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Droit de vote

Le droit de vote est un droit fondamental protégé par la Charte canadienne des droits et libertés. Survol historique et informations utiles.

Pourquoi est-ce un droit fondamental?

Le droit de vote est fondamental car il fait partie des droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte)la loi suprême du pays. 

C’est depuis 1982, date de l’adoption de la Charte, que le droit de vote a été officiellement garanti à tous les Canadiens. L’article 3 de la Charte permet à tout citoyen canadien d’exercer son droit de vote et d’être éligible aux élections législatives fédérales ou provinciales (ou territoriales). 

Qu’est-ce qui a changé depuis l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés?

Le droit de vote n’a pas toujours été acquis au Canada. En 1867, le droit de vote était un privilège et non un droit qui n’était réservé qu’aux hommes âgés de plus de 21 ans et propriétaires d’une terre. À la même époque, les femmes, les Autochtones et les immigrants d’origine japonaise et chinoise étaient exclus. La loi a ainsi interdit le droit de vote à plusieurs personnes au fil des années. 

À la suite de nombreux débats publics et politiques, les femmes ont réussi à voter pour la première fois en 1921. Les Inuits, en revanche, ont obtenu le droit de vote en 1950 et les Autochtones en 1960. En 1970, l’âge minimum pour voter est réduit à 18 ans. 

Une fois adoptée, la Charte est devenue un outil utilisé par plusieurs groupes pour contester leur exclusion au droit de vote auprès des tribunaux. Voici des exemples de groupe qui ont finalement obtenu le droit de voter aux élections fédérales après 1982 : Après l’adoption de la Charte en 1982, plusieurs autres groupes ont finalement obtenu le droit de voter aux élections fédérales. En voici des exemples : 

  • 1992 : les personnes ayant une déficience physique;
  • 1993 : les juges des cours supérieures des provinces et territoires, de la Cour fédérale, de la Cour d’appel fédérale et de la Cour suprême;
  • 1993 : les détenus purgeant une peine de moins de deux ans;
  • 1993 : les personnes souffrant d’une incapacité mentale;
  • 2002 : les détenus purgeant une peine de plus de deux ans. 

Aujourd’hui, tous les citoyens canadiens âgés de 18 ans et plus ont le droit de vote. 

Quels sont les critères d’admissibilité pour voter?

Pour pouvoir voter, vous devez avoir la citoyenneté canadienne et être âgé de 18 ans et plus. Il vous faudra être en mesure de prouver votre identité et votre adresse par exemple, à l’aide de votre permis de conduire. 

Je ne vis pas à mon adresse habituelle présentement. Puis-je voter?

Oui. Que vous soyez en voyage ou aux études ailleurs au pays ou à l’étranger, hospitalisé, dans un établissement de soins de longue durée ou que vous travaillez pour les forces armées canadiennes à l’extérieur du pays, il vous sera permis de voter. 

Pour savoir comment vous y prendre selon votre situation, consultez notre section « Voir aussi »

Les sans-abris n’ont pas d’adresse fixe. Peuvent-ils quand même voter?

Oui. Les personnes sans domicile fixe peuvent voter à l’aide d’une lettre de confirmation d’adresse. Il s’agit d’une pièce d’identité qui sert à prouver l’adresse d’une personne qui vit dans la rue, mais qui reçoit les services d’un refuge ou d’une soupe populaire. 

Pour connaître les détails de la lettre de confirmation, consultez le site d’Élections Canada.

Questions Courantes

Quelles sont les pièces d’identité acceptées pour voter?

Pour voter, vous devez prouver votre nom et votre adresse. Plusieurs pièces d’identité sont acceptées : permis de conduire, carte d’identité provinciale ou territoriale ou toute autre carte d’origine gouvernementale avec photo, nom et adresse. Voici la liste des pièces d’identité acceptées. Si votre adresse ne figure pas sur votre pièce d’identité, vous pouvez prêter serment et présenter deux pièces d’identité avec votre nom. Attention : la carte d’information de l’électeur n’est plus acceptée comme preuve d’adresse.

Y aura-t-il des nouvelles sur les élections dans les médias sociaux?

Oui. Élections Canada donnera des renseignements sur l’élection fédérale 2015 via plusieurs médias sociaux tels que : Twitter, YouTube et Facebook.

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

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