Aller au contenuAller à la recherche
AAA

Accident de sports d’hiver : à qui la facture?

CandyBox Images/Shutterstock.com
En hiver, vous êtes nombreux à pratiquer vos sports préférés en famille : patin, ski, raquette, glissade ou natation. La vie étant ce qu’elle est, des accidents arrivent vite! En cas de blessure ou de vol, qui doit payer la facture?

Renseignements généraux

Pouvez-vous exiger qu’on vous dédommage?

Après un accident, la facture monte vite : frais médicaux, absence au travail, équipement endommagé, etc. Dans certains cas, vous pouvez exiger que le centre sportif vous dédommage. Mais attention : pour que l’établissement paie vos factures, il faut qu’il soit responsable de l’accident. Si vous êtes entièrement responsable de votre accident, vous n’aurez pas droit au dédommagement.

L’établissement sportif n’est pas automatiquement responsable en cas d’accident. Il est responsable lorsqu’il manque à son obligation de prendre les précautions nécessaires et raisonnables pour assurer la sécurité des lieux.

EXEMPLE :

Pour maintenir des lieux sécuritaires, un centre de ski peut afficher les règles de sécurité et utiliser des barrières colorées pour indiquer les limites d’une piste de ski.

Lorsque vous êtes le seul responsable de votre accident (ex. vous avez été imprudent ou négligent, ou vous avez violé les règles de sécurité de l’établissement), vous ne pouvez pas exiger que l’établissement sportif vous rembourse pour vos pertes.

EXEMPLE :

Lisa a trop bu mais décide de quand même faire une descente de ski. Elle se blesse et endommage son équipement en faisant du ski. Ici, elle ne pourra pas demander au centre de ski de la dédommager, car elle est responsable de son accident.

De plus, l’établissement sportif et vous pouvez, tous deux, avoir une part de responsabilité dans l’accident, un tribunal pourrait décider de partager la responsabilité entre vous. Dans ce cas, vous recevez chacun une part de responsabilité proportionnelle selon votre comportement.

EXEMPLE :

Un skieur en état d’ébriété fait une mauvaise chute sur un sentier mal entretenu par la station de ski. Le tribunal détermine que le skieur est responsable à 40% alors que la station de ski est responsable à 60%. Le propriétaire devra donc dédommager la victime pour 40% des dommages.

Les établissements sportifs doivent-ils assurer votre sécurité?

Les établissements sportifs ne peuvent garantir votre sécurité. Toutefois, ils doivent maintenir des lieux sécuritaires en prenant toutes les précautions nécessaires et raisonnables pour éviter qu’un accident ne se produise.

Les affiches du centre de ski indiquent que vous êtes responsable en cas d’accident. Qu’est-ce que cela veut dire?

La plupart des stations de ski impriment une « renonciation de risques » au dos des billets pour limiter leur responsabilité en cas de blessure ou d’accident. Une « renonciation de risque » est une mise en garde que l’achat du billet entraine l’acceptation volontaire par le skieur des risques habituels liés au sport. Les risques habituels liés à un sport ou une activité physique sont les pépins qui peuvent survenir du simple fait de prendre part à l’activité.

La clause de renonciation du risque est valide lorsque :

  1. la mise en garde est claire et lisible, et
  2. l’établissement sportif s’assure que le skieur en est informé.

EXEMPLE :

En plus d’imprimer une renonciation au dos du billet, la station de ski affiche des avertissements à des endroits passants pour rappeler la mise en garde. Cette mise en garde est valide.

Un autre centre n’imprime pas sa mise en garde à l’arrière du billet. Plutôt, il l’inclut dans un document PDF sur son site Web, mais le lien est brisé. Le centre n’informe pas les clients de cette mise en garde lorsqu’ils achètent leurs billets. Cette mise en garde n’est pas valide. Le centre ne peut donc pas l’utiliser pour limiter sa responsabilité. Autrement dit, elle peut n’avoir aucun effet sur vos droits.

Le seul fait d’inscrire une mise en garde au dos du billet d’entrée peut-il dégager le centre de ski de toute responsabilité en cas d’accident?

Non. Les centres de ski doivent prendre toutes les mesures nécessaires et raisonnables pour assurer la sécurité des lieux, par exemple : barricader un endroit dangereux, mettre du ruban de couleur pour identifier une zone à risque, ou encore, ajouter une rampe à un endroit glissant.

Qui peut être tenu responsable en cas de vol dans votre casier?

L’établissement sportif pourrait être tenu responsable s’il y a négligence ou faute de la part du responsable des lieux ou d’un employé. L’établissement doit prendre les précautions nécessaires pour sécuriser les lieux et minimiser les risques de vols (ex. : caméras de sécurité, portiques électroniques, vérification de l’identité à la réception, etc.).

Votre enfant a brisé les patins du centre sportif : devez-vous payer?

Lorsque vous louez de l’équipement sportif, vous devez le rapporter dans son état initial. Si vous l’endommagez ou le perdez, vous devez rembourser l’établissement, ou suivre les politiques du centre. Certains centres imposent des amendes. Renseignez-vous sur la politique de votre centre sportif.

Questions Courantes

Votre enfant se blesse lors d’un cours avec un moniteur de ski. L’établissement sportif est-il responsable?

L’établissement sportif pourrait être responsable à titre d’employeur, mais seulement si la blessure de votre enfant est le résultat de la négligence du  moniteur pendant qu’il enseignait le cours.

Vous jouez au hockey. Après un match, un des membres de l’équipe adverse vous donne un coup de bâton derrière la tête. Vous tombez sur la glace, tête première. Vous apprenez par la suite que vous avez une commotion cérébrale. Vous ne pourrez pas finir la saison de hockey et devez vous absenter du travail pour 4 semaines. Qui est responsable : l’établissement sportif ou le joueur?

N’ayant commis aucune faute, l’établissement sportif ne peut être tenu responsable pour le comportement intentionnel du joueur qui a causé vos blessures. Vous pouvez toutefois intentez une poursuite civile contre ce joueur. Le tribunal pourrait le reconnaître responsable en délit civil et lui ordonner de vous payer une compensation. Une poursuite civile est un moyen d’obtenir un dédommagement (compensation monétaire ou matérielle) pour les blessures causées par un acte intentionnel ou négligent.