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Glossaire

Les termes juridiques, expliqués un mot à la fois

AAA

C

Conférence en vue d’une transaction

Réunion privée entre le demandeur, le défendeur et un juge ayant pour objectif de voir si les parties peuvent s’entendre sur une transaction et régler l’affaire. 

D

Défendeur

Dans le cas d'une poursuite civile, le défendeur est la partie qui fait l'objet de la poursuite.

Ne pas confondre avec:

Demandeur

Demande du défendeur (demande reconventionnelle)

Document dans lequel le défendeur conteste la demande du demandeur et le poursuit à son tour. 

Ne pas confondre avec:

Demande (Poursuites)

J

Jury

Groupe de personnes choisies au hasard sur une liste, telle qu'une liste électorale provinciale. Ces personnes doivent, au terme d'un procès criminel, décider si un accusé est coupable ou innocent.  Dans le cadre d'un procès civil, ces personnes décident de la responsabilité du défendeur.

Ne pas confondre avec:

Juré

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