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Андрей Яланский / Adobe Stock

Coronavirus: gérer son logement et son confinement

Publié le
Le nouveau coronavirus (COVID-19) change la vie personnelle et financière de tous. Vous n’êtes plus certains de pouvoir payer votre loyer? Risquez-vous l’expulsion? Êtes-vous obligés de rester à la maison? Voici ce que vous devez savoir concernant votre situation de logement.
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IMPORTANT

L’article a été mise à jour le 21 mai 2020. Pour trouver plus d’information sur des ressources et des renseignements de confiance de votre province, consultez la section « Restez informé ».

Loyer : êtes-vous obligé de continuer à payer?

Les gouvernements (fédéral et provinciaux) ne se sont pas encore prononcés à ce sujet. Ainsi, il est mieux de discuter directement avec votre propriétaire pour savoir si vous devez ou non payer votre loyer.

Pour l’instant, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il offre du soutien financier urgent pour les personnes dans le besoin. Consultez le site du gouvernement du Canada pour voir quelle demande d’aide financière vous pouvez faire.

ATTENTION

Certaines provinces ou territoires offrent d’autres types de soutien en cas de besoin. Par exemple :

Consultez notre section « Restez informés » pour connaître les différentes mesures prises dans votre province.

Vous ne pouvez pas payer votre loyer : risquez-vous l’expulsion ?

Pour accommoder les changements récents du COVID-19, plusieurs provinces ont décidé de mettre en pause toutes les demandes d’expulsion, sauf les expulsions concernant la sécurité d’autrui ou les actes illégaux.

Pour avoir plus de renseignements concernant les possibilités d’expulsion, contactez votre tribunal administratif en droit du logement. 

Hypothèques : que pouvez-vous faire?

Contactez votre banque pour voir s’il est possible de reporter des paiements mensuels de votre hypothèque. Les banques canadiennes se sont engagées à trouver des solutions (dans la mesure du possible) pour aider leurs clients à gérer les difficultés financières du COVID-19. Attention, les banques évalueront les situations de chacun au cas par cas.

Procédures aux tribunaux du logement : devez-vous aller au tribunal?

Tout dépend de la province où vous habitez. Plusieurs tribunaux ont fermé leurs portes pour des raisons de sécurité. Pour savoir si vous devez vous présenter au tribunal ou non (que ce soit pour une audience ou simplement récupérer des documents), contactez le tribunal de votre province. Consultez le tableau ci-dessous.

Rappel : Plusieurs provinces ont décidé de mettre en pause toutes les demandes d’expulsion, sauf les expulsions concernant la sécurité d’autrui ou les actes illégaux.

Pour toutes questions non liées aux expulsions, chaque province utilise des moyens appropriés, par exemple : des audiences téléphoniques ou écrites.

Alberta

Residential Tenancy Dispute Resolution Service (RTDRS) (en anglais seulement) 

Colombie-Britannique

Residential Tenancy Branch (en anglais seulement)

Île-du-Prince-Édouard

Director of Residential Rental Property (en anglais seulement)

Manitoba

Direction de la location à usage d'habitation

Nouveau Brunswick

Tribunal sur la location de locaux d’habitation

Nouvelle-Écosse

Directeur du service du logement  

Nunavut

Location résidentielle Bureau du Nunavut  (en anglais seulement)

Ontario

Commission de la location immobilière (CLI)

Saskatchewan

Bureau de la location à usage d’habitation 

Terre-Neuve-et-Labrador

Service NL (en anglais seulement)

Territoires du Nord-Ouest

Régie du logement

Yukon

Bureau de la location résidentielle

 

Rester chez soi : obligation ou recommandation?

Les gouvernements (fédéral, provinciaux, municipaux) proposent différentes mesures communautaires à respecter pour réduire la propagation de la maladie (par exemple la distanciation sociale). En tout temps, vous devez respecter les directives du gouvernement, non seulement pour vous protéger mais pour protéger les autres. Il est très fortement recommandé de rester chez soi pour diminuer le contact avec d’autres personnes.

ATTENTION

Les règles risquent de changer. Le gouvernement met en place différentes procédures au fur à mesure que les jours passent. Par exemple, en Ontario vous pouvez maintenant recevoir des amendes si vous faites des rassemblements de 5 personnes et plus. Certains pays comme la France ont mis en place des mesures d’isolement strictes avec déplacement très réduit lors de l’apparition d’un grand nombre de cas .

D’autres mesures à prendre auxquelles vous devez penser sont l’auto-surveillance, l’auto-isolement (quarantaine) ou l’isolement. Renseignez-vous sur les différentes mesures ici. Consultez aussi notre section « Restez informés » pour connaitre les autres règles à suivre indiquées par votre province. 

ATTENTION

À compter du 25 mars 2020, il est obligatoire pour toutes les personnes qui rentrent au Canada (par exemple, par avion, bateau ou voiture etc.) de rester chez soi et de s’auto-isoler (quarantaine) pendant 14 jours. Cette obligation s’applique même si vous ne présentez pas des symptômes de la COVID-19. Vous risquez une amende ou une peine d’emprisonnement si vous ne respectez pas cette règle.

Pour plus de renseignement, consultez la section « Restez informés ».

Qu’en est-il des voyages ?

Avant toute chose, le gouvernement du Canada recommande « d'éviter tout voyage non essentiel à l'extérieur du pays jusqu'à nouvel ordre ».

Si vous devez absolument voyager, vous êtes obligé de porter un masque non médical ou un couvre-visage pour vous couvrir le nez et la bouche pendant le voyage. Vous devez aussi faire une évaluation de santé avant de monter à bord.

À votre retour au Canada vous devez faire une déclaration de votre quarantaine ou isolement de 14 jours. Il est possible de le faire de 3 façons :

  • Utiliser l’application mobile ArriveCan
  • Remplir un formulaire qui vous sera accessible en ligne
  • Remplir un formulaire papier

NOTE

Les voyageurs qui retournent au Canada doivent aussi se soumettre à un contrôle par un agent pour évaluer les symptômes de la COVID-19.

Pour avoir plus de renseignements sur vos obligations en cas de voyage, consultez les restrictions, exemptions et conseils du gouvernement du Canada.

IMPORTANT

Si vous ne respectez pas les consignes qu’on vous donne à votre arrivée au Canada vous risquez :

  • 6 mois d’emprisonnement ET/OU
  • 750 000 $ d’amende

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

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