances intolérables, d’obtenir de l’aide à mourir d’un médecin. Quelles sont ces circonstances?
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Actualité28 janvier 2015Yukon: les conseils scolaires francophones réclament plus de pouvoir de gestion
La Cour suprême du Canada a entendu un appel de la Commission scolaire francophone du Yukon (CSFY) ce 21 janvier dernier. Le gouvernement du territoire du Yukon et la CSFY se sont tournés vers la Cour suprême afin de savoir à qui revient la gestion de l’école en français au Yukon et qui peut y être admis. CliquezJustice.ca suit de près ce jugement pour vous!
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Actualité15 décembre 2014Fouille de téléphones cellulaires
Dans un jugement récent, la Cour suprême du Canada confirme que les policiers peuvent fouiller le téléphone cellulaire d’une personne arrêtée, et ce sans mandat, mais seulement dans certaines circonstances.
