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Glossaire

Les termes juridiques, expliqués un mot à la fois

AAA

C

Copropriété

Façon de détenir une ou plusieurs propriétés conjointement avec une ou plusieurs autres personnes sans avoir l'intention de s'associer et de créer une société en nom collectif, une société en commandite ou une société à responsabilité limitée.

Ne pas confondre avec:

Coentreprise

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