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© Jacob Lund | Fotolia

Les drones : ces nouveaux jouets qui suscitent des débats

Vous souhaitez offrir un drone en cadeau à vos enfants. Quoi de mieux pour faire des vidéos pendant vos voyages ou dans votre jardin? Pourtant, est-ce un jouet comme un autre? Voici les règles à suivre pour utiliser un drone en toute sécurité.

Un drone n’est pas un jouet

Des règlements très stricts s’appliquent. Lorsque vous utilisez un drone (aussi appelé « véhicule aérien non habité » ou « UAV»), vous devez respecter :

  • le Règlement de l’aviation canadien,
  • le Code criminel,
  • les lois de votre province ou territoire,
  • les règlements municipaux.

Ces règles assurent une utilisation sécuritaire et interdisent des actions qui peuvent mettre la vie des autres en danger ou porter atteinte à la vie privée (par exemple : faire voler un drone pour observer son voisin).

Avez-vous le droit de « piloter » un drone?

Pour faire voler un drone, vous devez :

  1. Avoir au moins 14 ans.
  2. Avoir un certificat de pilote de drone valide. Vous devez passer un examen en ligne.
  3. Enregistrer votre drone avec un numéro d’immatriculation. Ce numéro doit être marqué et visible sur le drone.

Vous devez respecter ces règles lorsque votre drone pèse entre 250 g et 25 kg. Autrement dit, il n’est pas nécessaire d’avoir un certificat de pilote ou d’enregistrer votre drone s’il pèse moins de 250 g.

Attention aux « poids lourds » : si votre drone pèse plus de 25 kg

Si votre drone pèse plus de 25 kg, vous devez demander au gouvernement fédéral une permission spéciale avant de l’utiliser.

Vous devez demander un certificat d’opérations aériennes spécialisées.

Ainsi, lorsque votre drone pèse plus de 25 kg, vous devez obtenir un certificat de pilote de drone et un certificat d’opérations aériennes spécialisées.

Où pouvez-vous faire voler un drone?

Les règles sont très strictes. Il y a plusieurs zones où il est interdit de faire voler un drone.

Voici un résumé des règles de vol à respecter, et des exemples d’actions interdites :

RÈGLES ET ZONES PERMISES

RÈGLES ET ZONES INTERDITES

 

Votre drone doit rester dans votre champ de vision, dans un rayon de 500 mètres de vous, et à une hauteur maximale de 90 mètres.

 

Vous devez piloter votre drone pendant le jour et avoir une bonne visibilité.

 

 

 

Votre drone doit rester à une certaine distance de sécurité à plusieurs endroits.

 

Vous ne pouvez pas piloter votre drone pendant la nuit. De plus, votre drone ne doit pas être dans les nuages.

 

Quelques exemples de zones interdites :

 

  • Près de véhicules, bateaux et du public.
  • Près d’un aéroport.
  • Près d’un danger naturel ou d’une zone de catastrophe (par exemple : un feu de forêt).
  • Près des zones de travail des policiers ou des premiers intervenants (par exemple : près d’un accident de la route).

 

 

Pour plus de détails, voici la liste complète des règles.

Des sanctions sévères si vous ne respectez pas les règles

La sécurité et la vie privée des autres, ainsi que la sécurité de l’espace aérien sont importantes. Le gouvernement prévoit plusieurs sanctions pour ceux qui ne respectent pas les règles en utilisant leur drone.

Selon la gravité de votre comportement, vous risquez une amende et même une peine d’emprisonnement.

Par exemple :

  • Jusqu’à 3 000$ d’amende lorsque vous utilisez votre drone dans une zone interdite.
  • Jusqu’à 25 000$ d’amende pour une entreprise qui utilise un drone sans certificat.

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

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