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2016

Le Manitoba adopte une loi pour améliorer ses services publics en français

Publié le
© Yul | Fotolia
La Loi sur l’appui à l’épanouissement de la francophonie manitobaine, adoptée à l’unanimité le 30 juin 2016, protège et encourage l’offre active de services en français par les différents ministères et organismes gouvernementaux. La loi favorise aussi l’épanouissement et le développement de la communauté francophone au Manitoba.

Les nouveautés de la Loi sur l’appui à l’épanouissement de la francophonie manitobaine

La Loi sur l’appui à l’épanouissement de la francophonie manitobaine (la Loi) apporte notamment les cinq nouveautés suivantes :

  1. encourager l’offre active des services en français,
  2. élargir la définition de la francophonie manitobaine,
  3. favoriser l’épanouissement et le développement de la communauté francophone du Manitoba,
  4. préciser les fonctions du ministre responsable des Affaires francophones,
  5. créer un Conseil consultatif des affaires francophones.

Les services publics visés par la Loi

Concrètement, la Loi s’assure que tous les ministères et organismes publics financés par la province (ex. : Hydro-Manitoba, la Société d’assurance publique du Manitoba, etc.) élaborent un plan stratégique sur plusieurs années pour continuer à offrir et améliorer leurs services en français. 

La Loi précise également que le gouvernement et les organismes publics de la province doivent pratiquer « l’offre active », c’est-à-dire offrir des services en français de façon accessible, sans avoir à les demander, et de qualité comparable à ceux qui sont offerts en anglais. 

Une communauté francophone plus inclusive

En plus des personnes ayant le français comme langue maternelle, la Loi élargit la définition de l’identité de « francophone » pour inclure les francophiles, soit les personnes qui ont une affinité avec le français et qui s’en servent régulièrement au quotidien, même si ce n’est pas leur langue maternelle. 

Un dialogue entre le gouvernement et la communauté

Le Conseil consultatif des affaires francophones doit inclure au moins cinq sous-ministres, cinq membres de la communauté francophone et le président-directeur général de la Société franco-manitobaine. Leur rôle est d’examiner les plans stratégiques soumis par chaque ministère et organisme public et d’évaluer les progrès faits en matière de services en français. Le Conseil fait aussi des recommandations au ministre responsable des Affaires francophones. 

Les fonctions du ministre responsable des Affaires francophones

Le ministre responsable des Affaires francophones a le mandat de prendre les mesures nécessaires pour défendre et favoriser le développement de la francophonie manitobaine. Il s’assure que les politiques, les programmes et les services publics en français sont financés équitablement, en tenant compte des besoins de la communauté francophone. 

Le ministre travaille à favoriser une meilleure représentation des Franco-Manitobains au sein des organismes publics de la province, dans le cadre du processus de prise de décision. 

Les droits linguistiques au Manitoba en bref

La Loi sur l’appui à l’épanouissement de la francophonie manitobaine s’ajoute à d’autres lois et règlements qui protègent les droits linguistiques des francophones de la province. Entre autres, la Charte de la ville de Winnipeg et le Règlement sur les services en français prévoient déjà des services en français dans la municipalité de Winnipeg, et dans le secteur des services sociaux. 

De plus, la Loi de 1870 sur le Manitoba permet à tous les députés d’utiliser le français ou l’anglais pour débattre des projets de loi présentés en Chambre. Par ailleurs, la documentation doit être rédigée dans les deux langues : les projets de loi, les procès-verbaux et les archives. Les lois officielles sont aussi imprimées et publiées dans les deux langues. C’est aussi cette loi qui permet aux Manitobains d’employer le français ou l’anglais devant les tribunaux. 

À cela s’ajoute la Loi sur les centres de services bilingues qui permet de maintenir des services gouvernementaux (ex. : demander un permis de conduire) en anglais et en français dans six régions de la province où il y a une forte population bilingue. 

Dans le secteur de l’éducation, la Loi sur les écoles publiques permet aux écoles francophones de se rassembler et d’être gérées par leur propre division scolaire de langue française. Dans la même lignée, la Loi sur l’Université de Saint-Boniface et la Loi sur le Centre culturel franco-manitobain permettent de préserver la francophonie au sein d’organismes historiquement franco-manitobains.

La communauté francophone du Manitoba

Le Manitoba compte plus de 100 000 francophones, incluant les francophiles. Les Franco-Manitobains représentent la quatrième communauté francophone la plus nombreuse au Canada, après le Québec, l’Ontario, et le Nouveau-Brunswick.

Questions Courantes

Est-ce qu’il existe des lois semblables ailleurs au Canada ?

Oui. Plusieurs provinces et territoires ont adopté des lois semblables pour assurer l’usage du français et de l’anglais dans les Assemblées législatives, devant les tribunaux et dans certains secteurs publics. C’est le cas à l’Île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse, au Nunavut, en Ontario, en Saskatchewan, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon. 

Est-ce que la Charte canadienne des droits et libertés protège les droits linguistiques ?

Oui. La Charte reconnaît le français et l’anglais comme étant les deux langues officielles du Canada et ayant le même statut. Il est possible d’utiliser l’une ou l’autre des langues officielles au Parlement, devant les tribunaux fédéraux et auprès de tous les services publics fédéraux (ex. : Via Rail, Service Canada, les aéroports, etc.). De plus, la Charte désigne spécifiquement le Nouveau-Brunswick comme étant une province officiellement bilingue.