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Permission et restriction le jour du vote

wavebreakmedia/Shutterstock.com
Le jour de l’élection est arrivé. Vous êtes inscrit sur la liste électorale et vous savez pour qui voter. Pour inciter vos amis à aller voter sur les médias sociaux, vous voulez prendre une photo de vous devant l’isoloir au bureau de vote. Il n’y a pas que les candidats aux élections et les médias qui doivent respecter les règles au bureau de vote; les électeurs aussi. Ce qu’il faut savoir.

Renseignements généraux 

Puis-je utiliser mon téléphone cellulaire dans le bureau de vote?

Oui. Vous pouvez vous en servir pour montrer un document électronique qui prouve votre adresse (par exemple une facture) ou encore pour lire votre bulletin de vote si vous avez une déficience visuelle.  

Attention! Vous ne pouvez pas vous servir de votre téléphone cellulaire pour déranger, prendre des photos, des vidéos ou des enregistrements audio, compromettre la confidentialité du vote ou porter atteinte à la vie privée des autres électeurs. 

Puis-je photographier mon bulletin de vote?

Non. Le vote est confidentiel et cette règle vise à empêcher d’influencer ou d’acheter votre vote. Il est d’ailleurs interdit de déclarer ouvertement pour qui vous avez l’intention de voter dans le bureau de vote et de montrer ou publier la photo de votre bulletin de vote une fois marqué.

Si vous voulez partager votre expérience avec vos amis et les encourager à voter, vous pouvez prendre une photo de vous à l’extérieur du bureau de vote et partager cette photo.

Est-ce que les candidats peuvent être présents au bureau de vote le jour de l’élection?

Oui. Les candidats et leurs représentants peuvent être présents au bureau de vote le jour de l’élection pour veiller à ce que tout se passe comme il se doit.

Attention! Les candidats et leurs représentants ne peuvent pas :

  • perturber le vote;
  • contester votre admissibilité à voter;
  • toucher vos pièces d’identité;
  • essayer de vous convaincre de voter pour un candidat en particulier;
  • tenter de savoir pour qui vous avez voté;
  • prendre des photos, des vidéos ou des enregistrements audio;
  • entrer dans le bureau de vote après le début du comptage des votes;
  • toucher aux bulletins de vote pendant le comptage des votes;
  • afficher son appui ou son opposition à un candidat ou à un parti politique.

Est-ce que les médias peuvent être présents au bureau de vote le jour de l’élection?

Non. En général, les médias n’ont pas le droit d’entrer dans les bureaux de vote. Ils peuvent seulement filmer l’entrée du bureau de vote à condition de ne pas déranger les électeurs et ne pas compromettre la confidentialité du vote.

Les médias peuvent cependant former un groupe et faire une demande d’accès auprès d’Élections Canada pour entrer dans un bureau de vote le temps de prendre une photo ou une vidéo des candidats en train de voter.

À quel moment les médias peuvent-ils annoncer les résultats de l’élection?

Les médias peuvent diffuser les résultats de l’élection au fur et à mesure qu’ils sont annoncés dans les différentes circonscriptions. En raison des différents fuseaux horaires, les bureaux de vote à travers le pays ne ferment pas tous à la même heure. Les résultats du vote des provinces de l’Est seront donc annoncés alors que les électeurs de l’Ouest pourront encore voter. 

Est-ce que les médias peuvent communiquer les résultats de sondages le jour de l’élection?

Le jour de l’élection, les médias peuvent seulement parler de résultats de sondages rendus publics avant le jour de l’élection. Les médias peuvent effectuer des sondages le jour de l’élection, mais ne peuvent pas communiquer les résultats de ces sondages avant la fermeture des bureaux de vote. 

Questions Courantes

Est-ce que je peux prendre des photos dans le bureau de vote?

Non. Il est interdit de prendre des photos, des vidéos ou des enregistrements audio dans le bureau de vote. 

À quel moment les médias peuvent-ils annoncer les résultats de l’élection?

Les médias peuvent annoncer les résultats de l’élection au fur et à mesure qu’ils sont annoncés dans les différentes circonscriptions, même si les bureaux de vote ne sont pas tous fermés à l’échelle du pays.

Est-ce que les candidats peuvent être présents au bureau de vote?

Oui. Ils observer le comptage des votes. 

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

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