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William Perugini/Shutterstock.com

Temps de vote pour les travailleurs

Votre emploi vous impose des horaires de travail atypiques au point où trouver le temps pour aller voter est loin d’être évident. Si vous n’avez pas au moins trois heures consécutives pour aller voter avant ou après le boulot, votre employeur doit vous accorder du temps pour aller voter.

Est-ce que mon employeur est obligé de m’accorder du temps pour aller voter? 

Oui, dans certaines circonstances. Selon la Loi électorale du Canada, vous avez droit à trois heures consécutives le jour du vote pour exercer votre droit. Cela veut dire que si vous n’avez pas trois heures avant d’aller travailler ou trois heures après, votre employeur est obligé de vous accorder du temps pour aller voter. 

Par exemple, si votre bureau de vote est ouvert de 8 h 30 à 20 h 30 et que vous travaillez de 8 h à 16 h, votre employeur n’est pas obligé de vous accorder du temps pour aller voter puisque vous disposez de plus de trois heures après votre quart de travail pour exercer votre droit. 

Par contre, si vous travaillez de 11 h à 19 h, votre employeur est obligé de vous libérer pour aller voter pendant vos heures de travail, puisque vous ne bénéficiez pas de trois heures consécutives pour le faire. Votre employeur peut donc vous autoriser à arriver plus tard, partir plus tôt ou vous accorder trois heures durant la journée. 

Est-ce que ce sont tous les employeurs qui doivent accorder du temps? 

La loi s’applique à tous, sauf à certains travailleurs, par exemple ceux qui travaillent pour une entreprise de transport terrestre, maritime ou aérien. 

Est-ce que je peux choisir à quel moment de la journée aller voter? 

Non. Si votre employeur vous accorde du temps pour aller voter, le choix du moment de la journée et de la durée lui reviendra. 

Est-ce que mon employeur peut réduire mon salaire parce que je m’absente pour aller voter?   

Non. Votre employeur doit vous payer votre salaire habituel, comme si vous étiez au travail sans interruption. Il lui est également interdit de vous imposer une pénalité ou de vous forcer à reprendre les heures que vous avez prises pour aller voter. 

Si mon employeur refuse de m’accorder du temps pour aller voter, quels sont mes recours?  

Si votre employeur refuse de vous libérer de votre travail pour aller voter ou s’il réduit votre salaire parce que vous vous absentez pendant vos heures de travail, vous pouvez déposer une plainte au Commissaire aux élections fédérales en remplissant le formulaire en ligne sur le site internet d’Élections Canada

Vous devez alors fournir plusieurs renseignements tels que le nom de votre employeur, votre horaire de travail, ainsi que la preuve du refus de votre employeur de vous accorder le temps nécessaire pour aller voter. 

Vous pouvez aussi communiquer avec Élections Canada. 

Est-ce qu’il y a des pénalités pour les employeurs qui ne respectent pas la loi? 

Oui. L’employeur qui n’accorde pas un minimum de trois heures à ses employés pour aller voter commet une infraction contre la Loi électorale du Canada. Les peines possibles sont une amende maximale de 2 000 $, un emprisonnement maximal de trois mois ou une combinaison de ces deux peines. 

Ces peines s’appliquent aussi pour un employeur qui a diminué le salaire ou qui a imposé une pénalité à ses employés parce qu’ils se sont absentés de leur emploi pour aller voter. 

Questions Courantes

Est-ce que mon employeur est obligé de m’accorder du temps pour aller voter?

Oui, si vous ne disposez pas de trois heures consécutives avant ou après votre quart de travail. Dans ce cas, votre employeur doit vous permettre d’arriver plus tard, de partir plus tôt, ou bien de vous accorder trois heures pour aller voter. 

Est-ce que mon employeur peut réduire mon salaire parce que j’ai quitté mon emploi plus tôt pour aller voter?

Non. Votre employeur doit vous payer le même salaire. Votre employeur ne peut pas réduire votre salaire, vous imposer une pénalité ou vous forcer à reprendre les heures que vous avez prises pour aller voter. 

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

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