Aller au contenuAller à la recherche

Droits de la personne

Au Canada, plusieurs lois protègent nos droits fondamentaux. La Charte canadienne des droits et libertés en protège plusieurs, tels que le droit à l’égalité, la protection contre la discrimination ou encore la présomption d’innocence.

Que ce soit pour porter plainte pour discrimination ou pour en savoir plus sur l’évolution de nos droits, cette section répond aux questions courantes sur les droits de la personne au Canada.

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

Restez informé !

Recevez de nouveaux contenus pertinents et des nouvelles exclusives.

Choisissez votre région pour une expérience adaptée