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Les drones : ces nouveaux jouets qui suscitent des débats

© Jacob Lund | Fotolia
Qui n’aimerait pas avoir son propre robot? Grâce aux drones, ce rêve est presque réalité. Les règles canadiennes sur l’utilisation des drones sont par contre très strictes et peuvent poser un vrai casse-tête. Que ce soit pour éviter une amende coûteuse ou une peine de prison, renseignez-vous bien avant de prendre envol. Sinon, votre nouveau jouet pourrait vous coûter cher.

Aucune loi sur les drones au Canada pour l’instant, mais plusieurs règles et interdictions

Il n’existe présentement aucune loi sur les drones au Canada. Mais il y a quand même des règles qui encadrent leur utilisation. Entre autres, Transports Canada a créé un arrêté d’urgence sur les drones. Vous pouvez y accéder ici, ou lire un résumé des règles en vigueur sur le site web de Transports Canada. De plus, il existe des interdictions plus générales mais tout de même très importantes, dans le Code criminel par exemple.

ATTENTION :

Les règles établies par l’arrêt d’urgence de Transports Canada pourraient changer. Pour éviter des ennuis, assurez-vous de connaître les changements aux règles, par exemple, en consultant de temps à autre la section sur les drones du site web de Transports Canada. Vous y trouverez également des renseignements sur les « zones interdites » temporaires, selon les événements qui se produisent dans votre région.

L’arrêté d’urgence de Transports Canada crée plusieurs interdictions qui limitent ce que vous pouvez faire avec votre drone, mais qui en même temps, assurent la sécurité et la protection de la vie privée des Canadiens.

Par exemple, l’arrêté d’urgence vous interdit de faire voler un petit drone (moins de 1 kg) à moins de 30 mètres d’une personne. Cette règle protège donc la vie privée des Canadiens en assurant qu’ils ne seront pas photographiés ou filmés par des drones à leur insu.

De plus, il vous est interdit de faire voler votre drone à moins de 5,5 km d’un aéroport pour assurer la sécurité des avions.

Pour une liste complète des règles sur l’utilisation des drones au Canada, consultez ce guide de Transports Canada.

ATTENTION :

Les règles varient selon le poids de votre drone et la raison pour laquelle vous l’utilisez.

Par exemple, un petit drone (moins de 1 kg) doit se tenir à 30 mètres du public. Cependant, un drone pesant entre 1 kg et 35 kg doit se tenir à 75 mètres du public.

Dans tous les cas, si votre drone pèse plus de 35 kg, vous devez obtenir une permission spéciale.

De plus, même si votre drone pèse moins de 35 kg, vous devez obtenir une permission spéciale si vous l’utilisez pour votre travail ou pour effectuer de la recherche.

Peines possibles

Vous pourriez recevoir une amende allant jusqu’à 3 000 $ si vous ne respectez pas les règlements (ex. vous faites voler votre drone dans un endroit où ce n’est pas permis).

Si vous devez obtenir une permission spéciale mais ne le faites pas (ex. votre drone pèse plus de 35 kg), vous pourriez recevoir une amende allant jusqu’à 5 000 $. Ou encore, si vous avez obtenu une permission spéciale mais ne respectez pas les conditions qui s’y rattachent, l’amende pourrait atteindre 3 000 $. Ces amendes représentent les montants qui peuvent être imposés à des individus. S’il s’agit du drone d’une entreprise, l’amende pourrait atteindre 25 000 $.

Dans des cas très graves, vous pourriez même recevoir une peine de prison (ex. si vous compromettez la sécurité d’un avion ou vous mettez une personne en danger).

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

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