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Confidentialité : un avocat doit-il vraiment garder vos secrets?

© pathdoc| Fotolia
Surprise : l’avocat que vous avez consulté il y a quelques années parle de vous dans le livre qu’il vient de publier! Votre nom, votre situation familiale et surtout, vos problèmes juridiques sont étalés au grand jour. Votre avocat a-t-il le droit de faire cela? Y a-t-il des limites au secret professionnel?

Renseignements généraux

Votre avocat a-t-il le droit de discuter de vos rencontres avec d’autres personnes?

Non. Un avocat ne peut pas discuter des dossiers de ses clients avec d’autres personnes. Tous les avocats ont une obligation de confidentialité envers leurs clients: c’est ce qu’on appelle couramment le secret professionnel.

En fait, les confidences que vous faites à votre avocat sont protégées par le secret professionnel, tandis que vos informations personnelles (ex. : informations bancaires, numéro d’assurance sociale, état de santé, etc.) sont protégées de façon plus large par l’obligation de confidentialité.

Un avocat doit respecter le code de déontologie, qui interdit notamment de révéler :

  • quel client l’a consulté ou a retenu ses services,
  • les informations partagées en confidentialité par un client.

Le code de déontologie des avocats est très strict, car les clients doivent être à l’aise de discuter ouvertement et sans crainte avec leurs avocats. Cela permet également aux avocats d’offrir de bons services, car ils auront toutes les informations nécessaires pour aider leurs clients. 

Un avocat doit respecter son obligation de confidentialité envers tous ses clients, sans exception. Cela veut dire :

  • des clients occasionnels,
  • des clients à long terme,
  • même lorsque l’avocat ne représente plus le client,
  • ou lorsque le client décède.

Dans quelles circonstances votre avocat peut-il révéler vos informations confidentielles?

Exceptionnellement, un avocat peut ou doit divulguer vos informations confidentielles lorsque :

  1. Vous lui en donnez la permission, de façon explicite ou implicite.
  2. C’est requis par la loi ou par un tribunal.
  3. L’information doit être partagée avec le Barreau (la société qui règlemente des avocats),
  4. C’est une situation exceptionnelle et urgente, par exemple pour prévenir une blessure ou un décès, ou pour se faire payer. L’avocat doit être convaincu que révéler ces informations est la seule solution. Même dans cette situation, l’avocat ne peut que révéler les informations qui préviendront l’incident — rien de plus.

IMPORTANT :

En général, l’avocat peut discuter du dossier d’un client avec les autres avocats de son cabinet, car le client est celui du cabinet en entier, et non de l’avocat seulement.

Aussi, cela est avantageux pour le client puisqu’il bénéficie de l’expertise de tous les avocats du cabinet.

Quels sont vos recours si vous pensez que votre avocat ne respecte pas son obligation de confidentialité?

Si vous pensez que votre avocat ne respecte pas son obligation de confidentialité, vous pouvez faire une plainte auprès du Barreau de votre province ou territoire.

Le Barreau peut vous conseiller sur la meilleure façon de gérer le problème. Les avocats qui ne respectent pas leur code de déontologie peuvent être disciplinés.

Pour plus d’information :