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Glossaire

Les termes juridiques, expliqués un mot à la fois

AAA

A

Avocat de la défense

Avocat dont le mandat est de représenter un accusé devant les tribunaux pour faire entendre sa version des faits et s'assurer que ses droits sont respectés pendant tout le processus judiciaire.

Ne pas confondre avec:

Avocat du demandeur

P

Plaidoyer

L'accusé déclare à la Cour qu'il plaide « coupable » ou « non coupable ». Le plaidoyer de culpabilité permet à l'accusé qui plaide coupable d'éviter un procès. Dans certains cas, il peut arriver à l'avocat de la défense de chercher à obtenir le retrait ou la réduction de chefs d'accusation ou un engagement du procureur de la Couronne sur la peine qu'il exigera du tribunal.

Ne pas confondre avec:

Plaidoirie

R

Rencontre préparatoire avec le procureur de la Couronne

Rencontre hors-cour entre le procureur de la Couronne et l’avocat de la défense pour négocier une entente sur le dossier de l’accusé. 

Représentions sur la peine

Présentation des opinions de l’avocat de la défense et du procureur de la Couronne sur la peine que devrait recevoir une personne reconnue coupable d’un crime. La présentation a lieu devant un juge.

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

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