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Glossaire

Les termes juridiques, expliqués un mot à la fois

AAA

A

Antécédents judiciaires

Liste des infractions inscrites au casier judiciaire d'une personne.

Ne pas confondre avec:

Casier judiciaire

C

Casier judiciaire

Document retraçant toutes les accusations et les condamnations prononcées par les tribunaux contre une personne qui a enfreint les lois fédérales comme le Code criminel ou la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Ce document est administré par la Gendarmerie Royale du Canada et contient de l’information sur l’identification, les empreintes digitales, l’ADN et les accusations d’une personne.

Ne pas confondre avec:

Antécédents judiciaires

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