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Glossaire

Les termes juridiques, expliqués un mot à la fois

AAA

A

Adjoint juridique

Professionnel qui aide les avocats à gérer les dossiers au bureau, à rédiger des documents et à faire de la recherche juridique. Certains adjoints juridiques peuvent obtenir le titre de «commissaire aux affidavits» auprès du ministère de la Justice et faire prêter serment aux témoins de l’avocat qui les emploie.

Aide juridique

L’aide juridique fournit des services juridiques gratuits qui offrent aux personnes à faible revenu. L’admissibilité aux services d’aide juridique dépend de votre situation financière et juridique.

Ne pas confondre avec:

Service de référence du Barreau

Avocat de service

Aussi appelé avocat de garde. L’avocat de service est un avocat employé par l’aide juridique. Il travaille dans certains palais de justice et offre des services juridiques de base.

F

Faillite

Procédure juridique par laquelle une personne qui est incapable de rembourser ses dettes cède presque la totalité de ses biens à un syndic de faillite qui les vend ou les utilise pour l'aider à payer les sommes dues aux créanciers.

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

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