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Zack Frank/Shutterstock.com

Le système électoral fédéral

Voter est un processus démocratique qui nous permet de choisir des personnes pour nous représenter et prendre les décisions nécessaires au bon fonctionnement de notre société. Tout ce que vous devez savoir sur le processus électoral fédéral... du déclenchement des élections, jusqu’à la convocation d’un nouveau Parlement.

Comment fonctionne le système parlementaire?

Le système parlementaire est constitué du pouvoir législatif du gouvernement fédéral. Le pouvoir législatif est formé de trois éléments : la Reine, le Sénat et la Chambre des communes. Voici leur rôle respectif : 

  • La Reine est le chef d’État du pays et c’est le gouverneur général du Canada qui la représente. Le gouverneur général est nommé sur recommandation du premier ministre. Il convoque les chambres, dissout le Parlement, inaugure chaque session parlementaire par un discours du trône, et confère la sanction royale aux projets de loi pour qu’ils deviennent loi. 
  • Le Sénat est composé de sénateurs nommés sur recommandation du premier ministre. Les sénateurs proviennent de tous les milieux : artistes, enseignants, journalistes, avocats, athlètes, fermiers, médecins, etc. Le rôle des sénateurs est d’étudier, modifier, rejeter ou approuver les projets de loi. Ils peuvent aussi soumettre des projets de loi, à condition qu’ils n’entraînent aucune dépense, taxe ou impôt. Un projet de loi doit être approuvé par le Sénat pour devenir une loi. 
  • La Chambre des communes est composée de 338 députés élus provenant des différentes circonscriptions du Canada. Les députés proposent des projets de loi et des plans pour dépenser les fonds publics, les examinent, en débattent, et votent pour les accepter ou non. 

Combien de temps dure le mandat des députés élus?

En général, les députés sont élus pour un mandat de quatre ans. La Loi électorale prévoit que des élections doivent avoir lieu au moins une fois tous les quatre ans, soit le troisième lundi d’octobre de la quatrième année suivant l’élection.  

Toutefois, une élection peut être déclenchée plus tôt si le premier ministre en fait la demande, ou si le gouvernement perd un vote de confiance à la Chambre des communes. 

La Constitution du Canada, la loi suprême du pays, précise que le Parlement ne peut pas durer plus de cinq ans, à moins d’une situation hors du commun, comme une guerre, une invasion ou une insurrection.  

Quelles sont les étapes qui mènent au déclenchement d’une élection?

Chaque fois que le Parlement souhaite déclencher des élections, il doit respecter une certaine marche à suivre. Plusieurs acteurs sont appelés à y jouer un rôle crucial, autant politiciens que bénévoles : 

  1. Dissolution du Parlement : le gouverneur général, à la demande du premier ministre, dissout le Parlement et déclenche une élection. Il fixe alors la date de l’élection. 
  2. Envoi des décrets de convocation des électeurs : le directeur général des élections envoie aux directeurs de scrutins de chacune des circonscriptions des brefs électoraux, c’est-à-dire des documents qui ordonnent la tenue d’une élection. 
  3. Préparation de la liste électorale : Élections Canada prépare une liste électorale à l’aide du Registre national des électeurs. Une fois que la liste est complétée, des cartes d’informations sont envoyées à tous les électeurs inscrits. 
  4. Soumission des candidatures : les candidats soumettent leurs candidatures aux directeurs de scrutin. 
  5. Début de la campagne électorale : les candidats font de la publicité, des apparitions publiques et participent à des débats dans le but de se faire élire. 
  6. Vote par anticipation et par bulletin de vote spécial : les électeurs peuvent voter par anticipation et ceux qui vivent temporairement à l’extérieur du Canada peuvent le faire à l’aide d’un bulletin de vote spécial. Consultez « Comment voter » pour connaitre ces méthodes. 
  7. Fin de la campagne électorale : les publicités politiques doivent cesser. On doit par exemple enlever les panneaux publicitaires. 
  8. Jour de l’élection : les électeurs se rendent aux bureaux de scrutin et votent.
  • Comptage des votes : les directeurs de scrutin valident les résultats.
  • Annonce du candidat élu : les directeurs de scrutin déclarent les candidats élus dans chaque circonscription et retournent les brefs électoraux.
  1. Nouveau Parlement : les députés élus sont assermentés et le nouveau Parlement est réuni.

Quelle est la durée d’une campagne électorale normalement?

La Loi électorale prévoit que la durée d’une campagne électorale est de 36 jours minimum et de 51 jours maximum.

Comment est-ce que les candidats remportent leurs élections?

Le candidat qui obtient le plus grand nombre de votes dans sa circonscription gagne et devient député à la Chambre des communes. 

Il y a 338 députés à la Chambre des communes, soit un siège par circonscription. Le gouvernement est composé du parti qui fait élire le plus grand nombre de députés à la Chambre des communes. 

Si le parti remporte plus que la moitié des sièges, soit 170 sièges ou plus, il forme un gouvernement majoritaire. Si le parti fait élire 169 sièges ou moins, il forme un gouvernement minoritaire. 

Le chef du parti ayant obtenu le plus de sièges à la Chambre des communes devient le premier ministre. L’opposition est formée par le parti qui a remporté le plus grand nombre de sièges à la Chambre des communes, après le parti porté au pouvoir.

Questions Courantes

Le Canada est une monarchie constitutionnelle : qu’est-ce que ça veut dire?

Cela signifie que le Canada reconnaît la reine comme le chef de l’État. Puisqu’elle ne peut être présente sur une base quotidienne, c’est le gouverneur général qui la représente. En comparaison, le premier ministre est plutôt le chef du gouvernement.

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