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Glossaire

Les termes juridiques, expliqués un mot à la fois

AAA

C

Cession

Transfert du titre de la propriété à une autre personne, par exemple, le transfert d’une maison, d’un chalet ou d’un bateau. La personne qui cède le bien se nomme le cédant. La personne qui reçoit le bien se nomme le cessionnaire. La cession peut être gratuite (don) ou se faire en échange d’une somme d’argent (du vendeur à l’acheteur).

Cessionnaire

Personne qui reçoit ou achète un bien.

Ne pas confondre avec:

Cédant

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