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Glossaire

Les termes juridiques, expliqués un mot à la fois

AAA

C

Contrat conclu à distance

lorsque les personnes ne se trouvent pas dans un même lieu, l’une en face de l’autre, au moment de conclure un contrat.

Ne pas confondre avec:

Contrat conclu en personne

Contrat conclu en personne

lorsqu’il y a présence physique et simultanée des personnes au moment de conclure un contrat.

Ne pas confondre avec:

Contrat conclu à distance

P

Personne morale

Entité juridique qui possède, au même titre que les individus (personnes physiques), une identité (personnalité) juridique lui conférant des droits et des obligations. La personne morale a un nom, un domicile, une nationalité, le droit d’acquérir et d’administrer des biens, de conclure des contrats ou encore d’être poursuivie en justice. Les sociétés par actions ou les organisations à but non lucratif constituées sont des exemples de personnes morales.

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

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