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burlakova_anna/Shutterstock.com

Voyager avec des enfants

Vous en avez assez de l’hiver et vous voulez profiter de la semaine de relâche pour aller vous réchauffer au soleil. Si vos enfants voyagent seuls, avec leurs grands-parents ou en compagnie d’un seul de ses parents, il est recommandé de remplir des documents avant de partir pour vous assurer que l’entrée ou la sortie du pays soit simple et rapide.

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Bien qu’il n’existe pas de loi au Canada qui oblige un enfant mineur (moins de 18 ou 19 ans selon la province ou territoire de résidence de l’enfant) à voyager avec une lettre de consentement de voyage d’un parent ou d’un tuteur légal, il est toujours recommandé de voyager avec une telle autorisation.

Les agents des douanes ont le pouvoir d’exiger cette autorisation. Voyager sans lettre de consentement pourrait vous occasionner des retards, voire même l’interdiction de quitter le pays avec l’enfant mineur.                                                         

Je suis séparé de la mère de mes enfants, puis-je voyager seul avec eux?

Si vous avez la garde de vos enfants mineurs mineurs (parfois appelée la majorité du temps parental), vous pouvez voyager à l’extérieur du pays sans l’autorisation de l’autre parent, à condition d’avoir en votre possession l’entente ou l’ordonnance du tribunal qui prouve votre droit.

Si vous partagez la garde de vos enfants avec la mère (garde partagée, parfois appelée le temps parental partagé), vous aurez besoin de son autorisation pour sortir du pays. Pour cela, vous pouvez lui demander de compléter la lettre de consentement pour un enfant voyageant à l’étranger telle que développée par Affaires mondiales Canada.

Si l’autre parent refuse de signer la lettre de consentement et ne vous autorise pas à voyager à l’étranger avec votre enfant mineur : vous pouvez vous adresser à la cour pour obtenir une ordonnance vous permettant de quitter le pays avec votre enfant mineur.

ATTENTION

Les mots employés dépendent de leur contexte. Par exemple, une entente peut indiquer « garde » ou « temps parental ».

Chaque cas est unique!  Consultez un avocat ou un organisme en droit de la famille pour mieux comprendre votre entente ou votre ordonnance. Voici où trouver de l’aide.

Mon conjoint et moi planifions un voyage en famille. Faut-il remplir des documents pour quitter le pays avec nos enfants mineurs?

Si tous les parents ou tuteurs légaux des enfants font partie du voyage, il n’y a pas de formulaire d’autorisation de voyage à remplir.

Le père de mes enfants ne veut pas que je voyage avec eux à l’extérieur du pays. Quelles sont mes options?

Puisque vous avez la garde partagée de vos enfants (parfois appelée le temps parental partagé), vous pouvez tenter de régler le différend à l’amiable ou en médiation. Si vous ne parvenez pas à vous entendre, vous devrez vous adresser à la cour afin d’obtenir une ordonnance pour vous autoriser à quitter le pays avec votre enfant mineur. Avec l’ordonnance de la cour, vous n’aurez plus besoin d’une lettre de consentement de l’autre parent.

Je veux voyager avec mon neveu ou mon petit-fils mineur. Est-ce qu’il me faut une autorisation?

En général, vous aurez besoin d’une lettre de consentement pour enfant mineur voyageant à l’étranger. Il est recommandé d’obtenir la signature des deux parents ou tuteurs de l’enfant.

Toutefois:

  • Lorsque vous êtes le seul tuteur de l’enfant mineur, vous n’aurez pas besoin d’obtenir une autorisation de voyage pour l’enfant mineur.
  • Lorsque vous partagez le rôle de tuteur avec une autre personne, en général vous aurez besoin de son autorisation.

J’ai 17 ans et je veux aller rejoindre mes grands-parents en Floride aux États-Unis. Est-ce que je peux voyager sans mes parents?

Oui. Par contre, il est fortement recommandé que tes parents signent une lettre de consentement pour enfant voyageant à l’étranger. De plus, les compagnies aériennes pourraient avoir des exigences particulières pour te permettre de voyager seul. Il est donc recommandé de vérifier les documents requis par ta compagnie aérienne avant de quitter pour que tu puisses aller rejoindre ta famille en toute tranquilité.

Y-a-t’il un âge minimum pour qu’un enfant mineur puisse voyager seul en avion?

L’âge minimum pour voyager sans parent ou adulte accompagnateur varie selon les compagnies aériennes. Certaines compagnies aériennes exigent que les enfants de moins de 8 ans soient accompagnés d’un adulte.

Les enfants âgés de 8 à 11 ans peuvent voyager sans parent ou tuteur accompagnateur, à condition de payer un supplément pour enfant « non accompagné ». Les autres, âgés entre 12 et 17 ans peuvent voyager seuls ou payer un surplus pour enfant « non accompagné », selon ce que prévoient les règles de la compagnie aérienne.

Puisque les règles de chaque compagnie aérienne varient, il est toujours recommandé de vérifier auprès d’elles avant de partir.

Dois-je consulter un avocat pour rédiger une lettre de consentement de voyage?

Non, il n’est pas nécessaire de faire appel aux services d’un avocat pour rédiger la lettre de consentement.

Par contre, il est toujours recommandé de faire attester (certifier la véracité, l’authenticité) la signature de la lettre de consentement par un commissaire à l’assermentation, un notaire ou un avocat. En cas de problème, cette étape additionnelle permettra de prouver que votre lettre est valide, que l’identité du parent et sa signature ont été vérifiées et faites devant témoin.

Il est possible de trouver des commissaires à l’assermentation dans chaque province et territoire : AlbertaColombie-BritanniqueManitobaTerre-Neuve-et-LabradorTerritoires du Nord-Ouest, Nouvelle-ÉcosseNunavutOntarioÎle-du-Prince-ÉdouardSaskatchewan et Yukon.                            

Où puis-je trouver des exemples de lettre de consentement de voyage?

Affaires mondiales Canada a développé un modèle qui décrit tous les éléments recommandés dans votre lettre tel que :

  • Les renseignements sur l’enfant : nom, date et lieu de naissance, numéro, date et autorité émettant le passeport, numéro de certificat de naissance;
  • Les renseignements sur le parent ou un autre adulte qui accompagne l’enfant : nom, lien avec l’enfant, numéro, date et autorité émettant le passeport;
  • Les informations sur le voyage comme les dates, les numéros de vol, les endroits visités, les adresses de séjour, etc;
  • Une signature du parent ou tuteur légal qui ne voyage pas avec l'enfant;
  • Une signature du témoin ou commissaire à l'assermentation, notaire, ou avocat. 

Questions Courantes

Est-ce que je dois avoir un passeport pour quitter le pays?

Oui, même si vous avez une lettre de consentement pour voyager avec un enfant à l'étranger, vous devez quand même avoir en votre possession un passeport valide (et l'enfant aussi) et toute autre documentation nécessaire, comme un visa de voyage par exemple. 

Est-ce que ma lettre de consentement doit être signée devant un témoin ou un avocat?

Il n'est pas nécessaire qu'un témoin atteste de la signature du parent ou qu'un avocat ou notaire le fasse, mais cette attestation aide les autorités à confirmer la validité  du consentement.

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

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