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Glossaire

Les termes juridiques, expliqués un mot à la fois

AAA

A

Avocat de la défense

Avocat dont le mandat est de représenter un accusé devant les tribunaux pour faire entendre sa version des faits et s'assurer que ses droits sont respectés pendant tout le processus judiciaire.

Ne pas confondre avec:

Avocat du demandeur

E

Enquête préliminaire

Audience devant un juge de la Cour provinciale pour déterminer si le procureur de la Couronne a assez de preuves contre l'accusé pour justifier un procès. C'est aussi l'occasion à l'accusé et son avocat de la défense d'entendre l'ensemble des détails de l'affaire. L'enquête préliminaire a lieu si l'accusé est inculpé d'un acte criminel et choisit de subir son procès devant un juge seul ou avec jury de la Cour supérieure de justice.

P

Plaidoyer

L'accusé déclare à la Cour qu'il plaide « coupable » ou « non coupable ». Le plaidoyer de culpabilité permet à l'accusé qui plaide coupable d'éviter un procès. Dans certains cas, il peut arriver à l'avocat de la défense de chercher à obtenir le retrait ou la réduction de chefs d'accusation ou un engagement du procureur de la Couronne sur la peine qu'il exigera du tribunal.

Ne pas confondre avec:

Plaidoirie

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