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Glossaire

Les termes juridiques, expliqués un mot à la fois

AAA

A

Avantages sociaux

Ensemble des avantages dont bénéficient les employés en plus de leur salaire, comme les congés, les assurances, un régime de retraite, etc.

Ne pas confondre avec:

Aide sociale

C

Congé

Période durant laquelle un employé ne travaille pas, que ce soit en raison d’une maladie, d’une absence programmée, d’un jour férié, ou d’une compensation pour des heures supplémentaires travaillées.

Ne pas confondre avec:

Jour férié

Congé de maternité

Congé accordé à une employée enceinte afin qu'elle puisse donner naissance et prendre soin de son nouveau-né.

Ne pas confondre avec:

Congé parental

Congé parental

Congé réservé à tout nouveau parent (mère ou père, parent naturel ou adoptif), qu'il soit employé à temps plein, à temps partiel, permanent ou contractuel, afin que ce parent puisse prendre soin de son nouvel enfant.

Ne pas confondre avec:

Congé de maternité

Congédiement

Un congédiement se produit lorsqu'un employeur met fin à l'emploi d'un employé.

Congédiement avec cause

Un congédiement avec cause c'est lorsque votre employeur vous congédie (met fin à votre emploi), possiblement immédiatement et sans préavis, et qu'il a un motif valable pour le faire.

Ne pas confondre avec:

Congédiement déguisé

Congédiement déguisé

Moyen détourné par lequel l'employeur congédie le salarié. 

Ne pas confondre avec:

Congédiement avec cause

Congédiement sans cause

Un congédiement sans cause c'est lorsqu'un employeur congédie un employé sans motif valable.

Ne pas confondre avec:

Congédiement déguisé

I

Indemnité de congé

Communément appelée la « paie de vacances » ou « vacation pay », il s’agit de l’argent que vous recevez pendant vos vacances. L’indemnité de congé est calculée en fonction de votre salaire.

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

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