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Glossaire

Les termes juridiques, expliqués un mot à la fois

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Contrat de mariage

Entente écrite entre deux personnes mariées ou sur le point de se marier. Le contrat de mariage prévoit les droits et les obligations du couple pendant le mariage et si le mariage prend fin. Par exemple, le contrat de mariage peut prévoir diverses questions si le mariage prend fin, comme le partage des biens, sauf les questions qui concernent la garde et les droits de visite des enfants.

Contrat écrit

Contrat dont les modalités ont été consignées par écrit.

Ne pas confondre avec:

Contrat exprès

Contrat exprès

Contrat dont les modalités ont été clairement énoncées avec des mots, que ce soit par écrit ou verbalement.

Ne pas confondre avec:

Contrat écrit

Contrat familial (Contrat domestique)

Entente écrite entre deux personnes qui sont ou qui ont été dans une relation de couple. Il existe trois types de contrats familiaux (ou « contrats domestiques » au Nouveau-Brunswick), soit l’accord de cohabitation (aussi appelé « entente de cohabitation » ou « convention de vie commune » au Québec), le contrat de mariage et l’accord de séparation (aussi appelé « entente de séparation).

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