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Glossaire

Les termes juridiques, expliqués un mot à la fois

AAA

A

Associés

Personne qui exploite une entreprise avec une ou plusieurs autres personnes dans le but commun de réaliser des profits dans le cadre d'une société de personne, c'est-à-dire société en nom collectif, une société en commandite ou une société à responsabilité limitée.

C

Commanditaire

Associé dans une société en commandite qui s'occupe de la gestion de la société et dont la responsabilité personnelle est limitée.

Ne pas confondre avec:

Commandité

Commandité

Associé dans une société en commandite qui investit dans la société sans s'occuper de sa gestion. Leur responsabilité personnelle est illimitée.

Ne pas confondre avec:

Commanditaire

Copropriété

Façon de détenir une ou plusieurs propriétés conjointement avec une ou plusieurs autres personnes sans avoir l'intention de s'associer et de créer une société en nom collectif, une société en commandite ou une société à responsabilité limitée.

Ne pas confondre avec:

Coentreprise

S

Société de personnes

Deux personnes ou plus qui travaillent ensemble et exploitent une entreprise dans le but de réaliser des profits. En Ontario, il y a trois types de société de personnes : la société en nom collectif, la société à responsabilité limitée et la société en commandite.

Société en commandite

Deux personnes ou plus qui travaillent ensemble et exploitent une entreprise dans le but de réaliser des profits. La société en commandite a deux types d'associés : les commandités, qui s'occupent de la gestion et les commanditaires qui sont des investisseurs passifs ou des employés.

Ne pas confondre avec:

Société par actions

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