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Partys du temps des fêtes : 5 choses à savoir sur la responsabilité des hôtes

shy/Shutterstock.com
Les partys du temps des fêtes : des occasions de se réunir entre amis, familles et collègues. Vous organisez une fête bien arrosée; votre ami Martin a trop consommé d’alcool et quitte votre fête en état d’ébriété. À qui revient la responsabilité si Martin blesse un piéton ou un autre conducteur en conduisant dangereusement?

Renseignements généraux 

1) Vous organisez une fête entre amis chez vous. Votre ami Martin, qui a trop consommé d’alcool, quitte en voiture. Êtes-vous responsable s’il blesse quelqu’un?

Si vous avez servi beaucoup d’alcool à Martin, que vous savez qu’il est en état d’ébriété et que vous savez qu’il quitte au volant de sa voiture, vous pourriez être tenu responsable s’il blesse quelqu’un dans un accident de la route. Toutefois, cela dépend des circonstances puisque les tribunaux ont reconnu qu’une personne qui conduit en état d’ébriété et qui blesse ou cause la mort d’une autre personne est responsable de ses propres actions.

 

2) Votre employeur tient à souligner votre année exceptionnelle en organisant une fête bien arrosée. Est-il responsable si l’un de vos collègues quitte à bord de sa voiture après avoir trop consommé d’alcool?

Si votre employeur a servi de l’alcool à votre collègue, sait qu’il est en état d’ébriété et n’essaie pas de l’empêcher quitter la fête en conduisant, il pourrait être tenu responsable du comportement de votre collègue.

ATTENTION : Pour empêcher des événements tragiques, les employeurs peuvent limiter et contrôler la quantité d’alcool consommée par chaque invité et/ou fournir des billets d’autobus ou des coupons de taxi à chaque invité.

 

3) Vous êtes propriétaire d’un restaurant qui sert de l’alcool. Un client intoxiqué quitte votre restaurant en disant qu’il va prendre sa voiture. Êtes-vous responsable s’il blesse quelqu’un en conduisant?

Si un hôte commercial sert de l’alcool à un client, qu’il sait que ce client est en état d’ébriété et que ce client va conduire en état d’ébriété : alors, il peut être tenu responsable des conséquences de la conduite en état d’ébriété de ce client.

ATTENTION :

En tant qu’hôte commercial, il est interdit de servir de l’alcool à une personne qui est en état d’ébriété ou qui semble l’être. 

 

4) Votre enfant a 16 ans et veut organiser une fête de Noël pour ses amis. Pouvez-vous être tenu responsable en cas d’accident?

Si vous donnez la permission à votre enfant et à ses amis mineurs de faire la fête chez vous et que vous savez qu’ils consomment de l’alcool, vous pouvez être tenu responsable en cas d’accident. Votre responsabilité pourrait être encore plus grande si vous leur achetez ou que vous leur fournissez de l’alcool.

 

5) Comment minimiser les risques d’être tenu responsable des conséquences de la conduite en état d’ébriété de vos invités?

  • Pour de très grandes fêtes, comme un mariage ou un événement corporatif, songez à embaucher des serveurs professionnels.
  • Ne combinez pas la consommation d’alcool avec des activités potentiellement dangereuses comme du ski alpin ou d’autres activités physiques. Si vous tenez à servir des boissons alcoolisées, faites-le après la tenue de l’activité.
  • Prévoyez à l’avance des options pour vous assurer que vos invités se rendent chez eux en toute sécurité ou offrez-leur de rester sur place pour dormir.
  • Offrez à vos invités des boissons non alcoolisées et de la nourriture.
  • Soyez un hôte responsable et ne consommez pas, ou très peu d’alcool.
  • Ne servez pas d’alcool à un invité qui est déjà en état d’ébriété.

Conduire avec des facultés affaiblies est un crime. Pour plus d’information sur ce crime ses conséquences et les sanctions qui s’en suivent, consultez la page  Facultés affaiblies  de la section  Alcool au volant 

Questions Courantes

Quelle est la différence entre un « hôte social » et un « hôte commercial »?

Un « hôte social » est un hôte qui ne gagnera pas de profits avec la fête organisée. Par exemple, lorsque vous organisez une fête chez vous pour célébrer l’anniversaire de naissance de votre conjoint, vous le faites en tant qu’hôte social. L’« hôte commercial » va tirer profit de la vente d’alcool : c’est le cas des bars, restaurants et tavernes. Ces établissements doivent obtenir une licence afin de pouvoir vendre de l’alcool au public. 

Vous quittez un party de Noel et vous êtes en état d’ébriété lorsque vous prenez le volant de votre voiture. Quelles pourraient être les conséquences?

En plus de tous les dangers possibles, tel que blesser ou tuer un piéton, un autre conducteur ou vous-même, la conduite en état d’ébriété peut avoir des conséquences juridiques graves, tel que des amendes et une peine de prison à perpétuité.