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Prathan Chorruangsak/Shutterstock.com
2015

Uber : un taxi comme un autre?

Publié le
Vous êtes nombreux à faire appel aux services d’Uber à la sortie d’un bar, pour aller à l’aéroport ou pour vos déplacements quotidiens. Cette application mobile vous permet de contacter un conducteur pour vous amener à votre destination. Atout de charme pour les consommateurs, mais certaines villes canadiennes estiment qu’Uber n’est pas un service de taxi ou de limousine et donc, n’a pas les mêmes devoirs et responsabilités.

Toronto exige un encadrement

Face à la popularité d’Uber, la Ville de Toronto a déposé une injonction contre Uber devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario. La Ville veut obliger les conducteurs d’Uber à obtenir un permis, au même titre que les conducteurs de taxi ou de limousine, pour qu’ils puissent continuer à offrir leurs services dans la Ville de Toronto.

La Ville de Toronto exige que les conducteurs de taxi ou de limousine se procurent un permis pour mieux encadrer le service qu’ils offrent. Pour obtenir un permis, un conducteur de taxi doit :

  • payer les frais fixés par la ville,
  • démontrer qu’il travaille légalement au Canada,
  • fournir une preuve de vérification de ses antécédents judiciaires
  • répondre à plusieurs autres exigences, notamment par rapport à sa zone de travail.

« Taxi » : une définition nuancée

Selon le règlement municipal de la Ville de Toronto, un conducteur de taxi ou de limousine est une personne dotée d’un permis qui accepte les appels de clients afin de les transporter à leurs destinations à bord d’un véhicule appartenant à une compagnie.

Dans sa décision, la Cour supérieure de justice de l’Ontario déclare qu’Uber ne peut pas être comparée aux compagnies de taxi ou de transport par limousine puisqu’il s’agit plutôt d’un service de « pair-à-pair » dont le fonctionnement dépend d’une application mobile électronique. Contrairement aux compagnies de taxi ou de transport par limousine, Uber n’accepte pas directement les appels des clients.

Puisque la demande des clients est entièrement gérée par un serveur externe, et non par l’opérateur téléphonique de la compagnie, la Cour conclut qu’Uber ne peut pas être soumise au même règlement municipal qui s’applique aux compagnies de taxi ou de service de limousine. 

Décision de la Cour

La Cour supérieure de justice de l’Ontario rejette la demande de la Ville de Toronto et refuse de reconnaître la compagnie Uber comme un service de taxi ou de limousine.

Cette décision permet donc à la plupart des 16 000 conducteurs d’Uber de continuer à opérer sans être obligés d’obtenir un permis municipal à Toronto. Dans cette affaire, la Ville a choisi de ne pas porter cette décision en appel, mais plutôt de discuter avec le conseil municipal pour créer des règlements qui s’appliqueraient à Uber.

Une préoccupation nationale

Cette décision de la Cour supérieure de justice de l’Ontario démontre que le succès d’Uber représente un nouveau défi pour les municipalités canadiennes. À Edmonton en Alberta, une décision similaire a été rendue par la Cour du banc de la Reine, où le juge a également rejeté la demande d’injonction de la municipalité pour les mêmes raisons qu’à Toronto.

Dans ce jugement, le juge a ajouté que le choix d’accepter ou non un trajet revient uniquement au conducteur, et non pas à Uber. Le rôle de la compagnie se limite à faciliter le contact entre le conducteur et le client au moyen d’une application mobile électronique.

Dans un avenir proche, les lois seront sans doute adaptées pour encadrer cette industrie un peu partout au Canada. La compagnie Uber est déjà présente à Edmonton en Alberta, Toronto, Montréal et Halifax, mais pas à Vancouver où des frais minimums sont imposés à toute personne opérant un véhicule de transport pouvant faire concurrence aux taxis.

La Ville d’Ottawa emboite le pas

Le conseil municipal d’Ottawa a dit oui à Uber et autorise la compagnie à mener légalement ses activités dans la capitale nationale à compter du 30 septembre 2016.

Le nouveau règlement adopté par la Ville d’Ottawa encadre les compagnies de transport privées telles qu’Uber. Dès l’automne 2016, les conducteurs d’Uber peuvent circuler librement et en toute légalité dans la ville, à la condition de respecter les critères du nouveau règlement.

Les conducteurs doivent notamment:

  • démontrer qu’ils n’ont pas d’antécédents judiciaires,
  • être couverts par une assurance de responsabilité civile de cinq millions de dollars.

Les chauffeurs de taxi, quant à eux, sont les seuls à pouvoir utiliser exclusivement les stations de taxis de la ville et à ramasser des clients au passage.

Le retour d’Uber à Calgary

Après plusieurs mois de tensions et de négociations entre les chauffeurs de taxi, la compagnie Uber et la Ville de Calgary, le service Uber est de retour dans la ville.

Le règlement municipal révisé exige que :

  • les conducteurs d’Uber aient un permis valide,
  • le véhicule utilisé ne doit pas être plus vieux que 10 ans.

Ailleurs dans le monde, on compte déjà près de 14 000 conducteurs d’Uber à New York, 16 000 à San Francisco aux États-Unis et 15 000 à Londres en Angleterre.

Mis à jour le 14 décembre 2016.

Questions Courantes

Pourquoi Uber n’est-elle pas considérée comme une compagnie de taxi?

Les conducteurs de taxi et de limousine acceptent et gèrent les appels de leurs clients pour offrir des services de transport en utilisant des véhicules qui n’appartiennent pas aux conducteurs. Ce n’est pas le cas d’Uber où les conducteurs choisissent d’accepter ou non des demandes à travers une application mobile électronique. Il n’y a donc pas « d’appels » comme c’est le cas pour les taxis et les limousines, de plus, les conducteurs d’Uber sont propriétaires de leur véhicule.

La Cour a décidé que les conducteurs d’Uber n’ont pas besoin de permis pour offrir leur service, quelles sont les conséquences pour les clients?

Le permis demandé par la Ville de Toronto sert à encadrer le travail des conducteurs de taxis, comme c’est le cas dans la plupart des villes canadiennes. En plus de payer des frais, un conducteur de taxis ou de limousine doit entres autres prouver qu’il a le droit de travailler au Canada et qu’il n’a pas d’antécédent judiciaire. Actuellement, les conducteurs d’Uber doivent se conformer aux règlements internes de la compagnie : démontrer qu’ils n’ont pas d’antécédent judiciaire, avoir l’âge et le type de véhicule requis, et à respecter de manière générale les lois de la ville.

 

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