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© Mirko | Fotolia

Le Graffiti : art ou infraction criminelle?

Vous remarquez des mots peints un peu partout sur les murs des édifices de votre ville. Un ami vous explique qu’il s’agit de tags – souvent associé à l’art du graffiti – et vous confie qu’il en peint parfois. Selon vous, c’est une façon amusante et artistique de marquer son passage dans la ville et vous songez à le faire aussi. Mais attention! Selon le Code criminel du Canada, le tag et le graffiti sont des formes de vandalisme s’ils sont peints dans des lieux non autorisés. Mais alors, comment s’exprimer en toute légalité?

Le graffiti, c’est quoi?

L’art du graffiti est une forme d’expression visuelle qui prend souvent forme en peinture sur les murs d’une ville. Le tag correspond à une signature ou une inscription qui est associée au graffiti. Il existe aussi d’autres types de graffiti : les messages génériques (ex. : « J’étais ici » ou « Alex aime Sarah »), les messages haineux, les messages de gangs.

Ça dépend. La liberté d’expression est un droit constitutionnel que l’on peut exercer en créant de l’art – notamment, du graffiti. Mais attention : ce droit a des limites. Selon le Code criminel du Canada, lorsqu’un graffiti est peint à un endroit non autorisé et qu’il détériore les murs, installations, logements ou mobiliers urbains, il s’agit d’un méfait (ou du vandalisme).

ATTENTION :

Une personne trouvée coupable d’avoir peint un graffiti qui endommage un bien ou un édifice d’une valeur de moins de 5 000 $ pourrait recevoir une peine de prison allant jusqu’à 2 ans. Si la valeur du bien ou de l’édifice endommagé est au-delà de 5 000 $, la peine de prison peut s’élever jusqu’à 10 ans.

De plus, si on peint un graffiti haineux ou à caractère raciste, on pourrait aussi faire face à d’autres accusations (ex. : des accusations d’incitation publique à la haine) qui pourraient engendrer d’autres peines.

Le graffiti, c’est juste un dessin. Existe-t-il vraiment des « victimes du graffiti »?

Oui! Dans la majorité des municipalités, on oblige les propriétaires d’édifices à faire nettoyer les graffitis sur leurs murs. S’ils ne le font pas, les municipalités peuvent facturer aux propriétaires le prix du nettoyage – qu’ils aient les moyens pour payer ou non. Le coût du nettoyage peut passer de quelques centaines à quelques milliers de dollars.

Vous êtes artiste et vous souhaitez vous exprimer légalement au moyen des graffitis. Est-ce possible?

Absolument! Plusieurs municipalités ont désigné des endroits (« murs légaux ») sur lesquels les artistes peuvent peindre des murales. Pour en savoir plus au sujet des murs légaux et pour repérer les murs dans votre région, consultez le site web de votre municipalité.

SAVIEZ-VOUS QUE…

Le site web legal-walls.net permet aux artistes de repérer les murs légaux à travers le monde. Au total, on en compte plus de 1 700! Vous avez donc de nombreux choix d’emplacements pour laisser aller votre créativité!

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

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