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© Алексей Филатов | Fotolia

Tarification du carbone: fixer un prix sur la pollution

Dans les réseaux sociaux et aux nouvelles, vous entendez de plus en plus parler de la pollution, de l’émission des gaz à effet de serre et du carbone. Depuis un moment, c’est la « tarification du carbone » qui est au cœur de toutes les discussions. Qu’est-ce que cela veut dire? Que planifient les gouvernements?

Le carbone : c’est quoi?

Le carbone (ou dioxyde de carbone) est un gaz à effet de serre. C’est un gaz qui est produit par l’activité humaine, principalement par l’utilisation du pétrole et du charbon. Près de 70 % des émissions de gaz à effet de serre proviennent du carbone

Pourquoi une taxe sur le carbone?

Appliquer une taxe sur le carbone (ou « tarification du carbone ») est un moyen utilisé par certains pays pour contrôler la pollution et inciter les entreprises et les particuliers à polluer moins. Le principe : mettre un prix sur la pollution provenant du carbone.

Plus une entreprise ou un particulier émet du carbone, plus sa facture sera élevée. 

La tarification vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais aussi à encourager les entreprises et les particuliers à faire des choix plus écologiques. 

Le principe du « pollueur-payeur »

La tarification du carbone fonctionne selon le principe du pollueur-payeur. L’entreprise ou le particulier qui pollue doit :

  • Payer la taxe sur le carbone qui est prévue pour chaque émission de carbone,
  • Prendre des mesures pour réduire et contrôler ses émissions de carbone, par exemple en faisant des choix plus écologiques.

2 systèmes de tarification du carbone

Il existe deux façons de taxer le carbone :

  1. Le système des tarifs 
  2. Le système de plafonnement et d’échange

 

 

Le système des tarifs

Le système de plafonnement et d’échange

C’est quoi?

Le gouvernement prévoit une taxe pour chaque tonne de carbone émise.

 

Le gouvernement prévoit un plafond -  c’est-à-dire une limite à ne pas dépasser - d’émission de gaz à effet de serre (incluant le carbone).

 

Comment ça marche?

La taxe sur le carbone est fixée au moins à 10$ pour chaque tonne de carbone pour la première année.

 

Chaque année, le prix augmente de 10 $ pour chaque tonne. Donc : l’année suivante, le prix sera de 20$ par tonne.

 

Le plafond doit correspondre à une réduction d’au moins 30% du carbone au Canada, d’ici 2030.

 

Chaque année, le plafond devient plus strict.

 

 

Objectifs d’ici 2022

Atteindre le prix de 50$ pour chaque tonne de carbone en 2022.

Réduire les émissions de gaz prévues pour 2022.

 

   

Le plan du gouvernement fédéral

Le gouvernement fédéral a mis en place un plan, appelé le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (« Cadre »). Ce Cadre est un plan d’action de lutte contre les changements climatiques, qui inclut notamment la tarification du carbone. 

Quel impact dans votre province ou territoire?

Le gouvernement fédéral a demandé aux provinces et territoires qui n’ont pas encore de plan d’action de travailler également sur la tarification du carbone

Les provinces et territoires peuvent :

  1. Créer leur propre système de tarification : les provinces et territoires fixent leurs propres priorités, mais doivent respecter les critères du plan fédéral et la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre.
  2. Utiliser le système de tarification créé par le gouvernement fédéral.  

 

IMPORTANT :

Les provinces et territoires du pays avaient jusqu’au 1er septembre 2018 pour présenter leurs plans d’action. 

Après cette date, les provinces et territoires qui n’ont toujours pas leurs plans d’action doivent appliquer le système de tarification fédéral.

 

Pour connaître le plan d’action dans votre province ou territoire, consultez les Ressources utiles.

   

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