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Droits des enfants ou des adolescents

Tu es un enfant curieux de connaître tes droits? Voici certaines protections auxquelles tu as droit et que tout adulte ou tout autre enfant doit respecter et dénoncer au besoin.

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IMPORTANT

Cet article ne mentionne pas tous tes droits. Pour connaître tes droits sur un sujet qui n’est pas mentionné dans l’article, consulte le tableau au bas de la page. L’organisme qui protège les droits des enfants dans ta région ou un centre d’aide pourrait t’aider.

Es-tu un enfant ou un adolescent?

Chaque province et territoire a sa propre définition des termes enfant et adolescent.

En général, tu es un enfant ou un adolescent si tu n’as pas atteint l’âge de la majorité dans la province ou territoire où tu vis. L’âge de la majorité est 18 ans ou 19 ans selon la province ou le territoire.

Quels sont tes droits?

  1. Être protégé contre la négligence

Tu as le droit au respect de tes besoins fondamentaux. Ceci signifie que tu as droit à :

  • Un logement propre et sécuritaire pour y vivre;
  • De la nourriture selon tes besoins; et,
  • Des vêtements convenables.

Tu as le droit de recevoir des soins de santé, les meilleurs possibles et le plus vite possible. Voici des exemples des soins de base auxquels tu as droit :

  • Soins dentaires ;
  • Soins pour la vue ;
  • Soins pour des maladies et troubles mentaux (ex. anxiété, dépression) ;
  • Soins en cas de surpoids ;
  • Toute vaccination ou traitement médical nécessaire pour ta santé ou ta survie.

Tu as le droit à une éducation de bonne qualité et adaptée à tes besoins. Il ne s’agit pas seulement d’être inscrit à l’école. Tes parents doivent :

  • Te permettre pleinement de suivre ta formation scolaire (ex. aller à l’école, les jours d’école); et,
  • Te donner les moyens nécessaires pour réussir à l’école (ex. te fournir les manuels scolaires).

Tu as le droit de te reposer, de jouer et d’avoir des loisirs. Le manque de sommeil nuit à ton développement mental. Les jeux permettent à ton cerveau de se développer et un loisir peut favoriser ta créativité et ta confiance en soi.

  1. Être protégé contre la violence physique et psychologique

Tu as le droit d’être protégé contre toute forme de violence physique ou psychologique.

On parle de violence lorsqu’un comportement volontaire te cause une blessure. Par exemple, le comportement cause ceci :

  • Tu as une cicatrice sur le corps ;
  • Tu as une fracture ou une autre blessure osseuse ;
  • Tu perds temporairement conscience ;
  • Tu as des troubles graves d’anxiété ou de dépression ;
  • Tu as un comportement agressif.

Voici des gestes qui peuvent causer la violence :

Violence physique

 Violence psychologique

Gifler, pincer et secouer

Frapper et donner des coups de pied

Lancer des objets

Enfermer dans une pièce

Insulter, critiquer et humilier

Crier et élever la voix de manière agressive

Blâmer et faire des reproches

Menacer, intimider

Être témoin d’une violence physique (ex. tu vois ton père frapper ta mère)

 

À SAVOIR

La violence peut venir de plusieurs personnes comme : tes parents, tes frères et sœurs, ton professeur, ta famille éloignée, tes amis, etc.

Tes parents peuvent te punir lorsque tu agis mal. Mais, la punition doit être raisonnable. Elle ne doit pas être exagérée.

  1. Être protégé contre les crimes

En plus de la violence qui peut être un crime, un adulte ne doit pas commettre certains actes contre toi. En général, ce sont des actes qui sont mauvais d’un point de vue moral et légal.

Ces actes comprennent par exemple :

  • T’autoriser, te permettre ou t’inciter à faire de la pornographie.
  • T’autoriser, te permettre ou t’inciter à te prostituer.
  • Avoir des activités sexuelles interdites avec toi ou t’inciter à le faire.
  • Te vendre ou t’enlever (« Kidnapping » en anglais).

Si un adulte te demande de faire quelque chose que tu trouves étrange ou inapproprié, n’hésite pas à demander conseil auprès d’une personne en qui tu as confiance.

Lorsqu’un adulte commet un crime à ton égard, il faut en parler. Il y a plusieurs façons de l’empêcher de te faire du mal.

S’il a menacé de te faire du mal ou à quelqu’un que tu aimes, il y a toujours des façons de te protéger.  Consulte le tableau au bas de la page pour savoir qui tu peux contacter.

  1. Tes droits civils et tes libertés

Tout comme un adulte, tu as des libertés et des droits civils qui te sont garantis par la Charte Canadienne des droits et libertés.

Les adultes peuvent parfois ignorer les libertés et droits civils des enfants, mais tu peux revendiquer ces droits. Tu as par exemple, les droits suivants :

  • Le droit à la vie privée
  • Le droit à la liberté d’expression : tu as le droit d’exprimer ton avis sur par exemple tes vêtements et tes goûts en musique et en littérature.
  • Le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. 
  • Le droit à la protection de ta réputation.

À SAVOIR

Revendiquer tes droits ne veut pas dire imposer tes droits. Par exemple, ta mère doit prendre en compte ton opinion au moment de décider pour toi, mais elle a le dernier mot.

Plus tu es âgé et mature, plus ton opinion a de poids dans la décision de ta mère.

Qui doit protéger tes droits ?

Tes parents doivent s’assurer que tes droits sont respectés. Ils doivent :

  • S’assurer qu’ils respectent tes droits. Par exemple, te loger, te nourrir et te vêtir comme il faut.
  • Te protéger contre les mauvaises actions d’autres personnes. Par exemple, intervenir lorsque ton professeur d’école te frappe et te blesse.

Tout personne, adulte ou enfant, qui soupçonne que tes droits ne sont pas respectés doit dénoncer la situation à tes parents ou à la police, selon le cas.

Une personne qui ne dénonce pas la situation alors qu’il soupçonne que tes droits ne sont pas respectés commet une infraction. La personne peut recevoir une amende ou une peine de prison qui varie selon les provinces. Par exemple :

  • En Alberta et en Colombie-Britannique, la personne peut recevoir un maximum de 10 000$ d’amende et/ou 6 mois de prison.
  • Au Manitoba, la personne peut recevoir un maximum de 50 000$ d’amende et/ou 24 mois de prison.

EXEMPLE

  • Ton enseignant, ton oncle ou ton ami constate que tu as souvent des marques sur le corps (des bleus, des blessures). Il te pose la question et tu refuses d’en parler. Il doit rapporter la situation.
  • Tu dis à ton psychologue ou ton médecin qu’un adulte a eu une activité sexuelle interdite avec toi. Le psychologue ou le médecin doit dénoncer la situation. En fait, sauf lorsque l’information est soumise au secret professionnel, le professionnel que tu rencontres doit dénoncer la situation.

Voici qui contacter pour avoir plus d’informations juridiques

Alberta

The Office of the Child and Youth Advocate (OCYA) (en anglais seulement).

Centre albertain d’information juridique. Tu peux leur téléphoner au 1-844-266-5822.

Colombie-Britannique

 

Representative for Children and Youth (en anglais seulement).

L’Association des juristes d’expression française de la Colombie-Britannique. Tu peux leur téléphoner au 778-710-3930.

Île-du-Prince-Édouard

 

L’Unité d’accueil des Services provinciaux de protection de la jeunesse. Tu peux leur téléphoner au 1-877-341-3101.

L’Association pour l’information juridique communautaire de l’Î.-P.É. (CLIA-PEI). Tu peux leur téléphoner au 1-800-240-9798 ou 902-892-0853.

Manitoba

 

Manitoba Advocate for Children and Youth (en anglais seulement).

Centre Infojustice Manitoba. Tu peux leur téléphoner au 1-844-321-8232 ou 204-815-5274.

Nouveau-Brunswick

 

Défenseur des enfants et de la jeunesse du Nouveau-Brunswick.

Demande à l’AJEFNB comment faire pour obtenir de l’information juridique gratuite : association@ajefnb.nb.ca, 506 853-4151.

Nouvelle-Écosse

 

Ministère des services communautaires de la Nouvelle-Écosse. Appelle le bureau le plus proche de chez toi.

Centre Accès Justice Access. Tu peux leur téléphoner au 1-844-250-8471 ou 902-433-2085.

 

Nunavut

 

Représentant de l’enfance et de la jeunesse.

Public Legal Education and Information. Tu peux leur téléphoner au 867 360-4601.

Ontario

 

La Société d’aide à l’enfance.

Centre d’information juridique de l’Ontario (CIJO). Tu peux leur téléphoner au 1-844-343-7462 ou 613-842-7462.

Saskatchewan

 

 Saskatchewan advocate for children and youth (en anglais seulement).

Centre Info-Justice Saskatchewan. Tu peux leur téléphoner au 1-855-924-8543 ou 306-924-8543.

Terre-Neuve-et-Labrador

 

Office of the Child and Youth Advocate (en anglais seulement).

Public Legal Information Association of Newfoundland (Association de vulgarisation juridique de Terre-Neuve-et-Labrador). Tu peux leur téléphoner au 1-888-660-7788.

Territoires du Nord-Ouest

 

Bureau local des Services sociaux.

Legal Services Board of the Northwest Territories (Commission des services juridiques des Territoires du Nord-Ouest). Tu peux leur téléphoner au 867 873-7450.

Yukon

 

Yukon Child and youth advocate office (en anglais seulement).

Yukon Public Legal Education Association (Association de vulgarisation juridique du Yukon). Tu peux leu téléphoner au 867-668-5297 ou 866-667-4305.

 

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

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