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2016

Incendie à Fort McMurray: le gouvernement intervient

Publié le
© Toa55 / Shutterstock.com
Incendie, inondation, tremblement de terre, verglas… personne n’est à l’abri des catastrophes naturelles. Lors d’un sinistre, le gouvernement peut intervenir et imposer des restrictions temporaires pour assurer la sécurité du public.

Un incendie sans précédent

La province de l’Alberta a déclaré l’état d’urgence suite à un feu de forêt qui ravage la ville de Fort McMurray dans le nord de la province. Le feu s’étend sur 100 kilomètres carrés et a forcé l’évacuation complète de la ville, soit plus de 88 000 habitants. Le feu gagne du terrain et la province a demandé du renfort de la part du gouvernement fédéral pour éteindre les flammes.

Au niveau provincial

La Loi sur les mesures d’urgence (Emergency Management Act) est une loi albertaine qui a pour but d’assurer la sécurité des individus de cette province lors d’un sinistre ou d’une situation d’urgence. Elle autorise le gouvernement à adopter des mesures d’intervention temporaires qui varient selon la gravité de la situation. Par exemple, en cas d’incendie, d’inondation, de tempête de verglas, le gouvernement peut contrôler ou interdire la circulation vers ou en provenance d’un endroit, évacuer des personnes ou des biens, ou créer des refuges ou des hôpitaux d’urgence, etc. La province peut aussi créer des ententes avec le gouvernement fédéral pour résoudre la situation. Les mesures prises par le gouvernement doivent être respectées par tous.

Face à l’ampleur du sinistre, le gouvernement de l’Alberta a fait appel aux Forces armées canadiennes pour combattre les feux de forêt qui ravagent la ville de Fort McMurray.

Au niveau fédéral

Les gouvernements provinciaux ou territoriaux ne sont pas les seuls à pouvoir déclarer l’état d’urgence. Le gouvernement fédéral dispose de la Loi sur les mesures d’urgence qui lui permet de déclarer un état d’urgence national. Pour que les mesures autorisées dans la Loi sur les mesures d’urgence fédérale soit en vigueur, un état de sinistre, d’urgence, de crise internationale ou de guerre doit être déclaré pas le gouvernement fédéral. 

Questions Courantes

Est-ce que le gouvernement peut restreindre mes droits?

Dans des situations d’urgence, le gouvernement peut restreindre certains droits pour assurer la sécurité du public. Par exemple, il peut restreindre la liberté de circulation si un endroit est temporairement dangereux. Il ne peut cependant pas porter atteinte aux droits fondamentaux.

Est-ce qu’il y a des limites au pouvoir du gouvernement?

Oui. Le gouvernement ne peut pas imposer n’importe quelle restriction. Par exemple, lors d’un sinistre ou de l’état d’urgence, les restrictions ne peuvent pas empêcher les services de police de faire leur travail.

Comment le gouvernement fédéral intervient-il lors d’une catastrophe naturelle?

Selon la gravité de la situation, les autorités provinciales et territoriales peuvent nécessiter un soutien immédiat et le gouvernement fédéral, avec l’aide des Forces armées canadiennes, peut faire appel à du personnel et à des ressources dans l’ensemble du Canada. Par exemple, l’opération LENTUS est le plan d’urgence des Forces armées canadiennes pour répondre aux sinistres en sol canadien.