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Prendre soin de ses enfants au temps du coronavirus

Publié le
Nous répondons à 9 questions concernant vos enfants en temps de pandémie comme la fermeture des écoles, les défis financiers des parents, la garde partagée et la sécurité des enfants.
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IMPORTANT

En tout temps, respectez les instructions du gouvernement. Cet article a été mis à jour le 29 mai 2020.

Pour connaître les dernières mesures prises par le gouvernement, consultez la section «Restez informés! » au bas de l’article.

 

1. Qu’est-ce qu’il est permis et interdit de faire?

Pouvez-vous promener avec votre enfant? Est-ce que votre ex-conjoint a le droit d’organiser une fête pendant qu’il garde votre enfant?

Les règles de distanciation sociale varient d’un endroit à l’autre. Par exemple, on peut vous demander de rester chez vous. Pour connaître, l’état actuel de la situation, consultez la section «Restez informés!». 

ATTENTION

N’oubliez pas de vous tenir à jour. Une règle peut changer d’un jour à l’autre.

2. Qui décidera de la reprise des classes?

Chaque province et territoire prendra sa propre décision. En d’autres mots, la reprise de l’école de votre enfant dépendra de la province où il étudie. 

ATTENTION

Lorsque votre enfant a besoin d’internet pour suivre des cours, soyez prudents! Il faut les informer sur:

De plus, une autorité scolaire régionale, comme un conseil scolaire ou une division scolaire, peut prendre une décision ou une initiative particulière. La décision ou l’initiative sera valide seulement pour les écoles qui se retrouvent sur leur territoire.

Pour vous tenir informés, consultez la section « Restez Informés ! ». De plus, suivez de près la page Web et les bulletins d’information de l’autorité régionale de l’école de votre enfant.

3. Frais payés en avance, quels sont vos droits?

À l’heure actuelle, il existe beaucoup d’incertitudes relatives aux frais scolaires payés en avance, comme les frais de transport ou les frais pour participer à une activité sportive. Il n’y a pas une réponse précise à la question. Voici trois mesures que vous pouvez prendre:

  1. Contactez l’école et tentez de trouver une solution. Face à cette situation unique, nous devons collaborer et être compréhensibles les uns avec les autres.
  2. Consultez les sites du gouvernement pour connaître les mesures prises et les annonces faites. Pour savoir où trouver l’information, consultez : « restez informés ».
  3. En attendant, gardez une copie de vos factures payées et des relevés de transactions dans un endroit sécuritaire. Quand la situation se clarifiera, vous aurez tout à portée de main.

Pour en apprendre plus sur les frais payés pour les garderies, cliquez ici.

4. Comme parent, avez-vous droit à une aide financière?

Le gouvernement fédéral a augmenté l’Allocation canadienne pour enfants temporairement en raison de la COVID-19. De plus, il existe d’autres programmes d’aide financière dont vous pouvez bénéficier.

Une province ou un territoire peut aussi offrir une aide financière aux parents. Par exemple, l’Ontario offre une aide aux parents dont la garderie a fermé en raison du coronavirus. Consultez la section « Restez informés ! », pour vérifier si c’est le cas de votre province ou territoire.

5. Est-ce que la COVID-19 change la garde partagée?

ATTENTION

Ne confondez pas la « garde de votre enfant » (pouvoir prendre des décisions sur votre enfant) avec la « garde physique de votre enfant » (personne chez qui l’enfant vit).

Dans la vie de tous les jours, nous utilisons le terme « garde d’enfant » pour les deux cas. Dans cet article, il est question seulement de la garde physique de votre enfant.

Pour en apprendre plus, consultez Garde des enfants : par où commencer? 

La COVID-19 ne change pas automatiquement la garde partagée. En général, vous devez continuer de respecter l’ordonnance du tribunal ou votre entente de séparation (accord de séparation) du mieux que vous le pouvez ! Vous avez plusieurs motifs pour respecter votre entente ou l’ordonnance:

  • Vous êtes obligés par la loi de le faire.
  • Vous offrez de la stabilité à votre enfant qui vit déjà des changements.
  • Vous évitez l’apparition de nouveaux problèmes et conflits.

Peu importe la situation, soyez compréhensifs en tant que parents et trouvez une solution ensemble.  Par contre, lorsque les circonstances le justifient, n’hésitez pas de demander à un tribunal de changer la garde partagée. Par exemple, lorsque la sécurité ou le bien être de votre enfant est en jeu.

EXEMPLE

Selon votre entente, pour passer la fin semaine avec votre enfant, vous devez aller le chercher à son école les vendredis.

Pendant la pandémie, vous pouvez demander à l’autre parent la permission d’aller le chercher directement chez lui, quand cela est possible.

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6. Maltraitance envers un enfant: que faire ?

IMPORTANT

En raison de la fermeture des écoles et des garderies, la maltraitance envers les enfants est moins visible.

Le bien-être des enfants est le devoir de tous, même lorsqu’il ne fait pas partie de votre famille.

Lorsque vous êtes témoin d’un enfant victime de maltraitance, informez-vous sur vos responsabilités, même lorsqu’il ne fait pas partie de votre famille.

Vous avez plusieurs ressources à votre disposition pour assurer la sécurité d’un enfant, selon le cas :

  • Lorsque le parent avec qui vous partagez la garde n’assure pas le bien-être votre enfant : vous pouvez demander à un tribunal en droit de la famille de modifier la garde partagée ou demander une ordonnance (voir la question suivante « Pouvez-vous demander de l’aide à un tribunal? »).
  • Lorsque vous soupçonnez qu’un enfant est victime de mauvais traitement: vous devez signaler tout mauvais traitement à un service d’aide à l’enfance. Consultez la section « Restez informés », pour trouver un service d’aide à l’enfance.
  • Lorsqu'un enfant risque d’être victime d’un crime : lorsque vous craignez qu’un enfant soit victime d’un crime, contactez la police de votre ville ou région pour obtenir plus d’information.  En cas de danger immédiat, n’hésitez pas à composer le 911.
  • Lorsqu’un enfant a été victime d’un crime : vous pouvez contacter la police pour signaler le crime et porter plainte. De plus, il existe des services gouvernementaux et communautaires d’aide aux victimes partout au Canada.

7. Pouvez-vous demander de l’aide à un tribunal ?

Il est possible de recourir à un tribunal en droit de la famille pour modifier la garde partagée ou demander une ordonnance. En raison de la pandémie, l’accès aux tribunaux est limité. De plus, il ne faut pas surcharger les tribunaux qui fonctionnent avec un minimum de ressources.

Contactez un tribunal, seulement lorsque c’est nécessaire. On vous informera sur les différentes options comme une motion d’urgence par exemple.  Pour plus d’information sur les tribunaux, consultez la section « Restez informés ! ».

N’oubliez pas de consulter un avocat en droit de la famille au besoin. Certains peuvent offrir des rencontres téléphoniques.

IMPORTANT

En cas d’urgence, n’hésitez pas à contacter un tribunal. Votre sécurité et celle de votre enfant sont importantes.

8. Pouvez-vous modifier la garde sans recourir à un tribunal ?

Oui, vous pouvez modifier la garde sans aller à un tribunal.  Vous pouvez  avoir recours à un accord de séparation pour mettre à jour votre plan parental et, ainsi modifier la garde.

Pour en savoir plus, visitez En cas de rupture : comment s’entendre sans aller à la cour?

Contactez un tribunal, seulement lorsque c’est nécessaire. On vous informera sur les différentes options comme une motion d’urgence par exemple.  Pour plus d’information sur les tribunaux, consultez la section « Restez informés ! ».

9. Comment prendre soin de votre enfant pendant la pandémie?

Pour prendre soin de votre enfant au temps de coronavirus, vous avez besoin de connaitre les ressources juridiques ou non qui sont disponibles et à votre disposition.

Toutefois, pour relever le défi, vous avez aussi besoin de :

  • Vos aptitudes parentales.
  • Votre entourage : même à distance, l’aide ou le réconfort familial peut être utile. 
  • Votre esprit collaboratif.
  • De l’aide spécialisée, au besoin:  il est normal d’avoir peur et de se sentir dépassé. Vous pouvez surmonter la situation en demandant une aide. N’oubliez pas, pour prendre soin de votre enfant, vous devez prendre soin de vous-même.

 

Restez informés !

Voici où trouver de l’information fiable et de confiance :

Gouvernement fédéral

Alberta

Colombie-Britannique

Île-du-Prince-Édouard

Manitoba

Nouveau-Brunswick

Nouvelle-Écosse

Nunavut

Ontario

Québec

Saskatchewan

Terre-Neuve-et-Labrador

Territoires du Nord-Ouest

Yukon

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

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