Aller au contenuAller à la recherche

Glossaire

Les termes juridiques, expliqués un mot à la fois

AAA

A

Agression sexuelle

Geste à caractère sexuel avec ou sans contact physique, sans le consentement de l’autre, peu importe son âge. Ce crime peut résulter du chantage, de la manipulation affective, d’un abus de pouvoir, de l’utilisation de la force ou de la contrainte ou de menaces implicite ou explicite. L’abus sexuel, une infraction sexuelle (sans consentement), la prostitution, la pornographie juvénile et l’inceste sont d’autres expressions utilisées pour parler d’agression sexuelle.

C

Consentement explicite

Accord exprimé de vive voix, ou par écrit. Une personne décide si elle veut ou ne veut pas s’engager à une activité et le confirme à l’oral ou par écrit. Par exemple, signer un chèque pour consentir à transférer de l’argent, ou décrire la longueur des cheveux voulus pour consentir à se faire couper les cheveux.

Ne pas confondre avec:

Consentement implicite

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

Restez informé !

Recevez de nouveaux contenus pertinents et des nouvelles exclusives.

Choisissez votre région pour une expérience adaptée