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Glossaire

Les termes juridiques, expliqués un mot à la fois

AAA

A

Agent immobilier

Personne dont le mandat est de vendre ou de louer des biens immobiliers (appartements, maisons, locaux professionnels) pour le compte de leurs propriétaires.

Ne pas confondre avec:

Agent évaluateur

C

Convention de vente ou d'achat

Document juridique préparé par un agent immobilier ou par un avocat qui officialise le transfert des droits de propriété à l’acheteur d’une maison, d’un condominium, d’un chalet, etc.

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

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