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karelnoppe/Shutterstock.com
2016

Enfants autochtones : victimes de discrimination

Publié le
Le Tribunal canadien des droits de la personne conclut que les enfants qui vivent sur les réserves autochtones et au Yukon sont victimes de discrimination par rapport aux autres enfants canadiens, car ils ne reçoivent pas les mêmes services sociaux.

Des enfants autochtones désavantagés

Dans sa décision le Tribunal canadien des droits de la personne (le Tribunal) déclare que les services à l’enfance et aux familles  offerts par le gouvernement fédéral dans ces régions sont inadéquats et insuffisants, et ne sont pas comparables à ceux qui sont disponibles ailleurs pour les enfants non autochtones. 

Pour ces raisons, le Tribunal conclut que les actions du gouvernement fédéral sont discriminatoires sur la base de la race et de l’origine nationale ou ethnique, car les enfants autochtones sont désavantagés par rapport aux autres enfants canadiens. 

Dans son jugement, le Tribunal en vient à la conclusion que les fonds alloués par le fédéral dans les réserves autochtones et au Yukon sont insuffisants. Conséquence : les enfants autochtones sont plus susceptibles d’être séparés de leurs familles et placés en familles d’accueil, car cette méthode est moins coûteuse. 

La discrimination : formellement interdite au Canada

La discrimination est un comportement qui désavantage une personne de manière injuste pour une raison qui est liée à ses caractéristiques ou à sa situation personnelle et qui est spécifiquement interdite par la loi. 

La race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’état matrimonial, la situation familiale, la déficience ou le handicap, ou une condamnation criminelle qui a été purgée ou pardonnée sont des exemples de motifs discriminatoires.

La discrimination se manifeste par le refus de fournir des biens ou services, le refus d’employer une personne, de mettre à sa disposition un logement ou des installations, ou encore le fait de harceler une personne. En bref, c’est le fait de priver une personne des mêmes avantages ou des services que les autres. 

Plusieurs lois interdisent la discrimination au Canada, dont la Loi canadienne sur les droits de la personne, la Charte canadienne des droits et libertés et plusieurs lois provinciales et territoriales. 

La fin d’une longue bataille

La décision du Tribunal met fin à une bataille juridique qui a débuté en 2007 par une plainte déposée conjointement par la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations, et l’Assemblée des Premières Nations. Près de 100 000 documents ont été examinés au cours du processus.  

Le Tribunal canadien des droits de la personne

Le Tribunal canadien des droits de la personne reçoit les plaintes lorsque Loi canadienne sur les droits de la personne n’est pas respectée. Il n’intervient qu’en dernier recours, c’est-à-dire une fois que la plainte est passée devant la Commission canadienne des droits de la personne et après que le processus de médiation ait échoué.  Le Tribunal tient des audiences publiques et fait appel à des témoins, qui doivent témoigner sous serment. Le Tribunal ne peut prendre que l’une de ces deux décisions : rejeter la plainte ou reconnaître qu’il y a eu une discrimination.

 

Questions Courantes

Qui est protégé par la Loi canadienne sur les droits de la personne?

Tout le monde est protégé par la Loi canadienne sur les droits de la personne, c’est-à-dire les citoyens canadiens, les résidents temporaires et permanents, les réfugiés et les visiteurs (touristes). Bref, toutes les personnes qui se trouvent légalement sur le territoire canadien.

Puis-je porter plainte directement contre une autre personne pour discrimination?

Non. La Loi canadienne sur les droits de la personne ne vous permet pas de porter plainte directement contre une autre personne. Vous pouvez porter plainte uniquement contre un ministère du gouvernement fédéral, une banque, une société de transport interprovincial ou tout autre organisme fédéral (p. ex. : les compagnies de téléphone, les aéroports, Via Rail ou Postes Canada).

Quelle est la différence entre la Commission canadienne des droits de la personne et le Tribunal canadien des droits de la personne?

La Commission canadienne des droits de la personne et le Tribunal canadien des droits de la personne interviennent à différentes étapes de la plainte. La Commission est l’organisme qui reçoit en premier, filtre et gère les plaintes qui sont faites par les individus. Tout au long du traitement, la plainte reste confidentielle et seules les parties impliquées ont accès à l’information sur le dossier. Le Tribunal ne reçoit votre plainte que si la Commission a décidé qu’il est le mieux placé pour traiter votre dossier. Vous ne pouvez donc pas vous plaindre directement auprès du Tribunal.

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

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