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2016

Ontario : des excuses officielles pour avoir banni l’enseignement en français

Publié le
Le Droit, Ottawa. Université d'Ottawa, Fonds Association canadienne-française de l'Ontario.
La première ministre de l’Ontario, Kathleen Wynne, présente des excuses officielles aux Franco-Ontariens au nom du gouvernement de l’Ontario pour avoir interdit l’enseignement en français dans les écoles de la province il y a plus de 100 ans.

Le Règlement 17

En 1912, le gouvernement ontarien adopte le Règlement 17. Ce règlement restreint l’enseignement et l’usage du français aux deux premières années du primaire dans les écoles de la province. Après la deuxième année du primaire, toutes les classes doivent se dérouler en anglais.

L’adoption de ce règlement a eu de lourdes conséquences pour les francophones en Ontario dont notamment celui de priver toute une génération à l’enseignement en français.

C’est en 1927 que le gouvernement accepte de réintégrer l’usage du français dans les écoles en créant des commissions scolaires bilingues. Bien que le Règlement 17 ne soit plus utilisé, il faudra attendre jusqu’en 1944 pour qu’il soit officiellement retiré des règlements de l’Ontario. 

La résistance des Francophones

Face au Règlement 17, la communauté franco-ontarienne s’est mobilisée partout dans la province. Plusieurs enseignantes ont défié le règlement en continuant d’enseigner en français. Le quotidien francophone Le Droit d’Ottawa voit le jour et l'Association canadienne-française d'éducation de l'Ontario (ACFÉO) prend les rênes du mouvement pour le droit à l'éducation en français.

Droits protégés par la Charte

Aujourd’hui, le droit à l’éducation dans la langue de la minorité est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés. Les citoyens canadiens ont le droit d’inscrire leurs enfants auprès des écoles publiques de la langue officielle de leur choix, peu importe la province ou le territoire.

L’histoire entourant le Règlement 17 est un jalon important dans l’évolution des droits à l’accès à l’éducation des populations minoritaires francophones au Canada. 

Questions Courantes

Qu’est-ce que le « Règlement 17 »?

Au moment de son adoption en 1912, les élèves de la deuxième année du primaire n’avaient plus le droit de recevoir leur éducation ni même de parler en français à l’école. Face aux protestations de nombreux enseignants, le Règlement 18 a rapidement suivi, pour ramener à l’ordre à ceux qui refusaient de respecter le Règlement 17.

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

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