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Glossaire

Les termes juridiques, expliqués un mot à la fois

AAA

C

Créancier garanti

Personne ou institution à qui on doit de l’argent et dont la dette est garantie par une sûreté qui garantit le paiement de la dette.

Créancier non garanti (créancier ordinaire)

Personne ou institution à qui on doit de l’argent et dont la dette n’est pas garantie d’être payée grâce à une sûreté. Le créancier accorde donc le crédit sans bénéficier d’une garantie, comme le font les compagnies de carte de crédit par exemple.

Ne pas confondre avec:

Créancier garanti

H

Hypothèque

Une garantie reliée à un bien qu’une personne (appelée le « créancier ») donne à une autre personne (appelée le « débiteur » ou « propriétaire ») comme garantie qu’il remboursera le créancier. Si le débiteur ne respecte pas ses obligations de paiement, le créancier peut vendre le bien ou réclamer la valeur monétaire du bien en priorité par rapport aux autres créanciers grâce à l’hypothèque. Par exemple, un débiteur qui contracte une hypothèque sur sa nouvelle maison auprès d’une banque doit s’assurer de payer régulièrement les montants qu’il doit à la banque afin d’éviter que celle-ci ne saisisse sa maison.

S

Sûreté

Droit ou charge, par exemple une hypothèque, sur un bien (une maison) pour garantir au créancier le paiement d’une dette.

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