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Avez-vous vraiment besoin d’un avocat?

beeboys/Fotolia.com
On peut vouloir se passer des services d’un avocat pour éviter une facture salée. Et, dans la majorité des cas, vous n’êtes pas obligé de retenir les services d’un avocat. Mais est-ce sage de s’en passer? Dans quelles situations devriez-vous faire appel à un avocat et quand pouvez-vous procéder seul?

Il existe très peu de situations dans lesquelles vous êtes obligé de faire appel à un avocat. Même si vous faites l’objet d’une poursuite criminelle, vous pouvez vous défendre vous-même! Mais attention : dans tous les cas, les procédures judiciaires sont lourdes et complexes. Elles prennent beaucoup de temps et de connaissances, et une erreur qui pourrait vous sembler insignifiante pourrait tout changer.

Vous pensez que vous avez ce qu’il faut pour défendre vos intérêts? Complétez notre quiz pour tester vos connaissances!

Question 1

Vous être propriétaire d’un café. Vous avez conclu un contrat avec un fournisseur pour recevoir des commandes d’un certain grain de café exotique à toutes les semaines. Vous lui avez déjà payé le premier mois de commande. La première semaine, il ne vous livre pas la quantité promise. La deuxième semaine, il ne vous livre rien. La troisième semaine, il vous livre le mauvais type de café… Vous voulez mettre fin au contrat, qu’il vous rembourse votre argent et qu’il vous dédommage pour l’argent que vous avez perdu à cause de ces problèmes. Vous voulez intenter une poursuite. Quelle est la première étape?

  • Appeler la police : c’est du vol et c’est criminel!
  • Appeler la protection du consommateur
  • Soumettre le formulaire et payer les frais requis à la cour provinciale ou territoriale de votre province ou territoire
  • Soumettre le formulaire et payer les frais requis à la cour des petites créances de votre province ou territoire
  • Envoyer une mise en demeure à l’entrepreneur

Réponse : E

La police ne peut pas intervenir dans ce genre de situations. De plus, comme il s’agit d’un contrat entre deux commerçants, vous ne pouvez pas appeler la protection du consommateur.

Vous pouvez intenter une poursuite à la Cour des petites créances si le montant en jeu est inférieur au montant maximal permis. Autrement, vous devrez entreprendre vos démarches à la cour de votre province ou territoire.

Cependant, avant de commencer une poursuite, il est possible d’envoyer une mise en demeure à l’entrepreneur. La mise en demeure indique que vous avez l’intention de commencer une poursuite. Dans plusieurs cas, elle peut suffire à régler le problème. Vous vous sauvez donc beaucoup de temps et d’argent en évitant les tribunaux.

Question 2

C’est le mois de décembre. Vous glissez sur de la glace dans l’entrée de garage de votre nouveau copain; il ne l’entretient jamais correctement. Vous vous cassez la jambe. Vous devez reporter deux de vos examens de fin de session et quitter votre emploi à temps partiel! Trois ans plus tard, il vous trompe et vous mettez fin à la relation. Vous voulez vous venger. Pouvez-vous le poursuivre pour l’argent que vous avez perdu en raison de votre jambe cassée il y a quelques années?

  • Oui. Il a été négligent dans l’entretien de son entrée. Il est responsable de votre blessure et des pertes économiques qui en découlent.
  • Non. Ce n’est pas un crime d’oublier de mettre du sel dans son entrée.
  • Oui. Vous pouvez même demander plus d’argent en raison des souffrances psychologiques qu’il vous a causées en vous trompant.
  • Non. Vous avez attendu trop longtemps.

Réponse : D

Il ne s’agit pas d’un crime, mais il s’agit quand même de négligence (ce qui est un délit civil). Vous auriez pu poursuivre votre copain, mais malheureusement, le délai de prescription est échu. Pour intenter une poursuite civile, vous avez seulement 2 ans à partir du moment où l’évènement pour lequel vous voulez poursuivre a eu lieu.

De plus, les souffrances psychologiques qu’il vous a causées en vous trompant n’ont rien à voir avez l’accident. Il doit y avoir un lien entre la faute (le délit civil) et les dommages-intérêts que vous réclamez.

Question 3

Votre employeur refuse que vous changiez vos heures de travail pour quitter tôt pour ramasser vos enfants après l’école. Vous voulez le poursuivre pour discrimination fondée sur le statut familial. Comment devez-vous procéder?

  • Vous devez lui envoyer une mise en demeure
  • Si vous êtes syndiqué, vous devez parler à votre syndicat
  • Vous devez vous adresser au tribunal des droits de la personne de votre province ou territoire
  • Vous devez vous adresser à la commission du travail de votre province ou territoire
  • Vous ne pouvez pas le poursuivre pour cette raison
  • Toutes ces réponses
  • Aucune de ces réponses

Réponse : G

La discrimination est une violation des droits de la personne. Dans ce contexte, vous n’avez pas besoin d’envoyer une mise en demeure. De plus, le statut familial est un motif de discrimination interdit. Il est donc possible d’intenter une poursuite pour cette raison.

Cependant, vous pouvez choisir comment vous voulez procéder. C’est-à-dire, vous pouvez parler à votre syndicat, faire une plainte à la commission des droits de la personne, ou faire les deux. 

Les commissions du travail traitent des questions différentes (ex. tout ce qui touche les conditions de travail de base). Il ne s’agit donc pas du forum approprié pour ce genre de plainte.

Question 4

Vous avez 66 ans. Toute votre vie, vous êtes restée au foyer pour élever vos enfants pendant que votre mari bâtissait sa carrière. Sans vous, il n’aurait jamais amassé sa fortune. Mais tout d’un coup, il décide de vous quitter pour une femme de 35 ans! Vous avez droit à une pension alimentaire. Mais combien? Il vous fait une offre qui semble très petite. Vous utilisez un calculateur gratuit en ligne et arrivez au même montant… Pouvez-vous demander un montant différent?

  • Non. Les règles sur les pensions alimentaires sont très strictes. Vous ne pouvez pas négocier.
  • Non. Ces calculateurs utilisent des formules obligatoires qu’on retrouve dans la loi. Vous ne pouvez pas y déroger.
  • Non. Si l’argent est à son nom, elle ne vous appartient pas. Vous devez vous contenter de ce qu’il vous donne.
  • Oui. Vous pouvez négocier le montant.

Réponse : D

Les lignes directrices sur le calcul des pensions alimentaires pour conjoint ne sont pas obligatoires. Elles servent à vous guider dans vos négociations.

Les calculateurs en ligne ne peuvent pas tenir compte de tous les facteurs pertinents dans votre cas. Ici, par exemple, votre âge et le salaire que touche votre conjoint peuvent justifier une augmentation du montant produit par le calculateur en ligne. Il est important de comprendre ces nuances pour vous assurer que vos droits sont protégés!

Question 5

Une étudiante dans un de vos cours à l’université vous accuse d’agression sexuelle! Elle dit que vous avez eu des relations, après une fête, alors qu’elle avait consommé de l’alcool et ne pouvait pas consentir à l’acte. L’affaire se rend devant un juge. Quel est le meilleur argument parmi les suivants?

  • Son histoire est très improbable. Elle est bien connue comme « fille facile » et vous, vous êtes un bon gars. Vous avez plusieurs témoins qui sont prêts à le dire.
  • Vous aussi, vous aviez consommé de l’alcool. C’est donc elle qui vous a agressé! Vous voulez porter plainte contre ELLE!
  • Vous êtes allé chez un ami après la fête et plusieurs témoins ont vu la victime quitter avec une autre personne qui vous ressemble (même taille et couleur de cheveux).

Réponse : C

La preuve sur les antécédents sexuels de la victime est inadmissible. De plus, si vous parlez de votre bon caractère, la poursuite peut ensuite apporter des preuves de votre mauvais caractère. Si vous n’aviez pas fait cet argument, la poursuite aurait été défendue d’avancer de la preuve de votre mauvais caractère. Cet argument est donc un couteau à double tranchant.

Puisque vous faites cette plainte après qu’elle a déposé une plainte contre vous, votre histoire peut sembler moins crédible. À la limite, vous pourriez sembler vouloir vous venger.

Pour que vous soyez condamné d’un crime, la poursuite doit prouver l’actus reus (vous avez commis l’acte) et la mens rea (vous aviez l’intention requise). Si vous avez un alibi et des preuves à l’appui, il sera plus difficile pour la poursuite d’établir l’actus reus.

 

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

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