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Glossaire

Les termes juridiques, expliqués un mot à la fois

AAA

B

Bref électoral

Document envoyé aux directeurs de scrutin qui leur ordonne de tenir une élection dans leur circonscription respective à la date indiquée. C’est sur ce même document que le directeur de scrutin inscrira le nom du candidat élu.

C

Circonscription

Division géographique d’une province ou d’un territoire, représenté par un député élu au sein du parlement provincial, territorial ou fédéral.

D

Directeur de scrutin

Employé d’Élections Canada responsable de la tenue de l’élection dans une circonscription.

M

Municipalité

Circonscription administrée par un ensemble comprenant le maire, ses adjoints et ses conseillers municipaux.

S

Section de vote

Zone territoriale où un bureau de vote est établi. Chaque circonscription compte plusieurs sections de vote. 

Ne pas confondre avec:

Circonscription

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