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2015

L’Université d’Ottawa fournira plus de services en français

Publié le
© Association des juristes d'expression française de l'Ontario
L’Université d’Ottawa s’engage à protéger ses programmes et services en français en se désignant comme organisme assujetti à la Loi sur les services en français. À compter du 1er janvier 2016, l’université offrira tous ses programmes de premier cycle en français, à l’exception de certains programmes des Facultés des sciences, de génie et des arts.

De plus, les services aux étudiants offerts sur le campus d’Ottawa, tels que les services alimentaires ou le Service d’appui au succès scolaire, seront offerts en français. Cette désignation partielle comporte plusieurs exemptions, dont les programmes de langue, les stages, les cours hors campus, et certains programmes universitaires offerts après le 1er mai 2019. 

Des services publics en français

En Ontario, la Loi sur les services en français oblige les ministères et les organismes du gouvernement provincial à offrir des services en français aux résidents qui habitent dans l’une des 26 régions désignées par la loi. Dans ces régions, tous les services publics offerts à la population, tels que l’émission d’un permis de conduire ou d’un acte de naissance, doivent être disponibles en français. Ces services doivent être clairement annoncés, disponibles rapidement et d’une qualité équivalente à ceux qui sont offerts en anglais. 

Ailleurs au Canada, d’autres lois accordent aux populations minoritaires francophones le droit d’obtenir des services publics en français. C’est le cas en Nouvelle-Écosse (Loi concernant l’Office des affaires acadiennes et la prestation par la fonction publique de services en français) et au Nouveau-Brunswick (Loi sur les langues officielles). Ces lois s’ajoutent à la Charte canadienne des droits et libertés, à la Loi sur les langues officielles du Canada et au Code criminel du Canada, qui protègent les droits des francophones sur le plan fédéral. 

L’Université d’Ottawa, officiellement pourvoyeur de services en français

L’Université d’Ottawa n’était pas automatiquement assujettie à la Loi sur les services en français, comme c’est le cas pour les ministères. Le gouvernement de l’Ontario a donc accueilli favorablement la demande de désignation de l’université. En choisissant de devenir un organisme désigné sous la Loi sur les services en français, l’Université d’Ottawa est officiellement devenue un « pourvoyeur de services en français ». À présent, les étudiants francophones inscrits dans un programme de premier cycle, en français et protégé par la désignation, ont la garantie de pouvoir le compléter sans avoir à prendre un cours en anglais. 

Aujourd’hui, l’Université canadienne offre près de 250 programmes en français et accueille près de 13 000 étudiants francophones provenant des quatre coins du Canada et d’ailleurs. L’Université d’Ottawa est la plus grande université bilingue (français-anglais) en Amérique du Nord. 

Une désignation historique

La désignation d’un organisme sous la Loi sur les services en français doit répondre à plusieurs critères : par exemple, l’organisme doit avoir une représentation acceptable de francophones au sein de son équipe de gestion et doit offrir des services en français de manière active, c’est-à-dire sans avoir à les demander, et permanente. 

L’Université d’Ottawa rejoint les rangs de plusieurs établissements postsecondaires en Ontario qui ont déjà obtenu leur désignation officielle, soit l’Université Laurentienne et le Collège Boréal (Sudbury), l’Université de Hearst (Hearst) et La Cité (Ottawa). 

D’autres organismes, financés en partie par le gouvernement de l’Ontario, tels que les hôpitaux et les garderies, peuvent suivre l’exemple de l’Université d’Ottawa et demander une désignation officielle, car ils ne sont pas automatiquement visés par la Loi sur les services en français. Jusqu’à maintenant, 239 organismes ont emboîté le pas.

Questions Courantes

Qui est visé par la Loi sur les services en français?

En Ontario, la Loi sur les services en français vise les ministères et les agences gouvernementales, c’est-à-dire leurs bureaux centraux et leurs bureaux régionaux dans les régions désignées. Les municipalités et les organismes qui sont partiellement financés par le gouvernement de l’Ontario ne sont pas obligés d’offrir des services en français, et ce même s’ils se trouvent dans une région désignée. Les conseils municipaux peuvent choisir d’offrir des services en français et les organismes peuvent demander à être officiellement désignés. 

Qu’est-ce qu’une « région désignée »?

En Ontario, il existe 26 régions désignées. C’est une zone géographique où il est obligatoire, pour une entité publique (ministère, agence gouvernementale ou organisme désigné) d’offrir des services en français. Pour devenir une région désignée, il faut compter au moins 5 000 francophones ou l’équivalent de 10 % de la population totale demandant des services en français. De plus, l’impact financier doit être pris en compte avant de désigner ou non une région.

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