Aller au contenuAller à la recherche
© Vidi Studio | Fotolia

Le tatouage : une tendance qui fait couler beaucoup d'encre

Pour plusieurs, le tatouage est une façon d'exprimer sa créativité, son talent artistique et son individualité. Face à la pratique qui se répand, la Nouvelle-Écosse a mis en place des règles à respecter pour protéger les clients. Voici les règles que les tatoueurs doivent absolument respecter.

1. Vous avez besoin d’un permis de tatouage pour offrir des services dans votre studio

Vous devez avoir un permis pour offrir des services dans un studio de tatouage. Ce permis doit être affiché, accessible et bien visible pour vos clients.

2. Soyez prêt pour l’inspection de votre studio et de vos registres

Les propriétaires de studios doivent tenir des registres détaillés. Ils doivent tenir un registre des clients et un registre du personnel.

Vous pouvez être régulièrement soumis à des inspections, pour confirmer que vous avez un permis valide et des registres bien tenus.

3. Des règles strictes sur la stérilisation et l’hygiène pour les propriétaires et le personnel

D’après la loi, vous devez entretenir votre studio de manière à éviter des risques pour la santé et la sécurité de vos clients. Les propriétaires de studios doivent notamment:

  • Stériliser les instruments.
  • Désinfecter les lieux.
  • Aménager les installations de façon sécuritaire.
  • Entreposer les produits de façon sécuritaire.

Le personnel du studio doit également avoir une bonne hygiène corporelle. Les tatoueurs doivent éviter tout comportement pouvant causer des maladies ou des blessures durant le service.

Le personnel du studio doit aussi suivre une formation sur la prévention des infections.

4. Vous devez avoir le consentement du client avant de commencer

Avant chaque séance, le tatoueur doit expliquer au client, verbalement et par écrit, les soins et la procédure liés à son tatouage.

Après avoir eu le consentement du client pour la procédure, le tatoueur doit s’assurer d’obtenir la signature du client sur la feuille de renseignements. Il peut ensuite commencer la procédure.

5. Vous risquez des peines sévères si vous ne respectez pas la loi

Les sanctions varient selon la gravité du comportement, et selon qu’il s’agit d’une entreprise ou d’un individu. Les voici :

  • L’annulation ou la suspension de votre permis. 
  • Une amende.
  • Une peine d’emprisonnement.

Sanctions pour les entreprises (studios):

  • Une amende de 10 000$ pour une première infraction. 
  • Une amende pouvant aller jusqu’à 50 000$, en cas de deuxième infraction ou plus (récidive). 

Sanctions pour les individus (tatoueurs) :

  • Une amende de 2 000$ pour une première infraction. 
  • Une amende pouvant aller jusqu’à 10 000$, en cas de deuxième infraction ou plus (récidive). 
  • Une amende et une peine d’emprisonnement de 6 mois à 1 an, dans les cas les plus graves.

 

De plus en plus de voix s’élèvent au Canada pour une loi spécifique sur le tatouage partout dans le pays. Qui sait? La Nouvelle-Écosse inspirera peut-être les provinces voisines à adopter des règles semblables.

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

Restez informé !

Recevez de nouveaux contenus pertinents et des nouvelles exclusives.

Choisissez votre région pour une expérience adaptée