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Contrats et consommation

Les contrats font partie du quotidien : payer un trajet d’autobus pour se rendre à un endroit, commander un produit en ligne, s’installer dans la chaise de son coiffeur pour une nouvelle coupe de cheveux...

Ces transactions simples ont pourtant des conséquences juridiques. En tant que consommateur ou fournisseur de biens ou services, vous avez à la fois des droits et des responsabilités à respecter.

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

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